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La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives

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par Jules Alliance Ngongang Mbomen
Université de Yaoundé II Soa - master 2 option droit des affaires 2011
  

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Mémoire présenté et soutenu publiquement par NGONGANG MBOMEN Jules i

La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives

AVERTISSEMENT

La Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires.

Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.

La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives

DEDICACE

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NGONGANG MBOMEN Jules ii

A

NGONGANG Florine mon épouse.

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NGONGANG MBOMEN Jules iii

La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives

REMERCIEMENTS

A notre Directrice de mémoire, le DOCTEUR DJUIKOUO JOSEPHINE : avec beaucoup d'encouragements, d'attention, Vous nous avez fait l'honneur de nous initier à la recherche en dirigeant ce travail. Recevez ici notre profonde gratitude.

Au Professeur Alain KENMOGNE SIMO, pour l'initiation à la recherche l'encouragement constant et les conseils. Recevez ici notre Profonde gratitude.

A ma mère Madame MBOMEN née TCHUIKEU JEANNE pour les nombreux sacrifices, épreuves, conseils et l'affection indéfectible. Qu'elle trouve ici l'expression de tout mon amour.

A Monsieur François VINCKEL : votre prompte réaction à nos multiples préoccupations relatives à la documentation nous ont été d'un grand apport pour la mise sur pied de ce travail.

A Monsieur Maurice NABION pour les encouragements, conseils et soutiens multiples.

A tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II qui ont contribué à notre formation académique. Recevez ici notre marque de gratitude.

A Messieurs : Alex TJOUEN ; Marcel NGAH NOAH ; Henri ENOTI Fils ; Aimé ATEBA ; qui dès notre entrée en première année de la faculté de droit, n'ont pas cessé de nous conseiller, enseigner, nous orienter sur la voie de la rigueur scientifique, notre gratitude.

A toute la famille MBOMEN et amis pour les conseils de proximité.

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NGONGANG MBOMEN Jules iv

La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Arr.

Arrêt

A.U.P.C

AUS Al.

Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du passif

Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés Alinéa

Art. Article

Bull. Bulletin

C.A.

Cour d'Appel

CCJA

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Cass. com Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Cass.crim. Arrêt de la Chambre criminelle de la cour de cassation

Cass. req. Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation

Cf. Confère

Chron. Chronique

Coll. D.

Civ Chambre civile

Collection Dalloz

Doct. Doctrine

Dr. Droit

Ed. Edition

Ibid. Au même endroit

Infra Ci-dessous

La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives

IR Informations rapides

JCP Jurisclasseur Périodique (Semaine juridique)

L. Loi

LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

n° Numéro

obs Observations

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

Op. cit. Opere citato (cité plus haut)

P. Page

pp. Pages

PUF Presses Universitaires de France.

Rev.Proc.Coll. Revue des Procédures Collectives

RJDA

Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires

RRJ

Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif

RSJA Revue des Sciences Juridiques Africaines

RTD civ. Revue Trimestrielle de Droit civil

RTD com. Revue Trimestrielle de Droit commercial

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Supra Ci-dessus

T Tome

V. voyez (ou consultez)

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