TABLE DE MATIERE
AVANT-PROPOS Page
INTRODUCTION 1
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LE TRIBUNAL DE PAIX/MAKIS
2
SECTION Ière : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE
PAIX DE KISANGANI/MAKISO
2 Sous-section 1 : De la situation géographique du
tribunal 2
Sous-section 2 : De la situation historique 2
Sous-section 3 : De la mission du tribunal de paix 3
SECTION IIème : COMPETENCES DU TRIPAIX DE
KISANGANI/MAKISO 3
Sous-section 1 : De la compétence matérielle du
Tripaix Kisangani/Makiso 4
Sous-section 2 : De la compétence territoriale du
Tripaix Kisangani/Makiso 4
Sous-section 3 : De la compétence personnelle du
tribunal de paix 5
Sous-section 4 : De la compétence exclusive du tribunal
de paix 5
SECTION IIIème : L'ORGANISATION DU TRIBUNAL
DE PAIX 5
Sous-section 1 : Du personnel judiciaire 5
Sous-section 2 : Du personnel Administratif 7
SECTION IVème : L'ORGANISATION DU GREFFE DE
TRIBUNAL DE PAIX 8
Sous-section 1 : De l'autorité de nomination des
greffiers 8
Sous-section 2 : De l'autorité de contrôle des
greffiers 9
sous-section 3 : Des instruments qui fonctionnent avec les
greffes 9
sous-section 4 : De l'organigramme du tribunal de paix/Makiso
11
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
12
SECTION Ière : LES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE
PAIX 13
sous-section 1 : Des audiences au siège ordinaire 13
sous-section 2 : Des audiences foraines 17
sous-section 3 : Des audiences en chambre de conseil 17
SECTION IIème : LES MODES DE SAISINE DU
TRIBUNAL DE PAIX 19
sous-section 1 : De la saisine du tribunal de paix en
matières civiles 19
sous-section 2 : De la saisine du tribunal de paix en
matières pénales 21
SECTION IIIème : MODES DE SIGNIFICATION
24
sous-section 1 : De la signification à personne 24
sous-section 2 : De la signification à domicile 24
SECTION IVème : LE JUGEMENT 25
sous-section 1 : Des parties du jugement 26
sous-section 2 : De la classification de jugements 27
sous-section 3 : Des mentions 29
sous-section 4 : De la rédaction et de la conservation
29
sous-section 5 : De l'exécution du jugement 30
SECTION Vème : LES VOIES DE RECOURS 30
sous-section 1 : De l'opposition 31
sous-section 2 : De l'appel 31
sous-section 3 : De la tierce opposition 32
CONCLUSION 33
| 
