PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES
PARTENAIRES ETRANGERS
DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES 54
A - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES BILATERAUX 54
1 - Le recours à la force en vertu des accords militaires
54
2 - Le recours à la force par le partenaire
bilatéral en vue de la défense de ses intérêts 55
B - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES MULTILATERAUX 56
1 - Les organismes sous régionaux 56
2 - Les organismes régionaux 57
SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES
INSURRECTIONS EN LIBYE ET
EN SYRIE 58
PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS
ENTIEREMENT
NATIONALES 59
A - LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES 59
1 - L'incrimination des faits 59
2 - La détermination des peines 60
B - LES JURIDICTIONS NATIONALES COMPETENTES 61
2 - Les juridictions d'exception : les tribunaux militaires 62
PARAGRAPHE II : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS MIXTES 63
A - LES TRIBUNAUX PENAUX AD HOC 63
1 - Perspectives sur la création des tribunaux
pénaux ad hoc pour la Libye et la Syrie 63
2 - Composition et procédure devant les tribunaux
pénaux ad hoc 65
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 156
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
B - LES JURIDICTIONS NATIONALES A COMPETENCE UNIVERSELLE 66
1 - L'identification des juridictions nationales à
compétence universelle 66
2 - Les difficultés des juridictions nationales à
compétence universelle 67
CONCLUSION PREMIERE PARTIE 68
SECONDE PARTIE : L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
EN
SYRIE PAR LE DROIT INTERNATIONAL 69
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