La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

PREMIERE PARTIE :

UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE L'HOMMEAU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO

« Le principe de traitement humain des personnes privées de liberté constitue le point de départ de toute réflexion sur les conditions de détention et la conception des régimes de détention. »^49(*), a martelé Monsieur Juan Mendez, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture lors de l'Assemblée générale des Nations Unies qui s'est tenue le 9 août 2013.

Ainsi, les détenus préventifs doivent être traités avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine^50(*), ce qui est considéré comme une règle fondamentale d'application universelle, dont la mise en oeuvre ne dépend pas des ressources disponibles au sein d'un Etat partie. En effet, les détenus doivent pouvoir exercer leurs droits sans discrimination d'aucune sorte et sont égaux devant la loi^51(*).Toutefois, l'article 10 para. 2 du PIDCP établit le droit spécial des prévenus à être séparés des condamnés et à recevoir un traitement distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées. C'est pourquoi, l'Etat assume la responsabilité de tous les aspects de la vie d'un détenu. Le droit à la dignité assure des garanties minimales d'un traitement humain en conjonction avec d'autres droits importants, fréquemment violés en détention préventive, comme le droit à la vie privée, y compris le secret de la correspondance, l'interdiction de la discrimination, ainsi que les libertés de religion, d'expression, d'information ou le droit de vote.

Cependant, dans la pratique de la détention provisoire, les différents droits et libertés sus -cités sont constamment violés sans qu'aucune mesure ne soit prise.L'évaluation du degré de protection des droits et libertés fondamentaux des détenus préventifs au Togo révèle uneprotectionmitigée des droits et libertés civils et politiquesdes détenus (Chapitre I)et une précarité de la prise en charge des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs (Chapitre II).

CHAPITRE I :

UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AUTOGO

La nécessité d'assurer l'effectivité des droits et libertés fondamentaux des détenus préventifs partout dans le monde est un défi majeur qui pèse sur toute la communauté internationale, d'autant plus que la garantie de ces droits et libertés est l'un des fondements des droits de l'homme, reconnu et consacré par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme^52(*), notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH).Le Togo, tout comme la plupart des pays africains a ratifié ces traités. En effet, si la grande majorité des Etats a signé et ratifié les traités internationaux garantissant les droits et libertés des détenus, peu ontcréé des cadres législatifs et administratifs garantissant le respect de ces droits et libertés dans la pratique. Certains Etats, comme le Togo ont pris des mesures même si elles sont insuffisantes.

Cependant la question dela protection effective des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs se pose avec acuité au Togoen raison de certaines limites (Section 1). Ces limites sont à l'origine des violations récurrentes des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs (Section 2).

* ⁴⁹ Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, A/68/295, 9 août 2013, para.35.

* ⁵⁰ Art. 10, para.1 du PIDCP, Art. 5 de la CADHP.

* ⁵¹ Art. CESCR, Art.26 PIDCP; Art.15 CEDAW et Art.5, 12 CDPH.

* ⁵²Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 ; Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 ;Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 1986 ; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979.