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Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

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par MANWANA LENGI
Institut Supérieur de Commerce - Graduat 2014
  

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CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA DGI

Dans le présent chapitre, nous présenterons d'une manière brève, la Direction Générale des Impôts. Il s'agit d'un bref aperçu historique de la genèse de la DGI, de son objet ou mission, de sa structure et de son organigramme.

Section I : Aspect historique

L'administration fiscale congolaise est aussi vieille que le Congo lui-même.

L'histoire récente indique trois périodes de l'évolution de l'administration fiscale.

§1. La période avant 1988

A cette époque, il existait à cette époque une direction des contributions au sein du Ministère des finances. Cette direction était placée sous l'autorité directe du secrétaire général aux finances et évoluait à côté d'autres directions telles que, les douanes, le trésor.

§2. La période de 1988 à 2003

Durant cette période, la direction a été érigée en direction générale par l'ordonnance n°88/039 du 10 mars 1988, portant création de la direction générale des impôts placée sous tutelle du ministère des finances et dotée d'une autonomie administrative et financière, une administration spécialisée en vue de maximiser les recettes fiscales.

§3. La période de 2003 à ce jour

Cette période est marquée par la création de la Direction Générale des Impôts par le décret n°017/2003 du 02 mars 2003, administration qui remplace la Direction Générale de Contribution et qui institue une nette distinction, entre les directions centrales, d'une part, chargées de la conception et de la direction opérationnelle et les services extérieurs, d'autre part, chargés de la gestion quotidienne de l'impôt.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand