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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo


par Lar KOMBATE
Université de Nantes - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

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66. B. Les OSC et ODDH : desmécanismes efficaces de contrôle externe et indépendant des lieuxde détention

Les organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme travaillent aussi bien pour la protection que pour la prévention de violation des droits humains y compris l'interdiction de la torture151(*).Afin de garantir un maximum de contrôle externe et indépendant des lieux de détention, ces organisations s'investissent davantage dans les activités de monitoring. Elles disposent habituellement de bons réseaux sur le terrain, de bonnes connaissances du contexte local, de sources directes de renseignement et peuvent intervenir rapidement en cas d'urgence.La plupart de leurs activités sont concentrées dans la capitale et les villes environnantes. Dans les campagnes, les défenseurs sont moins visibles.

Dans le souci de rendre la justice togolaise plus efficace, plus indépendante, avec un accès amélioré pour tous les citoyens en général et pour les détenus en particulier, les organisations de la société civile et leurs alliés multiplient les actions. Ces actions sont : l'assistance juridique, assistance juridictionnelle, l'assistance financière et plaidoyers auprès des autorités togolaises. A cet effet, elles ont élaboré des guides pratiques sur le monitoring préventif des lieux de détention, créé des clubs juridiques152(*)de la prison, aménagé des infrastructures existantes. Elles veillent également sur la santé et l'hygiène des détenus.

Il est à noter que les actions de certaines confessions religieuses sont aussi très salutaires car elles soutiennent moralement et spirituellement les détenus.

Grâce aux actions de dénonciation de violation des droits de l'homme dans l'administration de la justice pénale, les organisations de défense des droits de l'homme ont amené les autorités togolaises à prendre conscience de la situation qui prévaut dans les prisons civiles togolaises.

Les OSC peuvent également jouer un rôle correctif majeur en abordant des questions que d'autres organismes de monitoring pourraient avoir négligées, ou en remédiant à des lacunes potentielles dans l'efficacité du travail des Mécanismes Nationaux de lutte contre la Torture153(*).

Pour Madame NavanethemPillay154(*), Haut- Commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes de la société civile exécutent leur mission de défense des droits de l'homme de diverses manières« en se communiquant des informations, en préconisant et en suivant scrupuleusement la mise en oeuvre des droits de l'homme, en révélant des violations, en aidant les victimes d'abus et en menant des campagnes en faveur de l'élaboration de nouvelles normes relatives aux droits de l'homme. Ce faisant, elles prennent le pouls de leurs communautés et des groupes d'intérêt qu'elles représentent et donnent la parole aux impuissants dans des enceintes qui pourraient, sinon, être hors de portée des victimes, notamment dans les forums et les mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme. »155(*)

Des actions devraient donc être entreprises pour donner plus de force aux organisations de la société civile et des organisations de défense des droits de l'homme. Cela milite en faveur d'un suivi des actions, d'une recherche de synergie, d'une meilleure coordination nationale dans ce secteur pour l'avenir.

* 151Union Chrétienne de Jeunes Gens-Togo, vue d'ensemble des mécanismes de la société civile faisant le monitoring préventif de lieux de détention au Togo, p.72.

* 152 Cette action est l'oeuvre de l'Union Chrétienne de Jeunes Gens-Togo

* 153 Ibid., p. 96.

* 154Le Haut-Commissaire actuel, Mme NavanethemPillay, a pris ses fonctions en septembre 2008. Mme Pillay a été précédée à ce poste par Mme Louise Arbour (2004-2008), M. Sergio Vieira de Mello (2002-2003), Mme Mary Robinson (1997-2002) et M. José Ayala Lasso (1994-1997). Mr. Bertrand G. Ramcharan a été Haut -Commissaire en exercice de 2003 à 2004.

* 155Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme: un Manuel pour la société civile, Palais des Nations CH-1211 Genève 10, Suisse, p.iii.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille