La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

2. 2. Contexte économique

La situation économique du Togo est très défavorable à la protection effective et efficiente des droits fondamentaux des détenus préventifs. Pays pauvre très endetté, le Togo a connu depuis les années 1990 jusqu'en 2005 des troubles socio - politiques qui ont fortement freiné son processus de développement et ont occasionné une rupture de l'aide extérieure. La population togolaise était de 6 191 155 habitants en 2010^16(*), avec un taux de croissance annuel moyen de 2,84%. Le Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 1 581,3 milliards de FCFA en 2010 (année de référence) à 2 076,6 milliards de FCFA en 2015, soit un PIB par habitant respectivement de 255 419 FCFA et de 291 583 FCFA. Malgré les progrès réalisés (0,459 en 2012 -Rapport IDH 2013- soit une amélioration de 0,007 par rapport à 2010), l'Indicateur de Développement Humain (IDH) du Togo reste faible (159^e rang sur les 187 pays considérés). La pauvreté demeure très élevée au Togo et concerne encore 58,7% de la population en 2011 (SCAPE, août 2013) contre 61,7% en 2006^17(*). Du 166^e rang en 2013 au 164^e en 2014. Selon le rapport « Doing Business » 2015, le Togo fait partie des dix économies du monde dont le climat d'affaires s'est sensiblement amélioré. Il a fait un bond de quinze places pour être classé à 149^e dans le monde.^18(*)

A l'heure actuelle, la croissance économique du Togo ne permet pas de pallier à tous les maux dont souffre le secteur judiciaire et pénitentiaire. La ligne budgétaire accordée au Ministère de la Justice pour son fonctionnement est dérisoire. Elle varie en moyenne entre 0,3 et 1 % du budget général. Les réformes entreprises dans ce secteur avancent au ralenti ou restent inachevées à cause de manque de financement. Les juridictions et les prisons civiles ne disposent pas des moyens financiers et matériels pour faire face aux besoins urgents dans le cadre de la détention préventive. Le Ministère de la Justice fait toujours appel aux partenaires en développement et de coopération pour le soutenir dans ses différents programmes de modernisation de la justice respectueuse des droits de l'homme en général et ceux des détenus préventifs en particulier. Malgré les efforts remarquables entrepris par les autorités togolaises, les droits fondamentaux des détenus préventifs demeurent toujours précaires.

Dans ce double contexte socio-politique et économique, une réflexion sur la détention préventive et la protection des droits de l'homme au Togo s'avère indispensable. Aussi, convient-il de bien circonscrire ce sujet.

* ¹⁶ 4^e Recensement Général de la Population et de l'Habitat, 2010.

* ¹⁷ Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) dans le cadre de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), septembre 2015, p.21.

* ¹⁸ Groupe de la Banque Mondiale, Rapport « Doing Business » relative à l'évolution de la règlementation des affaires dans le monde, éd. 2015, p.4.