Memoire Online - Le financement des PME en Côte d'Ivoire et au Maroc. Etude comparative

LE FINANCEMENT DES TPE ET PME IVOIRIENNES ET MAROCAINES
CAS ATLAS INTERGROUP ET RASA S.A.R.L

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous voudrions témoigner toute notre gratitude.

Nous voudrions tout d'abord adresser toute notre reconnaissance à notre encadrant de ce mémoire, Mr BENKIRANE Mohamed, pour sa patience, sa disponibilité, sa gentillesse, trop de qualificatifs pour ce grand homme que nous ne pourrions citer et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter notre réflexion.

Nous désirons aussi remercier les professeurs de l'ESSEM BUSINESS SCHOOL, qui nous ont fourni les outils nécessaires à la réussite de nos études universitaires.

Nous tenons à remercier spécialement Mr GUEDARRI Salim, Directeur général de ESSEM BUSINESS SCHOOL qui nous offre un cadre d'apprentissage de renom mais aussi pour son soutien à tous les plans dans la réalisation de notre stage PFE et mémoire de fin d'études.

Nous voudrons aussi exprimer notre reconnaissance envers les amis et collègues en occurrence MANGUILA Maeva, RAKILO Axel, BOUCHAOUI Latifa et BALDE Nency qui nous ont apporté leur soutien moral, physique et intellectuel tout au long de cette démarche.

Un grand merci à Mr NGUESSAN Richard et à toute l'équipe de MNG-SNG Audit &Consulting pour leurs conseils, ils ont grandement facilité notre travail.

Enfin, nous tenons à témoigner toute notre gratitude à nos très chers parents pour leur confiance et leur soutien inestimable.

RESUME

Le financement des PME au Maroc et en Côte d'Ivoire est une activité qui régit le système économique. Assurément, les entreprises dans leur variété constituent le soutien de toute économie.

Pour mener à bien leurs missions, elles doivent détenir un ensemble de ressources nécessaires à leur développement. Une quantité de son fond provient de leur écologie externe, le marché des capitaux. La contribution de financement se fait dans le respect d'un certain ensemble de critères et conditions propres aux établissements financiers et à la Bourse.

Ces obligations ne sont pas toujours réputées et avantageuses aux PME. Ceci laisse distinguer des failles dans la méthode de financement aussi bien au Maroc qu'en Côte d'Ivoire. En effet, il apparait des fois l'incapacité d'incorporer des ressources financières en interne (fonds propres).

Pour ce faire, il faut s'adresser soit aux agents économiques à capacité de financement ou à ceux devant financer des déficits de capitaux. Ces besoins peuvent s'affectionner selon qu'ils ont un abord formel ou conjoncturel. Aujourd'hui, les entreprises et spécifiquement les PME se plaignent également du besoin de performance des banques, car la majorité de leurs actions de crédits accusent des refus pour des raisons qui restent très souvent anonymes.

Nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui n'ont pas connaissance des différents modes de financement auxquels ils peuvent recourir, ceci explique peut-être cet intérêt prononcé pour le financement bancaire de leurs entreprises. L'objectif de cette étude est donc de faire la lumière sur les différentes alternatives de financement d'entreprises mais, aussi d'exposer les limites ainsi que des propositions de solution le tout dans l'optique de désacraliser la question du financement.

ABSTRACT

Financing SMEs in Morocco and Côte d'Ivoire is an activity that governs the economic system. Indeed, companies in their diversity constitute the pillar of any economy. To carry out their mission, they must hold a set of resources necessary for their growth. Part of these resources come from their external environment, the capital market. The granting of financing is done in accordance with a number of criteria and conditions specific to banks and to the stock market. These requirements are not always known and favorable to SMEs. These points to flaws in the financing system in both Morocco and Côte d'Ivoire. Indeed, it is sometimes unable to mobilize financial resources internally (own funds). To do this, we must address either economic agents with financing capacity or those to finance capital deficits. Its needs can be assessed according to whether they have a structural or cyclical character.

