Section II :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II.1. Structure Organique
La DGREQ est dirigée par un DGassisté dans ses
attributions d'un DGA nommés et, dans le cas échéant,
relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de province sur proposition
du Ministre provincial ayant les finances dans ses attributions. Autour d'un
DG, il y a une assistante qui est attachée à lui et une autre
attachée au DGA, il y a un Secrétaire Administratif et un
chargé des Relations publiques, deux hôtesses et huissiers.
II.2. Structure
Fonctionnelle
La DGREQ comprend une AC et des CP.
L'AC travail au siège de la régie et est
composée essentiellement de :
ü La Direction Administrative et Financière
(DAF) ;
ü La Direction des Recettes Fiscales
(Impôt) ;
ü La Direction des Recettes non Fiscales (Taxe) ;
ü La Direction de Recouvrement ;
ü La Direction des Contrôles, Contentieux,
Législation, Etudes et Planification ;
ü La Direction de l'Inspection.
Chaque Direction est dirigée par un Directeur suivi
de(s) Chef(s) de Division et des Chefs de Bureau.
Au niveau des Centres de Perception, la régie est
représentée par des Chefs de Centres de perception qui
travaillent en collaboration avec des postes de perception qui se trouvent dans
les arrières provinces (anciens districts).
ORGANIGRAMME
DG
DGA
DIR. TAXES
DAF
DIR. IMPOTS
DIR. RECOUV.
DIR. INSP.
DIR. CONTROLE
C.P
II.3. Les Attributions
1. Direction
Générale
La Direction Générale travaille en collaboration
avec les six Directions de la Régie, elle supervise et coordonne
l'ensemble des activités de la DGREQ, à ce titre, elle dispose de
tous les pouvoirs nécessaires pour remplir sa mission. Elle gère
le personnel, les crédits ainsi que les biens meubles et immeubles
présents et à venir mis à la disposition de la DGREQ.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacances du DG,
l'intérim est assuré par le DGA et à défaut de
celui-ci, par un Directeur désigné par le Ministre Provincial
ayant les finances dans ses attributions.
2. Direction Administrative et
Financière
Elle a comme attribution de (d') :
ü La gestion quotidienne du personnel affecté
à la DGREQ ;
ü Organisation du Recrutement des Agents
nécessaires au fonctionnement des services conformément aux
dispositions du règlement d'administration ;
ü Organisation et la ténue de la
comptabilité ;
ü Renforcement des capacités du personnel encours
de carrière de la DGREQ ;
ü Elaboration du projet de la DGREQ et la gestion des
crédits y alloués ;
ü La gestion de la prime des contentieux revenant
à la DGREQ ;
ü La gestion des meubles et immeublesmis à la
disposition de la DGREQ ;
ü Elaboration des stratégies d'informatisation du
système d'information de la DGREQ ;
ü La gestion informatique de service ;
ü Elaboration de cahier des charges des projets, ...
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