Annexe III :
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L'EDUCATION,LASCIENCEETLACULTURE
CONVENTION CONCERNANT LA
PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL
CULTURELETNATUREL
AdoptéeparlaConférencegénérale
Asadix-septièmesession
Paris, 16novembre1972
Textefrançais
Convention pour laprotection du patrimoine
mondial,culturel etnaturel
LaConférence générale de l'Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,
réunie à Paris du 17 octobre au 21 novembre 1972, en sa
dix-septième session,
Constatant que le patrimoine culturel et le
patrimoine naturel sont de plus en plus menacésde destruction non
seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par
l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par
des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus
redoutables,
Considérant que la dégradation ou la
disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un
appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde,
Considérant que la protection de ce patrimoine
à l'échelon national reste souvent incomplèteenraison de
l'ampleur des moyens qu'elle nécessite et de l'insuffisance des
ressources économiques, scientifiques et techniques du pays sur le
territoire duquel se trouve le bienà sauvegarder,
Rappelant que l'Acte constitutif de l'Organisation
prévoit qu'elle aidera au maintien, à l'avancementetà la
diffusion du savoir en veillant à la conservation et protection du
patrimoine universel et en recommandant aux peuples intéressés
des conventions internationalesà cet effet,
Considérant que les conventions,
recommandations et résolutions internationales existantes en faveur des
biens culturels et naturels démontrent l'importance que présente,
pour tous les peuples du monde, la sauvegarde de ces biens uniqueset
irremplaçables à quelque peuple qu'ils appartiennent,
Considérantque certains biens du patrimoine
culturel et naturel présentent un intérêt exceptionnelqui
nécessite leur préservation en tant qu'élément du
patrimoine mondial de l'humanité tout entière,
Considérant que devant l'ampleur et la
gravité des dangers nouveaux qui les menacent ilincombeà la
collectivité internationale tout entière de participer à
la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle
exceptionnelle, par l'octroi d'une assistance collective qui sans se substituer
à l'action de l'Etat intéressé la complétera
efficacement,
Considérant qu'il est indispensable d'adopter
à cet effet de nouvelles dispositions conventionnelles
établissant un système efficace de protection collective du
patrimoine culturel et naturel de valeuruniverselle exceptionnelle
organisé d'une façon permanente et selon des méthodes
scientifiques et modernes,
Aprèsavoir décidé lors de sa
seizième session que cette question ferait l'objet d'une
Conventioninternationale,
Adopte ce seizième jour de novembre 1972 la
présente Convention.
IDEFINITIONSDUPATRIMOINECULTURELETNATUREL
Article1
Aux fins de la présente Convention sont
considérés comme "patrimoine culturel":
-les monuments: oeuvres architecturales, de sculpture ou de
peinture monumentales, éléments ou structures de caractère
archéologique, inscriptions, grottes et groupes
d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du
point de vue de l'histoire, de l'art ou de lascience,
-les ensembles: groupes de constructions isolées ou
réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou
de leurintégration dans le paysage, ont une valeur universelle
exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,
-les sites: oeuvres de l'homme ou oeuvres conjuguées de
l'homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites
archéologiques qui ont une valeur universelleexceptionnelle du point de
vue historique, esthétique, ethnologique ouanthropologique.
Article2
Aux fins de la présente Convention sont
considérés comme"patrimoine naturel" :
- les monuments naturels constitués par des formations
physiques et biologiques ou par des groupes de telles formations qui ont une
valeur universelle exceptionnelledupoint de vue esthétique ou
scientifique,
-les formations géologiques et physiographiques et les
zones strictement délimitéesconstituant l'habitat
d'espèces animale et végétale menacées, qui ont
unevaleuruniverselleexceptionnelledupointdevuedelascienceoudelaconservation,
-les sites naturels ou les zones naturelles strictement
délimitées, qui ont une valeuruniverselle exceptionnelle du point
de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.
Article3
Il appartient à chaque Etat partie à la
présente Convention d'identifier et de délimiter les
différents biens situés sur son territoire et visés aux
articles 1 et 2 ci-dessus.