Today, companies and especially SMEs / SMIs regularly complain about the lack of efficiency of banks, because most of their requests for credits are categorically rejected for reasons that are often ignored. Many young entrepreneurs are unaware of the different types of financing they can use, which may explain this strong interest in bank financing for their businesses. The purpose of this study is therefore to shed light on the different financing alternatives of companies but also to expose the limits as well as proposals for solutions all in the context of desacralizing the question of financing.

INTRODUCTION

I- MOYENS DE FINANCEMENTS MIS A DISPOSITION DES TPE ET PME IVOIRIENNES ET MAROCAINES

II- LIMITES ET COMPARAISON DES MOYENS DE FINANCEMENT DES TPE ET PME MAROC/COTE D'IVOIRE

En Afrique, la définition des PME reste floue car elles sont assimilées le plus souvent à la microentreprise, à l'artisanat, voir à l'informel. Ces entreprises restent méconnues dans les programmes de développement. Une PME africaine se définirait ainsi : Toute entreprise réalisant un chiffre d'affaires de moins de 150 millions de FCFA (2485046 Dh environ) employant moins de 1000 salariés.

Dans nos systèmes actuels de fonctionnement nous assistons à une recrudescence de l'entrepreneuriat moderne, cela se montre par une multitude de projets innovants naissants tous aussi révolutionnaires les uns que les autres. L'entrepreneuriat est en soi une bonne initiative que de nombreux états encouragent. On en veut pour confirmation les différentes exonérations fiscales dont bénéficient ces jeunes entrepreneurs.

Toutefois, ceux-ci ont tous un point commun qui est la question de financement de leur activité. Ce point important qu'est le financement de ces jeunes entreprises ou PME, sera le sujet de notre étude.

« Toute entreprise a besoin d'injection de capitaux frais dans les phases d'investissement et de croissance » Benjamin Franklin

Dans un souci de précision, notre recherche se portera sur une étude comparative MAROC / COTE-D'IVOIRE au vu d'une certaine connaissance du terrain et des réalités dans la mesure où ce sont nos pays respectifs. Aussi, n'oublions pas de relever que la rentabilité d'un investissement découle des moyens de financement mis en oeuvre.

Il s'agira pour nous de s'interroger sur les moyens existants et préférentiels auxquels ces jeunes entrepreneurs seront soumis à étude de faisabilité d'où notre problématique première : Quels sont les défis auxquels les sociétés en création TPE et PME ivoiriennes et marocaines sont confrontés dans le cadre du financement de leur activité ? Dans l'optique de bien cerner cette problématique majeure et d'y répondre efficacement, nous traiterons les moyens de financement existants, et mis à disposition de ces sociétés en création et PME avant d'exposer les limites de celles-ci ainsi que des propositions d'alternatives.

Pour finir nous exposerons deux cas pratiques histoire de mettre en lumière l'étude réalisée.

I- Moyens de financement mis à disposition des TPE et PME

impérativement obtenir du financement pour son activitémais aussi optimiser les coûts qui y sont liés.

En effet, les fonds propres s'avèrent insuffisants lors de la réalisation d'événements importants dans la vie de la PME en occurrence à travers les projets d'investissements ou restructurations diverses. L'Afrique, en dépit des dernières crises régionales et mondiales (la dernière étant l'affaiblissement du coût des matières premières) connait, depuis 2008, une croissance positive avec l'émergence de classes moyennes.

Selon le rapport 2018 de la Banque Africaine de Développement sur les « Perspectives économiques en Afrique », les économies africaines, relativement fortes, ont en effet affiché une évolution de 3,6 % en 2017.

Non seulement l'Afrique compte la plus forte proportion au monde d'adultes en train de créer ou qui gèrent une nouvelle entreprise, mais ces nouvelles TPE/PME sont pourvoyeuses d'emplois. Le financement de ces projets nécessite régulièrement un apport important de capitaux propres. En effet, les ressources d'autofinancement si elles existent, ne leur permettent pas de palier à tous leurs besoins financiers ; aussi les associés se trouvent généralement dans l'incapacité de faire apport de tous les fonds nécessaires.

L'appel à l'extérieur, en occurrence le secteur bancaire, le marché financier ainsi que d'autres moyens reconnus de financement, dans l'optique d'une augmentation des fonds propres s'avère ne pas être une mince affaire à l'égard de l'insuffisance des sources internes de financement. Mais comment lever les obstacles qui pèsent sur le développement de ces petites entreprises ?

L'autofinancement vise essentiellement à l'affranchissement des problèmes de l'endettement et à demeurer unique décideur de l'entreprise.

L'autofinancement se définit comme étant la capacité d'une entreprise à financer son activité et ses investissements en ayant recours à ses moyens financiers qui lui sont propres. C'est un mode de financement interne à l'entreprise se composant intrinsèquement des amortissements comptables. Il résulte de la somme des dotations aux amortissements, réserves, plus-values, fonds propres, exercices antérieurs ainsi que l'épargne. Il se rapporte à l'augmentation des actifs nets réels de l'entreprise pour une période spécifique.

Il s'agit de l'argent de vos proches qui acceptent de vous aider à démarrer votre entreprise. Les projets innovants nécessitent de présenter un prototype pour prétendre à un financement, or cette étape a un cout élevé, qui peut être couvert par le love money.

Le Love Money est unealternative financière aux crédits traditionnels servis par les banques. Pour le créateur, faire appel au Love Money consiste à impliquer financièrement ses proches dans la constitution ou le développement de son affaire. Cette implication financière est formelle : les proches deviennent des actionnaires de l'entreprise. Généralement, l'objectif de cet investissement est plus affectif que lucratif. En d'autres termes, les proches investissent pour aider le créateur à se lancer ou à développer une affaire existante et non pour gagner de l'argent. Le Love Money s'inscrit dans le cadre classique de la recherche de financements. Les financeurs potentiels sont sollicités sur la présentation d'un projet structuré. Un business plan détaillé est donc réalisé par le créateur, il vient en appui de la demande.

Les prêts consentis sont généralement octroyés en contrepartie de parts du capital social dont la proportion est calculée à la hauteur des apports. Le proche devient donc actionnaire de l'entreprise. Si l'activité prospère, l'investissement pourra devenir rentable. A l'inverse, si l'activité ne décolle pas et génère des pertes, l'investisseur pourra perdre sa mise de départ. Pour mettre en place un financement en Love Money, deux principales solutions existent :

Dans tous les cas, les proches sollicités ont tout intérêt à formaliser les prêts consentis. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'ils peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts conséquentes.

Le crédit-bail se définit comme une location assortie d'une option d'achat à un prix déterminé à l'avance¹.Le crédit-bail couramment appelé « leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque...) Achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.

Ce contrat est assorti d'une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d'acheter le bien.

En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter se bien à un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat.

L'emprunt bancaire concerne tous types de projet. Il nécessite d'apporter un minimum de fonds propres, et de supporter un certain niveau de risque. Il s'agit d'un montant versé par un prêteur envers un emprunteur, ce dernier s'engage donc à rembourser cette somme avec des intérêts déterminés, sur une période précise.

1Recroix, Pascale, DCG 6 - Finance d'entreprise : 32 fiches de cours pour acquérir les connaissances nécessaires Ed. 8, P152 Ed Gualino

Les banques demandent souvent la caution personnelle du porteur de projet, qui doit par exemple accepter une hypothèque sur son logement ou le nantissement de ses biens immobiliers.

La plupart des banques octroient sous certaines conditions, des financements pouvant atteindre jusqu'à 70% du montant de l'investissement en cas de création et jusqu'à 80% en cas d'extension.

L'opération consiste à solliciter la mise à disposition d'une somme d'argent à un taux déterminé et pour une durée définie, pour l'achat de produits de consommation (matériel vidéo, véhicule, etc.), d'un investissement mobilier ou bien l'édification d'un capital de départ pour une entreprise. Pour les petites entreprises, l'emprunt est couramment contracté auprès d'une seule banque dans l'optique de couvrir les besoins financiers pour l'activité.

Il est important de noter que plus l'entreprise génère du profit, plus sa capacité d'endettement s'accroit.

2-4-1- L'emprunt indivis

Il est contracté par un seul emprunteur envers un unique prêteur qui est généralement un établissement bancaire. Il existe trois notions primordiales qui doivent être soulignées :

? L'annuité :c'est la somme raquée périodiquement par l'emprunteur en
guise de remboursement du prêteur. Elle fait étatd'une partie de la somme empruntée à laquelle s'ajoute les intérêts.

Trois formules d'amortissement et remboursement de l'emprunt indivis sont à détailler :

rembourse une portion identique du capital emprunté, en y ajoutant les intérêts. Au fil du temps, le capital à rembourser diminue, et le montant des intérêts baisse en conséquence, puisqu'ils sont calculés sur le capital restant à rembourser.

? Remboursement in fine : à toutes les échéances, l'emprunteur règle
uniquement les intérêts du prêt. Le capital emprunté ne sera en rendu qu'à la fin de la période du prêt et en une seule fois. Ce compromis profite à l'entreprise dans la mesure où elle peut générer des profits rapidement après contraction du prêt. Toutefois, le montant des intérêts reste sensiblement élevé durant toute la période du prêt et l'entreprise se doit d'être en capacité de rembourser le capital prêté d'une traite.

? L'annuité constante : l'emprunteur paye des traites absolument identiques
du début à la fin de la période. En effet, le calcul vise à ce que le remboursement du capital et le paiement des intérêts s'équilibrent parfaitement, et que le montant des annuités soit linéaire.

? Prêt à paliers ou à lissage : dans les deux cas, l'emprunteur ne commence le
remboursement du nouveau prêt qu'après avoir fini de rembourser un prêt plus ancien (crédit à la consommation par exemple). On parle de "prêt à palier" lorsque la banque A prête et accepte de repousser le remboursement jusqu'à ce que l'emprunteur finisse de rembourser la banque B. Il s'agit en revanche d'un "lissage de prêt" lorsque la banque A accepte de reporter le remboursement après que l'emprunteur ait finit de rembourser un prêt plus ancien contracté auprès de cette même banque A. La différence entre les deux concepts réside donc dans seulement l'origine du prêteur.

2-4-2- L'emprunt obligataire

On parle d'emprunt obligataire lorsqu'une entreprise (ou un Etat, ou une banque) émet des obligations pour se financer. Les obligations sont des titres de créance achetés par des prêteurs que l'entreprise s'engage à rembourser avec un taux d'intérêt fixe ou variable, à une date définie d'avance.

En France, par exemple, l'Etat émet des obligations assimilables au trésor (OAT), généralement remboursables après 10 ans.

Pour l'entreprise, c'est une autre façon de se financer, en-dehors des banques, si ces dernières refusent de prêter ou que leurs conditions ne sont pas suffisamment intéressantes. Les obligations ne donnent au détenteur ni de parts dans la société, ni de droit de décision en cas d'Assemblée Générale. Tout de même, les obligations peuvent être converties en actions si le contrat signé entre emprunteur et prêteur le spécifie.

Au moment de créer une entreprise, l'entrepreneur n'a pas à apporter l'intégralité du capital (20% pour les SARL, 50% pour les SAS), mais il devra avoir complété ce capital jusqu'à la date d'échéance fixée dans les statuts de l'entreprise.

S'il advenait que l'entreprise fasse faillite, les investisseurs ayant acheté des titres obligataires seraient remboursés avant même les actionnaires. Il s'agit donc d'une forme d'investissement relativement sûre pour les investisseurs.

