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Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

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par MANWANA LENGI
Institut Supérieur de Commerce - Graduat 2014
  

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4.2.2.STATISTIQUES DES PRÉVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DE LA DGI EN 2012

TABLEAU NO 3 : Evolution des prévisions et réalisations de recettes de la DGI par rubrique en 2012

Nature

2012

 

Prévisions

Réalisations

Impôt sur les revenus des personnes physiques

420.100.636.926,14

398.395.848.383,26

Impôt sur bénéfice des sociétés et autres entreprises

232.457.105.999,72

196.367.173.966,68

Impôt sur les gains en capital.

28.252.446.487,59

37.918.290.617,62

Amendes et pénalités sur impôt S/les revenus. Bénéfice et gain en capital

32.502.795.709,42

37.316.910.797,42

Impôt sur les salaires et la main d'oeuvre

32.502.795.709,42

37.316.910.797,42

Impôt et taxes sur les biens et services

55.158.084.536,57

61.851.744.790,08

Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités

4.628.097.496,80

2.513.426.201,17

Ventes résidentielles des établissements non marchands

1.908.146.667,60

1.292.055.486,78

Recettes totales hors TVA

798.039.162.457,39

761.351.115.940,55

Taxes sur la valeur ajoutée

626.802.688.359,80

475.277.328.160,03

TOTAL GENERAL

1.427.841.850.817,19

1.236.628.444.100,58

Source : Direction Générale des Impôts, (DGI)

4.2.3. STATISTIQUES DES PRÉVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DE LA DGI EN 2013

TABLEAU NO4 : Evolution des prévisions et réalisations de recettes de la DGI par rubrique en 2013

Nature

2013

 

Prévisions

Réalisations

Impôt sur les revenus des personnes physiques

497.226.990.491,20

480.066.251.802,78

Impôt sur bénéfice des sociétés et autres entreprises

277.762.110.887.68

251.997.465.749,44

Impôt sur les gains en capital.

38.667.848.724,26

45.671.565.599,06

Amendes et pénalités sur impôt S/les revenus. Bénéfice et gain en capital

46.715.300.008,80

30.848.411.973,17

Impôt sur les salaires et la main d'oeuvre

48.637.910.677,06

49.092.377.570,49

Impôt et taxes sur les biens et services

9.456.329.903,03

27.749.016.506,65

Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités

4.938.288.160,00

2.353.444.713,50

Ventes résidentielles des établissements non marchands

1.942.083.256,00

1.312.430.329,73

Recettes totales hors TVA

925.346.832.108,31

889.090.964.244,82

Taxes sur la valeur ajoutée

663.906.943.232,69

583.798.192.221,92

TOTAL GENERAL

1.589.253.775.341,00

1.472.889.156.466,74

Source : Direction Générale des Impôts,(DGI)

Tableau n°5 : Les prévisions budgétaires assignées à la DGI

Année

Prévision en CDF

2011

1.114.355.174.076,00

2012

1.427.341.850.817 ,19

2013

1.589.253.775.343,00

Total

4.130.950.800.236,19

Source : Réalisé par nous-mêmes à partir des tableaux n° 2 ; 3 et 4

Les prévisions budgétaires assignées à la DGI varient d'une année à une autre en fonction des objectifs du gouvernement.

Tableau n°6 : Les réalisations budgétaires de la DGI

Année

Réalisations en CDF

2011

956.125.000.000,00

2012

1.236.628.444.100,58

2013

1.472 .889.156.466.74

Total

3.604.877.835.565,96

Source :Réalisé par nous-mêmes à partir des tableaux n° 2 ; 3 et 4

Le tableau ci-dessus fait voir l'ossature des recettes fiscales de la DGI de 2011 à 2013. Le constat est que suite aux effets de la grande réforme fiscale de 2003 ; il y a accroissement des recettes fiscales en la période de 2011 à 2013, avec tout effet le lancement par le gouvernement du projet des cinq chantiers, pour reconstruire nos routes et financer d'autres grands projets de la République.

