La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

1. DEFINITION

Le contentieux fiscal peut être défini comme étant un ensemble des litiges nés à la suite des impositions mises en charge du redevable par l'Administration des impôts ou à l'occasion de leur recouvrement. Ces impositions peuvent comprendre l'impôt dû au titre du principal et/ou les pénalités y afférentes. (^59(*))

La définition ci-haut va nous permettre de dégager les différentes sortes de contentieux fiscal, il s'agit :

- Le contentieux de l'imposition ou d'assiette ;

- Le contentieux du recouvrement.

* (⁵⁹) Manuel de procédures fiscales, Novembre 2004, p.61