Dans le cas de l'emprunt obligataire, les règles de remboursement sont grandement similaires à celles de l'emprunt indivis.

Cette forme de financement n'est accessible qu'à certains types de projets, généralement innovants, à fort potentiel de croissance et assurant un retour sur investissement rapide.

Le recours au capital investissement peut avoir lieu, à différents stades du cycle de développement de l'entreprise.

Il s'agit d'une forme de capital non coté (Private Equity) que l'on peut définir comme une entrée au capital d'entreprises non cotées en bourse et qui sont déjà en activité.

En pratique, le capital-investissement intervient pour réaliser des opérations de financement parmi lesquelles on peut citer :

? L'apport de fonds nouveaux pour l'entreprise, par la souscription à des
titres qui viennent d'être émis.

Par ailleurs, le capital-investissement - d'origine financière ou industrielle - peut revêtir différentes formes :

- Le capital-investissement institutionnel : représenté par des fonds d'investissement spécialisés ad hoc ou des sociétés, privées ou publiques telles que les fonds de pension, les banques ou les assurances.

- Le capital-investissement individuel : les fonds peuvent être fournis par des personnes très riches, ayant une grande expérience dans le domaine de l'investissement.

2-6- Capital risque ou amorçage

Il existe plusieurs définitions qui varient d'un auteur à l'autre et d'un pays à l'autre, cette notion traduit imparfaitement le concept américain de venture capital :

Pour MONDHER Chérif ²la version française fait primer la notion de risque sur celle d'aventure, ce qui est une traduction assez approximative et inadaptée, il s'agit pourtant d'une aventure entre industriels et financiers, associés dans un projet d'entreprise.

Le venture capital est définit par l'European Capital Association ³(EUCA 1990) comme « Tout capital investi par un intermédiaire financier dans des sociétés ou des projets spécifiques à fort potentiel »⁴.Cette définition restrictive concerne plutôt des entreprises de hautes technologies, avec un fort potentiel de croissance.Les risques généralement élevés de ces opérations sont compensés par des perspectives de plus-values importantes à réaliser au bout d'un certain temps.

Les investisseurs en capital-risque définissent leur métier comme « le financement et l'assistance au management »⁵ et ils mettent en avant l'expression de partenaire actif de l'entreprise ou du dirigeant.

²CHERIF MONDHER « le capital risque » Edition banque éditeur, 2000 P 14.

³Association professionnelle représentant les secteurs européens du capital-investissement, du capital-risque et des infrastructures, ainsi que leurs investisseurs.

⁵G. HIRIGORSEN « TRANSMISSION des PME et participation des salariés » Banque.n°412, Mai 1978.P 484.

M.BERTONECHE et L. VITEERY⁶affirment au sens large du terme que « le capital-risque peut couvrir toutes les activités d'apport des fonds propres à des sociétés non cotées » à l'autre extrême,

« Certaines considèrent que le capital risque est limité aux opérations d'investissement dans des entreprises en création ou dans les jeunes entreprises technologiques »⁷ .

Hilmi Abdelouhad a défini le capital risque « comme un mode de financement par lequel un investisseur (capital risqueur) met des ?fonds propres" généralement en capital dans une des entreprises ou un projet qui réunit les conditions fondamentales suivantes :

Pour rapprocher les termes du capital risque et le venture capital, certains auteurs utilisent le terme du capital investissement au lieu du capital risque pour distinguer généralement l'ensemble du métier. Ils utilisent généralement le terme de capital risque pour les opérations d'investissement dans des entreprises en création ou des jeunes entreprises technologiques.

