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Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à  partir des cas libyen et syrien.


par Joseph Marcel II MBAHEA
UNIVERSITE DE YAOUNDE II - Master II  2013
  

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Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page i

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

SOMMAIRE

SOMMAIRE i

DEDICACE ii

AVERTISSEMENT iii

REMERCIEMENTS iv

RESUME v

ABSTRACT vi

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE

PAR LE DROIT INTERNE 23

CHAPITRE I : L'APPLICATION DU DROIT INTERNE DANS LES INSURRECTIONS EN

LIBYE ET EN SYRIE 25

SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET A LA STABILITE DES

ETATS LIBYEN ET SYRIEN 26

SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR PREJUDICIABLE POUR L'EXERCICE DES

DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN LIBYE ET EN SYRIE 35

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