L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

B/ Des attributions réduites au profit des autres Ministères

En matière de gestion durable des ressources aquifères et des écosystèmes aquatiques, la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau rend le Ministre chargé de l'eau « garant institutionnel de la gestion intégrée des ressources en eau »^26(*). A ce titre, il délivre les autorisations et reçoit les déclarations en ce qui concerne les installations, ouvrages, travaux et activités qui, suivant leur nature, leur localisation ou leur importance, pourraient avoir de graves effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques^27(*). Des mesures de prévention liées à des risques de pénuries d'eau peuvent être prises par le Ministre chargé de l'eau et consistant à réglementer ou interdire certaines utilisations de l'eau^28(*). Dans le domaine de la gestion de l'eau, l'article 39 de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau prévoit qu'en ce qui concerne la réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation, celle-ci peut non seulement donner lieu à l'élaboration d'une étude d'impact permettant de déterminer leurs incidences sur l'eau et les écosystèmes aquatiques mais aussi et surtout, cette autorisation peut être refusée par le Ministre chargé de l'eau en cas d'absence ou d'insuffisance de l'étude d'impact.

D'une manière générale, la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau confère au Ministre chargé de l'eau le pouvoir d'organiser les modalités d'une concertation permettant l'amélioration de la gestion de l'eau y compris dans le cadre des collectivités territoriales et des communautés villageoises.

En matière minière, le code minier oblige tout demandeur d'un titre minier ou d'une autorisation d'exploitation de carrière à fournir une notice ou mener une étude d'impact sur l'environnement assortie d'une enquête publique et d'un plan d'atténuation des impacts.

En ce qui concerne spécifiquement l'étude d'impact sur l'environnement, la configuration des activités pouvant être assujetties à E.I.E montre que toute autorité ministérielle peut en être partie prenante. Cependant, sur le terrain de l'intervention pratique, les attributions dévolues au Ministère chargé du secteur d'activité concerné par l'E.I.E se réduisent comme une peau de chagrin. En effet, toutes les fois où un processus décisionnel doit être enclenché, le Ministère chargé du secteur d'activité concerné est détrôné par son collègue de l'environnement. D'un autre coté, on s'aperçoit que la loi associe le Ministère chargé de l'environnement chaque fois qu'il est fait appel au Ministère chargé du secteur d'activité concerné par l'E.I.E. Pour tout dire, l'ombre du Ministère chargé de l'environnement plane sur tous les instruments de mise en oeuvre des principes de prévention.

Cela dit, une telle situation doit être considérée comme normale pour deux raisons essentielles. D'une part, elle procède de la volonté du code de l'environnement qui attribue au Ministère chargé de l'environnement une compétence générale en ce qui concerne toutes les questions relatives à la protection du milieu humain. D'autre part, elle réduit les risques de dérapages car les autres ministères sont souvent guidés davantage par des soucis d'ordre financier qui leur font perdre de vue les impératifs de protection de l'environnement.

Dans le souci de renforcer la participation des collectivités dans les actions de protection de l'environnement, les autorités locales ne sont pas en marge.

* ²⁶ Art. 13 de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau

* ²⁷ Art. 24-28 de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau

* ²⁸ Art. 28 de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau