B/ Le contenu type de l'audit environnemental
S'il est vrai que les dispositions de l'article 6 du
décret portant modalités de réalisation de l'audit
environnemental imposent une phase de préparation, de
réalisation, d'élaboration et enfin de suivi de l'audit
environnemental, c'est véritablement l'article 9 du décret qui
décrit de manière exhaustive le contenu type de l'audit
environnemental. On y trouve en effet neuf rubriques obligatoires parmi
lesquelles trois paraissent fondamentales :
· L'analyse des impacts négatifs et positifs,
directs et indirects sur le site et
son environnement et sur les composantes de l'environnement
susceptibles d'être affectés par les activités de
l'entreprise ;
· Les mesures réalisées et prévues
par le promoteur pour supprimer, réduire
ou compenser les impacts négatifs de l'activité
ainsi que l'estimation des coûts des mesures correspondantes ;
· Les conclusions et recommandations pour que le
promoteur de l'activité
puisse procéder à l'amélioration de son
système de gestion de l'environnement.
Les autres rubriques se résument en une brève
description du rapport d'audit suivie d'une présentation de l'organisme
audité, des membres de l'équipe d'audit ainsi que la
période et les critères de l'audit.
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