1. TAUX SPECIFIQUE
Ce taux est assis sur une base exprimée en
quantité physique des matières imposables. Cette quantité
est définie soit par le nombre d'unité matérielle, soit
en volume de surface ou soit encore en poids.
Autrement dit, le taux est exprimé en unité
monétaire ou en quantité de la base imposable. Ainsi, pour les
véhicules ; le taux applicable tient compte de la puissance fiscale
et du poids.
· Avantages
L'évaluation est facile et il se prête
difficilement à la fraude.
· Inconvénients
Il est statique, il est injuste et il ne s'adapte pas aux
fluxassions de prix.
3. TAUX AD
VALOREM
Le taux ad valorem est exprimé en pourcentage de la
matière imposable évaluée en argent. Il est d'usage en
matière douanière.
· Avantages
Il parait plus juste et il est plus élastique que le
taux spécifique.
· Inconvénients
Il est moins simple, il se prête beaucoup plus à
la fraude et il engendre beaucoup de réclamation.
C. TAUX PROPORTIONNEL ET TAUX PROGRESSIF
1. TAUX
PROPORTIONNEL
L'impôt proportionnel est celui qui frappe la
matière imposable suivant un taux constant, quelle que soit l'importance
des revenus imposés.
La proportionnalité ne traduit pas toujours la justice
fiscale dans ce sens qu'il ne conduit pas à l'égalité
devant l'impôt. Ainsi, il n'est pas aisé de faire payer le
même impôt à deux contribuables ayant le même revenu
mais dont les charges de chacun sont très différentes.
2. TAUX
PROGRESSIF
L'utilisation du taux progressif fait appel à deux
modalités de progressivité. Il s'agit de la progressivité
globale ou par classe et de la progressivité par tranche ou par
palier.
| 
