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La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.( Télécharger le fichier original )par Oscar DIBINGA BETU Université de Kananga - Graduat 2014 |
SECTION II : L'IMPACT DE LA MOBILISATION DES RECETTESFISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUEComme les recettes fiscales font parties du budget de l'Etat, ces dernières donnent à l'Etat des moyens financiers pour définir sa politique (aspect budgétaire) et dont l'impact se matérialise à travers les aspects économiques et sociaux de sa population. II.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUXToute politique économique a des conséquences sociales, réciproquement la politique sociale à des implications économiques. D'une manière globale et brève, voici les aspects socio-économiques qui résultent l'implication de la mobilisation des recettes fiscales de la DGI en général et en particulier de la province du Kasaï-Occidental dans l'exécution du budget de l'Etat et de la province, lesquels aspects ci-dessous et dont la liste n'est pas exhaustive. Il s'agit notamment de : · Faciliter la tâche au Gouvernement d'atteindre le point d'achèvement de la dette extérieure enfin de dégager les ressources supplémentaires au financement des activités de développement ; · De la réhabilitation et la réfection des infrastructures sociales de base telles que les écoles, les hôpitaux, les ports et aéroports, les routes, l'eau et l'électricité, etc. ; · De la mobilisation des recettes internes donnant à l'Etat les moyens importants pour sa politique gouvernementale enfin d'atteindre le développement intégral ; · Occasionner l'augmentation tant soi peu du salaire des fonctionnaires ; · Simplifier la promotion de l'agriculture priorité des priorités par l'octroi des intrants modernes ; · Paiement régulier des soldes des policiers et militaires pour l'établissement de la paix sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo et plus particulièrement de la Province du Kasaï-Occidental. II.2. L'APPORT DES RECETTES FISCALES DANS LEDEVELOPPEMENT DE LA RDC/K.OCCLa RDC comme dans beaucoup des pays en développement les recettes fiscales jouent un rôle important comme nous l'avons souligné ci-haut dans notre introduction, dans la répartition des charges publiques et d'interventionnisme étatique. Ces recettes sont un moyen pour une intervention dans la vie socio-économique. La DGI a comme objectif primordial, la maximisation des recettes afin d'alimenter la caisse du trésor public, pour que cette dernière soie à mesure de financer différents projets de la Nation toute entière, dont la première bénéficiaire sera la population. Ainsi, en quelques lignes le tableau ci-dessous représentera la situation des dépenses en capital exécutées au cours de 3 années sous-étude dans quelques secteurs que nous avons eu à cibler dans la province du K.OCC. TABLEAU 4 : EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES EN CAPITAL DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL (EN MILLION DE FC)
Source : nous-mêmes sur base des
archives du Ministère des Finances et de la Banque Centrale du
Congo Le tableau ci-haut montre les réalisations sur le plan socio-économique dans la province du Kasaï-Occidental. Sur les 10 secteurs énumérés dans le tableau, pour les 3 années sous-étude (2010 à 2012), l'année 2010 a reçu un grand financement pour la réalisation des activités dans ces secteurs, suivi de l'année 2012 et enfin 2011. Ceci établi en fonction de ce qui a été reçu dans le budget comme fonds (recettes) qui se sont élevés à 246.027.599.526,01 FC en 2010, et 75.735.263.872,41 FC et 114.980.855.362,00FC en 2012. Voici quelques exemples en vertu du tableau ci-haut de réalisation sur le plan socio-économique dans la province du Kasaï-Occidental : · Dans les travaux publics : l'aménagement des routes dans la ville de Kananga (route principale qui mène vers l'aéroport de Lungandu) et la ville de Tshikapa ; · Dans la santé publique : les campagnes de vaccination dans certains territoires de la province ; · Dans l'éducation : réhabilitation de quelques écoles de la ville de Kananga ; · Dans l'énergie : l'achat des panneaux solaire pour alimenter la ville de Kananga. Toutes les actions citées ci-haut et le tableau présenté ne sont pas exhaustifs, c'est-à-dire nous n'avons tiré que quelques secteurs et les activités réalisées dans ces derniers qui nous ont frappés. De toutes ces réalisations susmentionnées sur le plan de réhabilitation et d'entretien d'infrastructure dans les différents domaines, les recettes fiscales de la DPI/K.OCC ont contribuée énormément pour que ces actions soient menées. Ainsi, l'administration publique constitue la cheville ouvrière de l'Etat. Elle est la garantie de la continuité de l'action de l'Etat comme elle est supposée assumer la conception, l'animation et la réalisation du développement, cependant la nature et les limites de son action sont au centre des débats, notamment en ce qui concerne la nature des relations à développer entre la politique, le social et l'administration publique. Elle est au centre de l'inaptitude des services publics et de l'Etat à provoquer, orchestrer, maitriser le progrès socio-économique. (71(*)) Toutefois, l'efficacité, l'innovation et la rentabilité du service public dépendront des équipements modernes de gestion dont disposera l'administration. Ce n'est que de la sorte que l'on saura ou non mobiliser la nouvelle intelligence collective du pays, un véritable projet de modernisation de la fonction publique. (72(*)) Façonnée dans cette perceptive, nous pensons que la nouvelle fonction publique contribuera nécessairement à la mobilisation accrue des ressources financières dont l'Etat a besoin pour son programme de développement. * (71) TSHUNGU BAMESA, Finances et démocratie en RDC, 1999, p.70 * (72) IDEM, p.71 |
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