CHAPITRE II : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE :
DEUX INSURRECTIONS
VALIDEES PAR LE DROIT INTERNATIONAL 92
SECTION I : LES CATEGORIES D'INSURRECTIONS VALIDEES EN
DROIT
INTERNATIONAL 93
PARAGRAPHE I : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE,
DEUX INSURRECTIONS
REMPLISSANT LES CRITERES D'UN CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL
94
A - LE CONTROLE EFFECTIF DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS SUR
UNE
PARTIE DU TERRITOIRE, ET SOUS UN COMMANDEMENT RESPONSABLE 95
1 - Le contrôle effectif des insurgés sur une partie
du territoire 95
2 - l'action des insurgés sous un commandement responsable
97
B - LA CAPACITE DES INSURGES A MENER DES OPERATIONS MILITAIRES ET
A
RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 98
1 - capacité de mener des opérations militaires
continues et concertées 98
2 - capacité de respecter le Droit international
humanitaire 99
PARAGRAPHE II : L'INSURRECTION DES PEUPLES EN QUETE DE
SOUVERAINETE
ET DES PEUPLES SOUS OPPRESSION GOUVERNEMENTALE 101
A - L'INSURRECTION EN VERTU DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER
D'EUX-
MEMES 101
1 - Contenu et fondements historico- juridiques du principe
101
2 - Les problèmes de la mise en oeuvre de ce principe
102
B - L'INSURRECTION EN VERTU DE L'OPPRESSION GOUVERNEMENTALE : LA
CONSOLIDATION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER DANS
LE CONFLIT LIBYEN 103
1 - Le contenu du principe 104
2 - L'instrumentalisation du principe 105
SECTION II : LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE DE
L'INTERVENTION MILITAIRE
EN LIBYE ET EN SYRIE, LE ROLE PREPONDERANT DU CONSEIL DE SECURITE
107
PARAGRAPHE I : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
107
A - LA QUALIFICATION DES SITUATIONS EN LIBYE ET EN SYRIE EN VERTU
DU
CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES 107
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 158
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
1 - La situation en Libye, une menace pour la paix et la
sécurité internationales 108
2 - La situation en Syrie, une menace factuelle pour la paix et
la sécurité internationales
mais non qualifiée par le Conseil de
sécurité 109
B - L'ADOPTION D'UNE RESOLUTION PAR LE CONSEIL DE SECURITE 110
1 - Le principe dans l'adoption : l'unanimité des membres
permanents 110
2 - Les blocages dans l'adoption : le droit de véto 111
PARAGRAPHE II : LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE 112
A - LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE AU REGARD DU DROIT
DES
CONFLITS ARMES 112
1 - La conduite au regard du droit de Genève 112
2 - La conduite au regard du droit de la Haye 113
B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LA
CONDUITE DE
L'INTERVENTION MILITAIRE 114
1 - Sa responsabilité pré-conflictuelle : la
prévention 114
2 - Sa responsabilité post conflictuelle : la
reconstruction 115
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 116
CONCLUSION GENERALE 117
BIBLIOGRAPHIE GENERALE 119
ANNEXES 126
TABLE DES MATIERES 153
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