II.PROTECTIONNATIONALEETPROTECTIONINTERNATIONALE
DUPATRIMOINECULTURELETNATUREL
Article4
Chacun des Etats parties à la présente
Convention reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la
protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux
générations futures du patrimoine culturel et naturel visé
aux articles
1 et 2 et situé sur son territoire, lui incombe en
premier chef. Ils'efforce d'agir à cet effet tant par son propre effort
au maximum de ses ressources disponibles que, le cas échéant, au
moyen de l'assistance et de la coopération internationales dont il
pourra bénéficier, notamment aux plans financier, artistique,
scientifique et technique.
Article5
Afin d'assurer une protection et une conservation aussi
efficaces et une mise envaleur aussi active que possible du patrimoine culturel
et naturel situé sur leur territoire et dans les conditions
appropriées à chaque pays, les Etats parties à la
présenteConvention s'efforceront dans la mesure du possible :
(a)d'adopter une politique générale visant
à assigner une fonction au patrimoineculturelet naturel dans la vie
collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les
programmes de planificationgénérale ;
(b)d'instituer sur leur territoire, dans la mesure ou ils
n'existent pas, un ou
plusieurs services de protection, de conservation et de mise
en valeur du patrimoine culturel et naturel, dotés d'un personnel
approprié, et disposantdes moyens lui permettant d'accomplir les
tâches qui lui incombent ;
(c)dedévelopper les études et les recherches
scientifiques et techniques et perfectionner les méthodes d'intervention
qui permettent à un Etat de fairefaceaux dangers qui menacent son
patrimoine culturel ou naturel ;
(d)deprendre les mesures juridiques, scientifiques,
techniques, administratives et financières adéquates pour
l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la
réanimation de ce patrimoine ; et
(e)de favoriser la création ou le développement
de centres nationaux ou régionaux de formation dans le
domainedelaprotection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine
culturel et naturel et d'encourager la recherche scientifique dans ce domaine.
Article6
1.Enrespectant pleinement la souveraineté des Etats sur
le territoire desquels est situéle patrimoine culturel et naturel
visé aux articles l et 2, et sans préjudice des droits
réels prévus par la législation nationale sur ledit
patrimoine, les Etats parties à la présente convention
reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel
la communauté internationale tout entière a le devoir de
coopérer.
2.Les Etats parties s'engagent en conséquence, et
conformémentaux dispositions dela présente convention, à
apporter leur concours à l'identification, à la protection,
à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel
et naturel visé aux paragraphes 2 et 4 de l'article 11 si l'Etat sur le
territoire duquelil est situé le demande.
3.Chacun des Etats parties à la présente
convention s'engage à ne prendre délibérémentaucune
mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine
culturel et naturel visé aux articles l et 2 qui est situé sur le
territoire d'autresEtats parties à cette convention.
Article7
Aux fins de la présente convention, il faut entendre
par protection internationale du patrimoine mondial culturel et naturel la mise
en place d'un système de coopération et d'assistance
internationales visant à seconderles Etats parties à la
convention dans les efforts qu'ils déploient pour préserver et
identifier ce patrimoine.
III.COMITEINTERGOUVERNEMENTALDELAPROTECTIONDUPATRIMOINEMONDIALCULTURELETNATUREL
Article8
1.Il est institué auprès de l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, un
Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine culturel et
naturel de valeur universelle exceptionnelle dénommé "le
Comité du patrimoine mondial". Il est composé de 15 Etats parties
à la convention,élus par les Etats parties à la convention
réunis en assemblée générale au cours de sessions
ordinaires de la Conférence générale de l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et laculture.
LenombredesEtatsmembres du Comité sera porté à 21 à
compter de la session ordinaire de la Conférence générale
qui suivra l'entrée en vigueur de la présente convention pour au
moins 40 Etats.
2.L'électiondes membres du Comité doit assurer
une représentation équitable des différentes
régions et cultures du monde.
3.Assistent aux séances du Comité avec voix
consultative un représentant du Centre international d'études
pour la conservation et la restauration des biens culturels (Centre de Rome),
un représentant du Conseil international des monuments et des sites
(ICOMOS), et un représentant de l'Union internationalepour la
conservation de la nature et de ses ressources (UICN), auxquels peuvent
s'ajouter, àlademande des Etats parties réunis en
assemblée générale au cours des sessions ordinaires de la
Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture, des représentants
d'autres organisations intergouvernementalesounon gouvernementales ayant des
objectifs similaires.
