Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

B - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE

SOCIO ECONOMIQUE

Le droit interne s'applique dans les insurrections car, elles sont à l'origine de l'instabilité socio-économique de l'Etat. L'on entend par l'instabilité socio-économique, les

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déséquilibres dans la gestion des affaires sociales, de la cohésion sociale (1) ainsi que les activités économiques (2) gage de la richesse et du développement.

1 - L'instabilité sociale

L'insurrection ne laisse indubitablement indemne le tissu social de l'Etat qui en est victime. Cette vérité s'est démontrée tant en Libye qu'en Syrie.

En Libye, le tissu social s'est considérablement dégradé avec les évènements de 2011. Il existe des mouvements de personnes déplacées. Deux ans après les premières manifestations qui ont débouché sur une guerre civile, 2,5 millions de Syriens sont déplacés à l'intérieur du pays, selon des estimations du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). La plupart de ces personnes déplacées ne vivent pas toutefois dans des camps, beaucoup s'installent dans des bâtiments et des lieux publics, ou sont constamment en mouvement. Elles vivent dans des conditions très précaires tandis que les populations résidentes Les populations fuient les zones de combat. Les conditions de vie rendues difficiles. Les services sociaux de l'éducation, de la santé, des infrastructures, et les voies de communication ont été sérieusement endommagés. Les écoles peinent à rouvrir, les centres hospitaliers sont en sous effectifs et sous équipés. Ils ne parviennent pas à satisfaire les besoins de la population. Ceci peut favoriser l'apparition et même la recrudescence des maladies. Avec la circulation des armes, la criminalité couplée au grand banditisme se sont accrus.

La situation en Syrie n'est pas plus enviable. Elle fait face aux mêmes tares et déboires que la Libye. « Avant le conflit, les pratiques médicales en Syrie répondaient à des standards élevés, le pays disposait de cadres ainsi que d'unités de production de médicaments. Mais aujourd'hui les ressources s'épuisent »⁶⁷. Et les réseaux de soins s'effondrent du fait des problèmes d'approvisionnement et des pénuries de médicaments qui résultent de l'arrêt de la production ou sont induites par les sanctions internationales imposées à la Syries. Les hôpitaux ne tournent qu'avec des groupes électrogènes dont l'approvisionnement en carburant est très compliqué. Ils fonctionnent tant bien que mal, du fait des pénuries de matériel médical.

Cet état de chose ne va pas sans conséquences sur l'économie.

⁶⁷ MSF, urgence Syrie : 2 ans de conflit. L'aide humanitaire dans l'impasse, dossier de presse, Mars 2013, p. 10.

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2 - L'instabilité économique

La Syrie est un pays producteur de pétrole. Depuis plusieurs années, elle est confrontée à des difficultés économiques majeures : chômage endémique, hausse vertigineuse du coût de la vie et l'afflux des réfugiés irakiens qui viennent grossir les rangs des Palestiniens déjà présents dans le pays. « Le chômage, touche 25% de la population (23 millions d'habitants) dont beaucoup de jeunes (75% de chômeurs ont entre 14 et 24 ans). En effet, 60% de la population a moins de 20 ans. Les réfugiés palestiniens (435 000) et surtout, irakiens (1,2 million), 12 ainsi que les 305 000 personnes déplacées du plateau du Golan depuis 1967, grèvent lourdement l'économie du pays »⁶⁸. Il n'est pas aisé de dresser une comptabilité par rapport au PIB. Mais l'on peut soutenir que le régime a la main mise sur une grande partie des infrastructures du pays. L'instabilité est conséquente à la paralysie de l'économie due à l'insécurité et aux combats. Jusqu'au début de l'année 2012, le secteur industriel continuait à vivre grâce à l'ouverture sur le marché irakien, mais également grâce à la demande intérieure fatiguée des produits importés.

Le tissu économique de la Syrie est rendu plus mou et instable à cause des sanctions économiques qui pèsent sur elle. En effet, parce que la Syrie ou plus précisément le régime de Bashar El assad a opté pour une répression sévère de l'insurrection, et choisi la voie du silence face aux interpellations de la communauté internationale une pluie de sanctions économiques ont été prises en son encontre. Au départ, ces sanctions n'avaient presque aucune incidence négative sur le pays. Par la suite, seules quelques entreprises agro-alimentaires continuaient de produire mais désormais, les industries manufacturières sont au point mort. La production énergétique s'est écroulée après la prise des zones pétrolières par les insurgés durant l'été 2012. La Syrie ne séduit plus les investisseurs étrangers, vu le contexte sécuritaire.

L'insurrection a également plombé économie de la Libye. Tout comme la Syrie, la Libye est un pays producteur de pétrole. La manne pétrolière lui a permis de densifier son économie, et la rendre compétitive. Elle a pu ainsi se développer à travers un investissement multisectoriel et particulièrement dans le social. La Libye de Kadhafi est un pays prospère, figurant au classement des pays les plus riches d'Afrique et même du monde. Il est certes « Composé de 87% de zones désertiques et 13% de zones fertiles (...) »⁶⁹, c'est un Etat rentier

⁶⁸ CIRET-AVT, « Syrie une libanisation fabriquée compte rendu de mission d'évaluation auprès des protagonistes de la crise syrienne », Paris, Janvier 2012, pp. 11-12.

⁶⁹ CIA, world factbook : Libya, https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ly.html, page consultée le 20 Janvier 2011.

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dont « 80% du PIB est assuré grâce aux revenus du pétrole et représente 95% des exportations du pays »⁷⁰ Cela signifie que ces revenus fluctuent en fonction du cours du baril de pétrole, atteignant US$145 à la mi-août 2008 puis diminuant drastiquement jusqu'à atteindre US$36 en Février 2009, pour ensuite fluctuer aux alentours de US$80 en 2010. Le PIB par habitant équivalait a environ $14,000 par habitant en 2010. « Le taux de chômage atteignait vraisemblablement 30% de la population active avant le début des émeutes en 2010 »⁷¹.

Mais « la révolution du 17 février 2011 est venue mettre un terme brutal à l'attractivité économique de la Libye »⁷² . La production pétrolière a faibli, réduisant les recettes de l'Etat, mettant ainsi en berne divers secteurs d'activité économique notamment l'industrie et le commerce. Les multinationales ont plié bagages. Dans un environnement sécuritaire précaire, la Libye ne peut investir ni attirer les investissements directs étrangers.

Que retenir, sinon que l'insurrection est un péril grave devant lequel, un Etat ne saurait rester indifférent. En Libye comme en Syrie, elle porte atteinte à la sureté de l'Etat et est source d'instabilité. Sa forte capacité de nuisance est un facteur préjudiciable pour l'exercice les droits et libertés fondamentaux.