Conclusion
L'élaboration du cadre conceptuel nous a permis de se
rendre compte de la subjectivité qui entoure la notion de déchet.
D'une personne à l'autre, un objet ou une substance peut avoir
différentes appréciations selon la valeur qu'on lui accorde. De
plus, les déchets n'ont pas un état figé dans la nature
bien qu'on les regroupe en classes. Leurs états sont continuellement
changeants du fait des transformations qui se passent dans l'environnement par
l'action des micro-organismes.
L'optimisation telle définie ici appel à des
actions concrètes et applicables par les acteurs de
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déchets solides dans la ville de Ouagadougou et
propositions
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base de la filière que sont les ménages et les
GIE/PME de collecte des déchets. Pour appréhender les facteurs
qui expliquent les comportements et les faiblesses de ces acteurs, des guides
d'entretien et un questionnaire ont été élaborés
pour recueillir les données sur le terrain. Ces outils construits sur la
base des objectifs définis ont été complétés
par la documentation.
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DEUXIEME PARTIE:
OPTIMISATION DE LA
GESTION DES DECHETS
SOLIDES
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CHAPITRE I: ETATS DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS
DANS LA
VILLE DE OUAGADOUGOU
Au Burkina Faso, les politiques et stratégies en
matière de gestion des déchets et assainissement, ont
débuté à Ouagadougou puis progressivement à
Bobo-Dioulasso et dans les autres villes. Plusieurs facteurs influent sur
l'introduction et la mise en oeuvre des systèmes de gestion des
déchets dans la ville de Ouagadougou. Ce sont entre autres les
comportements des ménages, le niveau d'assainissement et l'adoption des
innovations par les populations.
I. Analyse du cadre législatif et
réglementaire de la gestion des déchets
Les cadres réglementaires et législatifs
représentent l'ensemble des lois et des décrets qui favorisent la
gestion de l'environnement, et en particulier celle des déchets.
1. Cadre législatif et réglementaire
Il existe de nombreuses lois qui sont relatives à la
gestion des déchets solides dans les centres urbains du pays. Ces lois
trouvent leurs fondements dans l'article 29 de la constitution qui souligne
l'exigence absolue de préserver l'environnement. Il s'agit
essentiellement de:
- la loi n°017-2006/AN du 18 Mai 2006 portant code de
l'urbanisme;
- la loi n°022-2005 du 24 Mai 2005 portant code de
l'hygiène publique au Burkina Faso;
- la loi n°055-2004/AN du 21 Décembre 2004 portant
code des collectivités territoriales qui définit les
compétences générales des communes en matière de
gestion des déchets urbains;
- la loi n° 005/97/ADP du 19 Mai 1994 portant code de
santé publique au Burkina Faso qui établit les mesures
destinées prévenir la pollution des eaux pour protéger
l'environnement et la santé des populations;
- la loi n° 006-2013/AN du 02 Avril 2013 portant code de
l'environnement au Burkina Faso. Elle vise à protéger les vivants
contre les atteintes nuisibles et les risques qui menacent la
dégradation de leurs environnement afin d'améliorer leurs
conditions de vie.
L'applicabilité et les précisions de ces
différentes lois sont précisées dans des décrets
qui présentent les compétences et les règles de mise en
oeuvre sur le terrain.
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- le décret n°95-176/PRES/MFP/MATS du 23 Mai 1995
portant institution d'une redevance pour la collecte des ordures
ménagères ;
- le décret conjoint n°98-323/PRES/MEE/MATD/MS du
28 juillet 1998 portant réglementation de la collecte, du stockage, du
transport, du traitement et de l'élimination des déchets
urbains;
- le décret
n°2006-374/PRES/PM/MECV/MCPEA/MATD/MCE/MFB portant classement des
établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au
Burkina Faso qui spécifient les obligations des industriels de traiter
les déchets qu'ils génèrent déchets;
- le décret
n°2007-460/PRES/PM/MECV/MCPEA/MATS/MCE/MFB portant Politique Nationale en
matière d'Environnement. Il décrit les orientations
stratégiques qui définissent la gestion environnementale, ses
principes, ses défis et les modalités de sa mise en oeuvre.
En plus de ces décrets, il existe des
arrêtés municipaux mis élaborés par la mairie pour
règlementer la gestion des déchets dans les limites de la ville.
Il s'agit notamment de:
- l'arrêté 2003-043 qui porte création de
zones de collecte des déchets ménagers et assimilés. A son
Article 5, il précise les fonctions des GIE/PME attributaires des zones
de collecte. Les Articles 11, 12 et 13 établissent le contre de leurs
prestations et les acteurs qui sont habilités à intervenir;
- l'arrêté 2008-150 interdit le
déversement des déchets sur l'espace communal de Ouagadougou. Il
mentionne les agents compétents pour constater les infractions commises
(Article 3 et 6) et l'obligation de payement des redevances de collecte pour
tout ménage ou promoteur dont les activités
génèrent des déchets (Article 5).
On remarque à travers l'abondance des textes une
volonté politique de l'Etat et de la collectivité locale d'avoir
un regard particulier sur la prolifération des déchets.
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