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L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre


par Bètièrèyaône Joel SOMDA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2010
  

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L'ADOPTION DES PRINCIPES DE PREVENTION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO ET LEUR MISE EN OEUVRE

 

Mémoire présenté par Bètièrèyaône Joël SOMDA Sous la direction de M. Adon GNANGUI Maître de conférence en droit Université Polytechnique de Yamoussoukro Août 2011

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Ø ADP : Assemblée des Députés du Peuple

Ø A.J.D.A : Actualité Juridique Droit Administratif

Ø Al. : Alinéa

Ø B.E.I : Bureau d'Etude de l'Impact sur l'Environnement

Ø C.D.I/H.E.R : Centre de Documentation et d'Information Hydraulique et d'Equipement Rural

Ø C.E : Conseil d'Etat

Ø C.E.E : Communauté Economique Européenne

Ø Chron. : Chrono

Ø Coll.: Collection

Ø CONAGESE : Conseil National pour la Gestion de l'Environnement

Ø Concl. : Conclusion

Ø Ed. : Edition

Ø E.I.E : Etude d'Impact sur l'Environnement

Ø E.I.E.R : Ecole Inter - Etats des Ingénieurs de l'Equipement Rural

Ø U.I.C.N : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

Ø J.O.BF : Journal Officiel du Burkina-Faso

Ø J.O.C.E : Journal Officiel de la Communauté Européenne

Ø N° ou n° : Numéro

Ø N.I.E : Notice d'Impact sur l'Environnement

Ø Op. cit. : Opere Citato

Ø P. : Page

Ø P.G.E : Plan de Gestion Environnemental

Ø P.O.S : Plan d'occupation des Sols

Ø Préc. : Précité

Ø R.F.D.A : Revue Française de Droit Administratif

Ø R.G.D.I.P : Revue Générale de Droit International Public

Ø R.I.E : Rapport d'Impact sur l'Environnement

Ø S. : Suivant

Ø S.B.D.E : Société Burkinabé du Droit de l'Environnement

Ø S.D.A.U : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

Ø Sect. : Sections (réunies du Conseil d'Etat)

Ø S.N.A.T : Schéma National d'Aménagement du Territoire

Ø S.P.A.T : Schéma Provincial d'Aménagement du Territoire

Ø S.R.A.T : Schéma Régional d'Aménagement du Territoire

Ø T. : Tome

Ø V. : Voir

Ø Vol. : Volume

SOMMAIRE

Introduction générale....................................................................................5

PARTIE I : RECEPTION DES PRINCIPES DE PREVENTION DANS L'ARSENAL JURIDIQUE ENVIRONNEMENTAL BURKINABE...............................................8

Chapitre I : Consécration législative des principes de prévention................................10

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