Article9
1.Les Etats membres du Comité du patrimoine
mondialexercent leur mandat depuis la fin de la session ordinaire de la
Conférence générale au cours de laquelle ils ont
été élus jusqu'à la fin de sa troisième
session ordinaire subséquente.
2.Toutefois, le mandat d'un tiers des membres
désignés lors de la première élection se terminera
à la fin de la première session ordinaire de la Conférence
générale suivant celle au cours de laquelle ils ont
été élus et le mandat d'un second tiers des membres
désignés en même temps, se terminera à la fin de la
deuxième session ordinaire de la Conférence
générale suivant celle au cours de laquelle ils ont
été élus. Les noms de ces membres seront tirés au
sort par le Président de la Conférencegénérale
après la première élection.
3.Les Etats membres du Comité choisissent pour les
représenter des personnes qualifiées dans le domaine du
patrimoine culturel ou du patrimoine naturel.
Article10
1.LeComitédu patrimoine mondial adopte son
règlement intérieur.
2.LeComité peut à tout moment inviter à
ses réunions des organismes publics ou privés, ainsi que des
personnes privées, pour les consulter sur
desquestionsparticulières.
3.LeComité peut créer les organes consultatifs
qu'il estime nécessaires à l'exécution de sa tâche.
Article11
1.Chacun des Etats parties à la présente
convention soumet, dans toute la mesuredu possible, au Comité du
patrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel
situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits sur la
liste prévue au paragraphe 2 du présent article. Cet inventaire,
qui n'est pas considéré comme exhaustif, doit comporter une
documentation sur le lieu des biens en questionet sur l'intérêt
qu'ils présentent.
2.Sur la base des inventaires soumis par les Etats en
exécution du paragraphe 1 ci-dessus, le Comité établit,
met à jour et diffuse, sous le nom de "liste du patrimoine mondial", une
liste des biens du patrimoine culturel et du patrimoine naturel, tels qu'ils
sont définis aux articles 1 et 2 de la présente convention, qu'il
considère comme ayant une valeur universelle exceptionnels en
application des critères qu'il aura établis. Une mise à
jour de la liste doit être diffusée au moins tous les deux ans.
3.L'inscription d'un bien sur la liste du patrimoinemondial ne
peut se faire qu'avec le consentement de l'Etat intéressé.
L'inscription d'un bien situé sur un territoire faisant l'objet de
revendication de souveraineté ou de juridiction de la part de
plusieursEtats ne préjuge en rien les droits des parties au
différend.
4.Le Comité établit, met à jour et
diffuse, chaque fois que les circonstances l'exigent, sous le nom de "liste du
patrimoine mondial en péril", une liste des biens figurant sur la liste
du patrimoine mondial pour la sauvegarde desquels de grands travaux sont
nécessaires et pour lesquels une assistance à été
demandéeaux termes de la présente convention. Cette liste
contient une estimation du coût des opérations. Ne peuvent figurer
sur cette liste que des biens du patrimoine culturel et naturel qui sont
menacés de dangers graves et précis, tels que menace de
disparition due à une dégradation accélérée,
projets de grands travaux publics ouprivés,rapide développement
urbain et touristique, destruction due à des changementsd'utilisation ou
de propriété de la terre, altérations profondes dues
à unecauseinconnue, abandon pour des raisons quelconques, conflit
armé venant ou menaçant d'éclater, calamités et
cataclysmes, grands incendies, séismes, glissements de terrain,
éruptions volcaniques, modification du niveau des eaux, inondations, raz
de marée. Le Comité peut, à tout moment, en cas d'urgence,
procéder à une nouvelle inscription sur la liste du patrimoine
mondialen péril et donner à cette inscription une diffusion
immédiate.
5.Le Comité définit les critères sur la
base desquels un bien du patrimoine culturel etnaturelpeut être inscrit
dans l'une ou l'autre des listes visées aux paragraphes 2 et 4 du
présent article.
