Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

Paragraphe II : Des impératifs à respecter

On a pu relever que le coup d'État est souvent le symptôme et la conséquence d'une défaillance plus profonde liée au système de gouvernement des États. Celle-ci est pour la plupart relative à la monopolisation du pouvoir et à l'extrême politisation de l'armée. La thérapie du mal du coup d'État requiert donc d'inscrire en valeur absolue la recherche des remèdes appropriés aux maux qui fournissent à ce fléau l'occasion de prendre d'assaut le quotidien des Africains. Pour l'essentiel, l'alternance démocratique (A) et la dépolitisation de l'armée (B) sont les impératifs à respecter.

A-) L'ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE

Par ses vertus, l'alternance démocratique se présente comme un réel remède, un antidote efficace aux conflits de succession au pouvoir en Afrique. Elle est également l'une des solutions à la patrimonialisation du pouvoir, « source de dérives politiques des plus inimaginables qui minent le développement du continent africain »^275(*). Se fondant sur la définition qu'en donne Jean-Louis Quermonne^276(*), le pluralisme politique (1) et la tenue d'élections libres et compétitives (2) sont les conditions favorables à son effectivité.

1-) La promotion du pluralisme politique

« Si l'hypothèse d'une démocratie sans alternance est soutenable, celle d'une alternance en marge du multipartisme ne peut triompher que péniblement »^277(*). A bien considérer les choses, le pluralisme politique est le corollaire nécessaire de l'alternance démocratique. Par un raisonnement syllogistique, on peut donc conclure que « l'exigence du pluralisme dans des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie »^278(*). En effet, l'engagement au profit de la construction des régimes politiques fondés sur l'État de droit et la démocratie pluraliste a semblé permettre à l'opposition de trouver une place d'honneur dans la nouvelle configuration politique africaine. Mais il faut sortir du figuratif pour embrasser le réel dans la mesure où Pascal Jan a écrit qu'« une démocratie respire d'autant mieux que l'opposition y est respectée et associée, d'une certaine façon, à l'exercice du pouvoir »^279(*). Ainsi, seule une opposition libre et agissante peut être tenue pour le critérium d'une démocratie pluraliste véritable.

Dans cet ordre d'idées, la constitutionnalisation du pluralisme politique est à assortir de la mise à disposition de moyens matériels liés à l'existence des partis politiques et à leurs activités relatives à la conquête démocratique du pouvoir. L'opposition doit être reconnue d'utilité publique de manière à rendre sacré, inaliénable et imprescriptible son statut. Les partis de l'opposition ont besoin d'un statut juridique précis et intangible favorisant leur participation active à la vie politique du pays. En cette matière, la maestria entre autres des législateurs béninois et malien est un exemple à imiter^280(*).

Particulièrement, l'opposition parlementaire doit être institutionnalisée afin d'en faire un véritable contre-pouvoir au gouvernement et à sa majorité puisque l'équilibre de la démocratie majoritaire repose désormais sur le couple gouvernant-opposant. En somme, le plaidoyer en faveur de l'opposition parlementaire porte essentiellement sur « le financement public des activités politiques et au sein des instances délibératives parlementaires, les immunités, la publicité des débats, le droit de parole, le droit d'enquête, le droit de questionner les ministres, le droit de censurer éventuellement et le droit d'une représentation minimum dans les instances parlementaires »^281(*).

Le challenge est de permettre à chaque parti politique de l'opposition d'espérer accéder au pouvoir aux prochaines élections. En définitive, le respect de ces mesures constitue un analgésique au désappointement provoqué dans les rangs de l'opposition par la sclérose au sommet de l'État en ce sens que la valorisation du rôle de l'opposition permet de contenir le débat politique dans les limites de la légalité. Si le cadre électoral est bien assaini (2), le pluralisme politique deviendrait réellement le vrai critère des régimes constitutionnels balayés par le jeu des alternances et le socle de la démocratie pluraliste.

* ²⁷⁵ J.-F. MÉDARD, « L'État néo-patrimonial en Afrique noire », op. cit., p. 329.

* ²⁷⁶ L'alternance est défini comme un transfert opéré par « un changement de rôle entre des forces politiques situées dans l'opposition, qu'une élection au suffrage universel fait accéder au pouvoir, et d'autres forces politiques qui renoncent provisoirement au pouvoir pour entrer dans l'opposition ». J.-L. QUERMONNE, L'alternance au pouvoir, Que sais-je ?, PUF, 2003, p. 8.

* ²⁷⁷ Y. KPÉDU, « La problématique de l'alternance au pouvoir dans le débat constitutionnel africain », op. cit., p. 68.

* ²⁷⁸ Conseil constitutionnel français, 89-271 D.C., 11 décembre 1990.

* ²⁷⁹ P. JAN, « Les séparations du pouvoir », op. cit., p. 260.

* ²⁸⁰ Voir les Lois n° 2001-36 du 23 novembre 2001 et n° 95-073, portant respectivement statut de l'opposition de la République du Bénin et en République du Mali.

* ²⁸¹ P. JAN, « Les séparations du pouvoir », op. cit., p. 260.