Phénomène enfant de la rue en mairie de Bujumbura

II.5.2 le conseil municipal

Comme le précise le décret présidentiel de 1989, « auxcôtésdu Maire, le conseil municipal constitue un organe important de la Mairie. Les membres composants ce conseil sont au nombre de 15 désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition du Maire »^36(*).

Le conseil municipal est doté des pouvoirs lui permettant de prendre des mesures réglementaires pour une bonne administration municipale. Ces pouvoirs sont des deux types:

Le premier est le pouvoir délibérant et décisionnel. Le conseil municipal est appelé à exercer ce pouvoir dans toutes les questions relatives aux programmes de développement et à l'administration des finances municipales.

Le deuxième pouvoir a un caractère consultatif.

En effet, toutes les autres questions notamment celles relatives à la sécurité et à la politique générale de la Mairie sont des questions pour lesquelles le conseil municipal n'a pas de pouvoir délibérant et décisionnel.

En analysant cela, il ressort que les pouvoirs confiés au conseil municipal ne lui permettent pas souvent d'intervenir dans l'administration municipale. Le pouvoir délibérant et décisionnel est utilisé dans de rares cas alors que le pouvoir consultatif qui concerne le domaine ne le plus vaste n'est pas pris en compte.

Pierre BRUNEAU, parlant des limites de la tutelle administrative écrit: « si la tutelle exercée par l'Etat était trop contraignante, elle aboutirait à priver la décentralisation de tout intérêt. C'est pourquoi la tutelle administrative comporte des limites destinées à protéger l'autonomie des collectivités locales. Ces limites distinguent la tutelle administrative du pouvoir hiérarchique»^37(*).

Le législateur Burundais a prévu des taxes réglementaires qui protègent les collectivités locales dans leur autonomie, mais ces mêmes lois distinguent l'autonomie de la souveraineté, la centralisation de la décentralisation.

II.5.3 Le Cabinet du Maire

Outre la personne du Maire dont nous avons défini le rôle dans les précédentes pages, le cabinet du Maire comprend un chef de cabinet, un secrétaire et autant des conseillerschaque fois que de besoin. Il dispose aussi d'un personnel qui traite quotidiennement les questions de communication, de documentation et archivage des dossiers politiques et sécuritaires.

Il est important de signaler qu'actuellement l'organigramme de la Mairie a connue des modifications de la manière suivante:

- Le secrétaire Générale a été remplacé par le conseiller principal et ce premier est devenu le conseiller des Affaires socioculturelles;

- Le chef de cabinet est devenu l'assistant du Maire;

- Il ya eu aussi le poste de conseiller économique.

Travaillant sous l'autorité du Maire, ces conseillers traitent chacun en ce qui le concerne, les dossiers spécifiques.

Toutefois, le rôle de ceux-ci est consultatif et non décisionnel. Le service contrôle interne est également attaché directement au cabinet du Maire. Il est chargé du suivi et contrôle de gestion des services municipaux, en l'occurrence le contentieux et traite les litiges fiscaux entre le Maire et les tiers.

* ³⁶ Décret-loi n°1/011/du 8 avril 1989, Art. 37

* ³⁷ BRUNEAU, P., conseil municipal, adjoints et conseillers ; personnel communal, finances communales, 2eme Ed., Paris, PUF, 1996, p52