L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Paragraphe II : Conditions tenant aux obligations de l'auditeur et de l'audité

A/ Conditions tenant aux obligations de l'auditeur

L'auditeur environnemental, aux termes des dispositions de l'article 5 du décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental, est la «personne qualifiée pour réaliser des audits environnementaux ». Certaines des obligations auxquelles est astreint l'auditeur environnemental sont d'ordre général tandis que les autres sont spécifiques et concernent les actes mêmes de l'audit.

En ce qui concerne tout d'abord l'obligation d'ordre général, l'auditeur environnemental est tenu au respect du secret professionnel et s'expose à des poursuites judiciaires en cas de manquement à cette obligation^106(*).

Relativement aux obligations spécifiques, l'article 21 du décret portant modalité de réalisation de l'audit environnemental impose quatre obligations à l'auditeur environnemental. Celui-ci doit planifier et exécuter les tâches entrant dans le cadre de l'audit avec objectivité et efficacité. Il doit réunir et analyser les preuves d'audit. Les deux dernières obligations concernent la préparation des documents de travail et la rédaction du rapport d'audit.

Qu'en est-il des obligations de l'audité.

B/ Conditions tenant aux obligations de l'audité

Précisons d'emblée que le décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental définit l'audité comme étant l'organisme ou le promoteur qui fait la demande de l'audit^107(*). Les obligations imposées à l'audité par le décret sont de nature organisationnelle et financière.

S'agissant des premières, l'article 18 du décret met à la charge de l'audité le devoir d'informer le personnel de la structure concernée par l'audit des objectifs, du champ de l'audit ainsi que sa période. Ensuite, l'audité doit désigner des membres de son personnel dont la compétence est avérée pour accompagner l'équipe d'audit. Enfin, la phase de réalisation de l'audit environnemental étant celle de la réunion des preuves d'audit, le décret oblige d'une part l'audité à permettre aux auditeurs d'accéder aux installations et de consulter tous documents pertinents et d'autre part à disposer de toute information utile.

Concernant les obligations financières mises à la charge de l'audité, elles concernent la prise en charge des actes accomplis lors des différentes étapes de réalisation de l'audit. En effet, l'article 19 du décret met à la charge de l'audité les frais inhérents à la réalisation de l'audit environnemental ainsi que ceux liés à l'instruction du dossier d'audit, y compris la visite de site, l'analyse du rapport ainsi que le suivi de l'application des recommandations.

* ¹⁰⁶ Art. 22 du décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental

* ¹⁰⁷ Art. 5 du décret portant modalités de réalisation de l'audit environnemental