6.Avant de refuser une demande d'inscription sur l'une des
deux listes visées aux paragraphes 2 et 4 du présent article, le
Comité consulte l'Etat partie sur le territoire duquel est situé
le bien du patrimoine culturel ou naturel dont il s'agit.
7.Le Comité, avec l'accord des Etats
intéressés, coordonne et encourage les études et les
recherches nécessaires à la constitution des listes visées
aux paragraphes 2 et 4 du présent article.
Article12
Le fait qu'un bien du patrimoine culturel et naturel n'ait pas
été inscrit sur l'une oul'autre des deux listes visées aux
paragraphes 2 et 4 de l'article 11 ne saurait en aucune manière
signifier qu'il n'a pas une valeur universelle exceptionnelle à des fins
autres que celles résultant de l'inscription sur ces listes.
Article13
1.Le Comité du patrimoine mondial reçoit et
étudie les demandes d'assistance internationale formulées par les
Etats parties à la présenteConvention ence quiconcerne les biens
du patrimoine culturel et naturel situés sur leur territoire, qui
figurent ou sont susceptibles de figurer sur les listes visées aux
paragraphes 2 et 4 de l'article 11. Ces demandes peuvent avoir pour objet la
protection, la conservation, la mise en valeur ou la réanimation de
cesbiens.
2.Les demandes d'assistance internationale en application du
paragraphe 1 du présentarticle peuvent aussi avoir pour objet
l'identification de biens du patrimoine culturel et naturel défini aux
articles 1 et 2, lorsque des recherches préliminaires ont permis
d'établir que ces dernières méritaient d'être
poursuivies.
3.Le Comité décide de la suite à donner
à ces demandes, détermine, le cas échéant, la
nature et l'importance de son aide et autorise la conclusion, en son nom, des
arrangements nécessaires avec le gouvernement intéressé.
4. Le Comité fixe un ordre de priorité pour ses
interventions. Il le faitentenantcompte de l'importance respective des biens
à sauvegarder pour le patrimoine mondial culturel et naturel, de la
nécessité d'assurer l'assistance internationale aux biensles plus
représentatifs de la nature ou du génie et de l'histoire des
peuples du monde et de l'urgence des travaux à entreprendre, de
l'importance des ressources des Etats sur le territoire desquels se trouvent
les biens menacés et en particulierde la mesure dans laquelle ils
pourraient assurer la sauvegarde de ces biens par leurs propres moyens.
5.LeComité établit, met à jour et diffuse
une liste des biens pour lesquels une assistance internationale à
été fournie.
6.Le Comité décide de l'utilisation des
ressources du Fonds créé aux termes de l'article 15 de la
présente Convention. Il recherche les moyens d'en augmenterlesressources
et prend toutes mesures utiles à cet effet.
7.Le Comité coopère avec les organisations
internationales et nationales, gouvernementalesetnon gouvernementales, ayant
des objectifs similaires à ceux de la présente Convention pour la
mise en oeuvre de ses programmes et l'exécution deses projets, le
Comité peut faire appel à ces organisations, en particulier au
Centre international d'études pour la conservation et la restauration
des biens culturels (Centre de Rome), au Conseil international des monuments et
des sites (ICOMOS) et à l'Union internationale pour la conservation de
la nature et de ses ressources (UICN), ainsi qu'à d'autres organismes
publics ou privés et à des personnes privées.
8.Les décisions du Comité sont prises à
la majorité des deux tiers des membres présentset votants. Le
quorum est constitué par la majorité des membres du
Comité.
Article14
1. Le Comité du patrimoine mondial est assisté
par un secrétariat nommé par le Directeur général
de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, lascience et la
culture.
2.Le Directeur général de l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, utilisant le
plus possible les services du Centre international d'études pour la
conservation et la restauration des biens culturels (CentredeRome), du Conseil
international des monuments et des sites (ICOMOS), et de l'Union internationale
pour la conservation de la nature et de sesressources(UICN), dans les domaines
de leurs compétences et de leurs possibilités respectives,
prépare la documentation du Comité, l'ordre du jour de ses
réunions et assure l'exécution desesdécisions.
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