J.B EGGENS et C. CLEIFTIE : « le financement du capital risque privilégie les PME et distingue les sociétés financières de l'innovation qui financent des entreprises innovatrices à fort potentiel de croissance, des sociétés financières de participation (nationales ou régionales) en faveur des entreprises de petites taille qui affrontent le double problème de l'insuffisance des fonds propres et de frein à l'ouverture de leur capital »8

⁶MARK BERTONECHE « que sais-je : capital risque ». Edition : Presses universitaires de France, 1987.P 5 ⁷LEVANINA PAOLI - GAGIN « le capital risque : acteurs, pratiques, outils » Edition Gualino éditeur paris 2000 P14

⁸Cité par pierre BATTINI "capital risque: mode d'emploi "Edition d'organisation 1998,2000-2001 P36

Selon M.D NOUVELLET : « le capital-risque peut se définir comme l'association d'un entrepreneur et d'un capitaliste, qui vont ensemble couvrir le risque de l'entreprise et se partager leurs éventuels profits »9

D'après l'ensemble des définitions, il ressort que la traduction du vocable anglo-saxon venture capital au terme du capital risque n'a pas manqué d'engendrer des difficultés de définitions et d'approches, ces difficultés sont apparues au niveau de ses interventions et ses secteurs visés.

Quoi qu'en soit la diversification des définitions et la divergence entre les auteurs, l'important c'est que ce nouveau mode de financement se caractérise par l'existence d'un partenariat entre l'industriel et l'investisseur du capital risque, basé sur la confiance et l'intérêt mutuel.Les deux parties partagent le risque et le profit en fonction des résultats de l'entreprise.

productif. Au travers du capital-développement, les investisseurs cherchent à réaliser une plus-value à court ou moyen terme via la cession des parts acquises ou une éventuelle introduction en Bourse.

2-8- Capital transmission

Investissement dans des entreprises matures à croissance stabilisée. Le capital transmission correspond à la cession par les actionnaires, souvent les créateurs, de leurs parts dans l'entreprise.

Le capital-investissement prend la forme d'une prise de participation dans la société, souvent minoritaire. Ces investissements sont donc rémunérés, non pas en intérêts, mais en plus-values au moment de la sortie en capital.¹⁰

Le capital transmission regroupe les financements apportés lors de la transmission d'une société, dont les actionnaires majoritaires souhaitent se retirer.

Ce capital transmission utilise différents modes de financements, fonds d'investissement, LBO, etc. afin de permettre la reprise de l'entreprise, notamment par son management et ses salariés.

Les activités de capital investissement (ou private equity) se répartissent en 4 segments correspondant aux différentes étapes du développement d'une entreprise, à savoir :

2-8-1- Objectif du capital transmission

Le capital transmission concerne les entreprises matures qui ne disposent pas de successeurs ayant la capacité ou l'envie de poursuivre leur management. Dans leur majorité, ces sociétés sont parvenues au dernier stade de leur développement et dégagent des cash-flow stables.

Le capital transmission comprend toutes les solutions qui peuvent être utilisées pour faciliter la transmission d'une société à une autre entreprise ou à un tiers en étant épaulée par un fonds d'investissement et/ou une banque.

Le capital transmission va généralement de pair avec le rachat de tous les titres de la société cible. Toutefois, dans certains cas, les actionnaires historiques souhaitent une participation. Elle est alors logée dans une holding de reprise.

Les opérations à effet de levier constituent la grande majorité du capital transmission : il s'agit le plus souvent de LBO (leveraged buy-out).

2-8-2- Capital transmission et LBO

La levée de fonds dans une opération de capital transmission a pour objectif l'acquisition d'une entreprise mature en activité. Le plus souvent, cette société est une PME qui n'est pas cotée en bourse.

Le but de cette levée de fonds permet de financer la cession de la PME à l'équipe dirigeante en poste ou à une équipe venant de l'extérieur.

Le capital transmission concerne essentiellement des sociétés rentables et bénéficiant d'une bonne visibilité économique. Elles sont donc capables de rembourser une dette extérieure. Cela explique pourquoi la majorité des reprises s'effectuent à travers des opérations de LBO (leverage buy-out).

