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UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE -
IATEUR
MÉMOIRE
Présenté en vue d'obtenir
Master
SPÉCIALITÉ : Urbanisme et
Aménagement
PARCOURS : Master URB'EA
Les conseils de développement entre
« empowerment » et démocratie
participative
Yannis ALAYA
Sous la direction de : M. Jon Marco CHURCH, Maitre de
conférences
JURY
M. Jon Marco CHURCH Maitre de conférences
M. Eric QUENARD Professeur associé
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REMERCIEMENTS
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Je souhaite remercier toutes les personnes qui m'ont soutenues
et accompagnées au cours de cette
recherche, ma famille, mes amis
ainsi que mon responsable de mémoire Jon Marco CHURCH pour
ses
conseils et remarques toujours pertinentes.
?
Je tiens à remercier toutes les personnes m'ayant
aidé durant mon travail dans leurs conseils, écrits
et
expériences. Je voudrais remercier tout spécialement les
écrits de Marie-Hélène Bacqué sur les
questions
de participation et Philippe LANGEVIN pour ses écrits et
témoignages au sein des conseils
de développement.
?
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RÉSUMÉ
L'empowerment et la démocratie participative sont deux
notions que l'on peut penser complémentaires mais aussi opposables dans
leurs histoires et dans leurs applications dans les sociétés. Il
sera question d'analyser les impacts possibles des processus de participation
tels que les conseils de développement dans les structures de
participation. Dans un premier temps, il sera important de comprendre comment
les processus institutionnels participatifs se détachent de
participation. Ce détachement de la participation s'observe, lors des
changements de politique socialiste, mais aussi par la création d'un
nouvel espace d'échange qu'est l'Europe. Dans un deuxième temps,
nous verrons comment les conseils de développement impliquent la
société civile et les habitants dans les projets urbains de
manière différente, comparés à d'autres dispositifs
participatifs. Cette implication propre aux conseils de développement
s'opère par le cadre législatif et réglementaire
quasi-inexistant présent au sein des Intercommunalités et Pays.
Pour terminer, nous verrons les limites que les conseils de
développement ont dans la mise en oeuvre de l'empowerment dans les
projets urbains. Cette limite peut s'expliquer par l'approche trop sectorielle
des politiques de la ville dans une politique publique qui se doit transversale
les unes avec les autres, en s'organisant de manière commune.
Mots-clefs : Empowerment, démocratie
participative, instance de participation, conseils de
développement
Abstract
Empowerment and participative democracy are two words that can
be considered complementary but also opposable in their histories and
applications in societies. It is a question of analyzing the possible impacts
of participation processes such as development councils in participation
structures. First, it is important to understand how participatory
institutional processes are detached from participation. This detachment of
participation is observed during the changes of socialist policy, but also by
the creation of a new space of exchange which is Europe. Secondly, we will see
how development councils implicate civil society and the inhabitants in urban
projects in different ways. This implication of development councils is made by
the legislative laws almost not-existent in the Intercommunities and Pays.
Finally, we will see the limitations that development councils have in
implementing empowerment in urban projects. This limitation can be explained by
the too individual reading of the policies of the city in a collective public
policy by organizing together in a common way.
Keywords: Empowerment, participative democracy,
participation authority, development council,
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LISTE DES ABRÉVIATIONS
ACDI : Agence Canadienne pour le
Développement International
ADELS : Association pour la Démocratie
Locale et Sociale
APU : Atelier Populaire d'Urbanisme
ATD : Agir Tous pour la Dignité
AUDC : Agence d'Urbanisme et de
Développement de Châlons
CD : Conseil de Développement
CESER : Conseil Économique, Social et
Environnemental Régional
CEMEA : Centre d'Entrainement aux
Méthodes d'Éducation Active
CLAJ : Clubs Loisirs Actions Jeunes
CNCD : Coordination Nationale des Conseils de
Développement
CNDP : Commission Nationale du Débat
Public
CSCV : Confédération Syndicale
du Cadre de Vie
CREDO : Conseil Rural d'Études, de
Développement et d'Orientation
DAWN: DisAbled Women`s Network
GAL: Groupe d 'Action Local
GAM : Groupes d'Actions Municipaux
LOADT : Loi d'Orientation pour
l'Aménagement et le Développement du Territoire
LOADDT : Loi d'Orientation pour
l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire
LEADER : Liaison Entre Actions de
Développement de l'Économie Rurale
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de
la République
OMD : Objectifs du Millénaire pour le
Développement
PUCA : Plan Urbanisme, Construction et
Architecture du ministère de l'équipement
WHC: Women 's Health Coalition
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TABLE DES MATIÈRES
Remerciements 3
Résumé 5
Liste des abréviations 6
Introduction 9
Partie I La genèse du pouvoir aux habitants 13
1.1La notion d'empowerment dans les politiques publiques 14
1.1.1 Origines d'un terme aux multiples définitions 15
1.1.2 Quelle est la pertinence de l'empowerment en
aménagement et dans les instances
participatives ? 22
1.2La construction vers une démocratie participative
29
1.2.1 Une construction historique non loin de celle de
l'empowerment- de 1960 à 1980. 29
1.2.2 Vers une ingénierie spécifique à la
participation - de 1990 à nos jours 32
Conclusion de partie : La participation se détachent des
processus institutionnels participatifs. 34
Partie II Présentation d'un conseil de
développement 35
2 Présentation d'un conseil de développement.
36
2.1 Différentes instances de la démocratie
participative 36
2.1.1 Typologie des dispositifs de participation : 37
2.2 Choix du conseil de développement (CD) comme instance
d'étude 41
2.2.1 Création de la loi Voynet et des conseils de
développement 42
2.2.2 Fonctionnement et moyens des conseils de
développement 43
2.3 Portraits de conseil de développement 45
2.3.1 Relations entre les parties 51
Conclusion de partie : Les CD impliquent la société
civile et les habitants dans les projets urbains de
manières inégales 52
Partie III CRITIQUE D'UN MODELE DE GOUVERNANCE TERRITORIALE 53
3- Critique d'un modèle de gouvernance territoriale 54
3.1- Vers un modèle plus participatif : les conseils de
développement avec un fonctionnement à
« l'empowerment ». 54
3.1.1 L'empowerment dans les politiques de la ville 55
3.1.2 La limite de l'empowerment dans les instances de
participation. 58
3.2- Identification des limites des conseils de
développement face à la participation attendue 59
3.2.1 Limites des conseils de développement vers une
meilleure participation 59
8
3.2.2 Propositions pour faire évoluer les conseils de
développement et les rendre plus
participatifs 62
Conclusion de partie : Comment les conseils de
développement ne jouent pas un excellent rôle
d'empowerment dans la mise en oeuvre de projet urbain. 65
Conclusion 67
Bibliographie 70
Annexes 75
Table des annexes 76
Annexe 1. Tableau de synthèse partie I 77
Annexe 2 Tableau synthétique partie II 78
Annexe 3- Liste des interviews dans le cadre du travail de
mémoire - Réalisés le jeudi 12 et
vendredi 13 Mai 2017 79
Annexe 4- Portrait 1 le CD du Pays Dignois 80
Annexe 5- Portrait 2 -le CD de l'agglomération de
Châlons en Champagne. 84
Table des figures 87
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