CHAPITRE I PRESENTATION DE LA DGRAD
Dans ce chapitre, il sera question de présenter la
direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations DGRAD et les différents services que
nous retrouvons dans cette régie financière.
I.1. HISTORIQUE
La DGRAD a été créée par le
décretprésidentiel n° 0058 du 27/12/1995 par le feu
président Mobutu sous le premier ministre Kengo et le ministre des
finances PayPay y compris quelques experts de ministère des finances
parmi lesquels nous citons :
· Mr Bulambu
· Mr Jean Elongo Longona
· Mr Talanga Bernard
Avant cette date, il existait un service appelé la
comptabilité publique qui s'occupait à percevoir les recettes non
fiscales et fiscales mais ces recettes n'étaient pas bien
encadrées du fait que les chargés à ces fonctions ne
faisaient que remplir leurs poches au détriment du trésor
publique en faisant d'autres carnets de perceptions.
C'est ainsi que le ministre Kengo et le ministre de finances
sous la deuxième république proposèrent de créer
une régie financière qui pourrait canaliser les recettes
perçues vers le trésor public.
Dans la province du KATANGA, la DGRAD a vu le jour
l'avènement de l'AFDL qui dotait cette institution financière, en
1997 est implanté aussi dans le reste de la république, mais
compte tenu de la grandeur de notre pays, certains coins n'ont pas encore
accueilli cette institution.
I.2. LA NATURE
La direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales, et de participations DGRAD en sigle
est une structure placée sous l'autorité directe du ministre des
finances et est chargée de l'ordonnancement et de recouvrement des
recettes non fiscales en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués par ce dernier au regard de la loi
financière.
I.3. LE SIEGE
La DGRAD d'après sa structure, elle comprend une
direction nationale et des directions provinciales.
Au niveau national, la DGRAD est actuellement
installée dans l'immeuble du site informatique de finance qui se situe
sur le boulevard Tshatshi à Kinshasa/Gombe, à côte de la
banque centrale et du building de la fonction publique. Au niveau de la
province du Katanga, la DGRAD se situe au croisement des avenues Kabalo et Ruwe
dans la commune de Lubumbashi.
I.4. OBJECTIF ET MISSION
Etant donné que la DGRAD jouit d'une autonomie
administrative et financièresous tutelle du ministère des
finances, elle a comme mission ou objectif principal de canaliser les recettes
non fiscales dans le trésor public par le biais de l'ordonnancement et
du recouvrement.
I.5. ORGANISATION ET FONCTIONNENT
La direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations compte à
son sein une direction provinciale et plusieurs divisions et chaque division
compte deux bureaux, entre autre :
· La division de l'administration et des services
généraux
· La division de contrôle et d'ordonnancement I
· La division de contrôle et d'ordonnancement II
· La division de contrôle et d'ordonnancement
III
· La division de l'inspection
· La division d'étude et du contentieux
· La division de recouvrement
· La division de redevance minière
Par apport à la structure normale de la DGRAD, il
n'existe qu'une seule division de l'ordonnancement et de contrôle.
La DGRAD Katanga fait l'exception de toutes les DGRAD, c'est
dans le souci de la division de travail pour occuper beaucoup d'agents et par
rapport au champ d'activité auquel doit opérer l'ordonnancement
et le contrôle, chaque ordonnancement a un rôle approprié
différent d'autres ordonnancements.
A l'arrière provincial, la direction
générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et
de participations est représentée par des ressorts urbains dans
les grandes villes entre autre :
· Ressort urbain de Lubumbashi
· Ressort urbain de Kasumbalesa
· Ressort urbain de Kipushi
· Ressort urbain de Kasenga
· Ressort urbain de Likasi
· Ressort urbain de Kolwezi
· Ressort urbain de Lualaba
· Ressort urbain de Kalemie
Pour son fonctionnement, la DGRAD bien que placée sous
l'autorité directe du ministre des finances bénéficie de
5% du montant réalisé pour motiver son personnel.
Quant à la gestion de cette
régiefinancière au niveau de la province, elle est dirigée
par :
· Un directeur provincial
· Des chefs de divisions
· Des chefs des bureaux
· Un coordinateur des inspecteurs
· Des chefs de ressorts
Dans chaque ressort nous avons :
· Un chef de ressort CR
· Un secrétaire
· Des chefs des bureaux
· Des chefs de cellules encaissement.
Au niveau des communes, ici nous trouvons les antennes qui
sont chapotées par les chefs de bureaux de l'ordonnancement du ressort
au travers le chef de centre d'ordonnancement et le chef d'antenne suivi des
ordonnateurs et des contrôleurs.
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