|
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page i
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
SOMMAIRE
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
AVERTISSEMENT iii
REMERCIEMENTS iv
RESUME v
ABSTRACT vi
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
EN SYRIE
PAR LE DROIT INTERNE 23
CHAPITRE I : L'APPLICATION DU DROIT INTERNE DANS LES
INSURRECTIONS EN
LIBYE ET EN SYRIE 25
SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET
A LA STABILITE DES
ETATS LIBYEN ET SYRIEN 26
SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR PREJUDICIABLE POUR
L'EXERCICE DES
DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN LIBYE ET EN SYRIE 35
| 