En outre, les données dans les deux tableaux ci-dessus n° 5 et 6 ne peuvent avoir le sens que lorsqu'elles sont exprimées en des termes susceptibles d'établir une comparaison entre elles. En les superposant, nous obtenons le tableau ci-après, qui nous permet de calculer les écarts entre prévisions et réalisations, ainsi que le taux d'exécution du budget.

Tableau n°7: Les Prévisions, Réalisations et Ecart budgétaires de la DGI

Année

Prévision(1)

Réalisation(2)

Ecart (2)-(1)

Taux d'Exécution (Réal./Prévision x 100)

2011

1.114.355.174.076,00

956.125.000.000,00

-158230174076

85 ,8 %

2012

1.427.341.850.817 ,19

1.236.628.444.100,58

-190713406716,6

86,6

2013

1.589.253.775.343,00

1.472 .889.156.466,74

-1163618876, 4

92,6%

Cumul.

4.130.950.800.236,19

3.665.642.600.567, 3

 
 

Source : Réalisé par nous-mêmes à partir des tableaux n° 5 et 6.

Taux de réalisation x

Taux de réalisation = X 100 = 88,7%

Commentaires :

Ce qui veut dire que les prévisions étaient supérieures aux réalisations moyennant un taux de 11.3% ; ou encore

Prévisions sont supérieures aux réalisations, 4.130.950.800.236,19 3.665.642.600.567,3.

Sur l'ensemble de la période considérée de 2011-213, c'est-à-dire pendant 3ans, le taux moyen d'exécution est favorable de 88,7%,En 2011, l'écart est négatif, la DGI a enregistré une moins-value pour le compte du Trésor de -158230174076 CDF soit -14,2% par rapport aux prévisions.

En 2012, la DGI a réalisé une moins-value pour le compte du Trésor de -190713406716,6CDF,soit -13,4%par rapport aux prévisions,et une régression de 0,8% d'écarts par rapport à l'année 2011. Et, En 2013, l'écart est aussi négatif, les prévisions dépassent les réalisations de la DGI, c'est-à-dire, elle a mobilisée moins des recettes que prévues, il s'est dégagé une moins-value de -1163618876, 4CDFsoit -7,4%.Et encore une régression d'écart de 6% par rapport à l'année passée 2012 et 6,8 pour l'année 2011.

Même si les écarts sont négatifs, la DGI fait le mieux pour alimenter le trésor public.La preuve en est que chaque année, les écartsnégatifs font une régression.

Bref, nous disons que la DGI a eu une bonne politique financière pendant cette période de 2011-2013 par rapport au taux d'exécution , Nous pouvons représenter cette situation sur base d'un graphique.

TAUX

Graphique no1 :Exécution des recettes fiscales de la DGI

251695616

25170483225170278425170176095

92,6

90

_86,6

251703808251700736251699712251698688

85,8

25169766485

80

ANNEES

70

SOURCE : Réaliser par nous-mêmes à partir du tableau No 7

2013

2011

2012

Participation de la DGI au budget de l'Etat en CDF

Dans ce point, à l'aide des tableaux, nous dégagerons la part des recettes recouvrées par la DGI dans les recettes publiques en CDF.

Tableau no8 : recettes recouvrés par la DGI sur les recettes publiques de 2011à2013

Année

Nature

2011

2012

2013

Recettes publiques

2.679.893.180 .104,72

3.639.437.537.941,42

4.143.292.306.769,00

Recettes Recouvrées par la DGI

956.125.000.000,00

1.236.628.444.100,58

1.472 .889.156.466,74

Taux d'accroissement des recettes recouvrées par la DGI ÷ à une année plus tôt

22,82

29,3

19,10

SOURCE : Ministère du budget

Taux de participation en %

 

35,6

33,9

35,6

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote