Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

1.3.3. L'IMPÔT ET LA TAXE PARAFISCALE

Une taxe étant considérée comme le prix à payer par un usager pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité publique ou tout au moins mise à la disposition du redevable. En d'autres termes, elle est aussi un procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendus dont le bénéficiaire doit payer la prestation fournie par l'autorité publique.

Les taxes parafiscales ont le plus souvent un caractère absolument obligatoire en ce sens que tout le redevable ne peut s'y soustraire d'une part et d'autre part, il n'y a pas de proportionnalité entre la redevance payée et le service rendu. Donc, la taxe parafiscale à se rapprocher de l'impôt mais la différence réside en ce que la taxe est souvent instituée au profit d'organismes publics ou privés par des actes règlementaires et l'impôt par des actes législatifs au profit du trésor public.

1.3.4. L'IMPÔT ET LES RESSOURCES DOMANIALES

Les ressources domaniales sont nombreuses, on peut citer : les redevances d'occupation du domaine public de l'Etat, les revenus de services publics à caractère industriels et commerciaux ... Ces revenus sont affectés selon les cas ; au budget de l'Etat, aux budgets des collectivités locales ou celui des établissements publics. Quels que soient leur affectation, leur taux ou leurs montants, ces ressources sont fixées par l'Etat, et à quelques exceptions leur perception est effectuée selon les prérogatives, et la sanction de droit public^13(*). A la différence des revenus domaniaux, l'impôt ne fait pas l'objet d'une affectation spéciale.

1.3.5. L'IMPÔT ET LA REDEVANCE

La redevance est la rémunération pour un service rendu mais l'impôt qui n'est due que si la contre-prestation est effectivement utilisée par le redevable et non seulement mis à sa disposition. C'est le cas de redevance téléphonique ; des droits d'inscription dans les écoles publiques....

1.3.6. IMPÔT ET LA CROISSANCE

La croissance est une expansion de moyenne période, c'est une phase d'augmentation durable des activités d'une économie^14(*). Quant à l'impôt il couvre des charges en caractère publique pour but d'amener un pays au développement.

* ¹³ FUTA.A .Procédures comptables relatives aux recettes courantes du trésor public, in flash-impôt, revue n^o24 du 20 janvier au 03 Février 2006, P.13.

* ¹⁴ Kilembe SESSA, cours de l'économie de développement, ISC-KIN, 2émegraduat jours 2014. p.19