5. DIRECTION DE CONTROLE,
CONTENTIEUX, LEGISLATION, ETUDE ET PLANIFICATION
C'est une direction qui est chargée de tracer les
conflits qui existent entre l'administration fiscale et les assujettis, elle a
pour mission d'assurer les contrôles et traiter des litiges qui existent
dans les opérations fiscales. De même, elle veille à la
programmation et propose des plans qui sont bénéfiques pour la
régie. Les contrôles qui sont faits sont toujours à
postériori et procède aux étapes suivantes :
· Contrôle sur pièce : Cette
direction prend des informations du dossier unique de l'assujetti
(contribuable) en s'opérant sur ses déclarations de ces preuves
de payement ;
· Contrôle sur place : On descend sur
terrain pour voir s'il s'agit de quelques irrégularités ;
· Contrôle formel :Il s'agit de voir
quelques erreurs formelles commises par l'agent de la régie.
6. DIRECTION DE
L'INSPECTION
Cette direction assure le contrôle interne des services
des Directions et des Centres de Perception, elle veille aussi à
l'application régulière de textes légaux et
règlementaires en vigueur.
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