En effet, cette technique s'appuie sur un financement partiel en capital et sur un endettement bancaire qui sera par la suite remboursé avec les remontées de cash-flow provenant de la société cible.

Cet endettement permet à l'investisseur de minimiser son apport en fonds propres et d'en optimiser le rendement.

? Un OBO (owner buy-out). Cette solution permet aux actionnaires
historiques de conserver une participation dans le capital de la société transmise. Le cas échéant, un échéancier peut prévoir la vente de cette participation résiduelle.

Le crédit jeunes promoteurs est un prêt conjoint, de l'état et des établissements bancaires, disponible auprès de la quasi-totalité des banques marocaines. Il s'adresse aux personnes physiques de nationalité marocaine, âgées de 20 à 45 ans à la date de demande du prêt.

Ces personnes doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, ou de qualification professionnelle.

Montant : 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHS. Ces 90% sont financés pour 45% par l'Etat et pour 45% par les banques commerciales.

Durée : 12 ans minimum et 15 ans maximum pour les prêts de l'Etat et pour 45% par les banques commerciales, 7 ans minimum pour les prêts des banques.

Taux : 5% pour les prêts de l'Etat, 9% pour les prêts bancaires Garantie : fonds de garantie, éléments d'actifs.

La CCG est un établissement de garantie assimilé à un établissement de crédit en vertu de la loi bancaire. La CCG est chargée d'une mission d'intérêt général qui consiste, entre autres, à partager les risques avec les acteurs du secteur financier pour faciliter l'accès au financement.

Elle met à la disposition du secteur financier une offre- produits riche et diversifiée qui épouse les besoins qu'expriment les TPME tout au long de leur cycle de vie. Elle s'est engagée dans le financement de l'amorçage et de l'innovation pour assurer un bon suivi dans la chaîne du financement des start-ups, notamment au cours des premiers stades de création.

Ce produit garanti des crédits d'investissement à moyen et long terme pour un montant supérieur à 1MDH. Elle Concerne les entreprises en création ou créer depuis moins de 3 ans

Le financement des programmes d'investissement se fait avec des fonds propres minimum de 20% et un prêt maximum de 80%. Le plafond de garantie est de 10 MDH par opération.

Il garantit des crédits d'investissement à moyen et long terme pour un montant supérieur à 1MDH. Elle est exclusivement dédiée à la réalisation des projets d'extension réalisée par des entreprises créées depuis plus de 3 ans. Elle représente 60% du crédit principal.

C'est une garantie des crédits de fonctionnement pour un montant supérieur a 1 MDH. Elle représente 60% du crédit principal.

Ce produit offre une garantie du prêt bancaire dédié au financement des crédits de fonctionnement supérieur a 1MDH. Pour des entreprises exportatrices qui réalise au moins 20% de leur chiffre d'affaire a l'export. Elle représente 70% du crédit en principal.

Elle garantit des cautionnements de soumission, restitution d'avance, de retenu de garantie, de bonne fin pour le compte d'entreprise exportatrice qui soumissionne ou qui sont titulaire de marcher à l'étranger. Elle représente 70% des cautionnements.

Ce produit offre un financement conjoint avec les banques des entreprises du secteur de l'industrie. Ce financement se fait de 20% de fond propre au minimum et de 40% de financement avec un plafond de 10MDH. Le taux d'intérêt est de 2% hors TVA.

Cette offre propose un financement conjoint avec les banques des projets de restructuration des TPME. Ce financement est plafonné à 50MDH.

Cette offre propose un financement conjoint avec les banques des projets de rénovation des établissements hôteliers. Le financement se fait de 15% au fond propre, de 35% de RENOVOTEL et de 50% du crédit bancaire.

Ce fond finance avec les banques les programmes de création d'entreprise promue au Maroc par des marocains résidents à l'étranger. Le financement se fait de 25% au fond propre et de 10% par MDM Invest, le reliquat est financé par un crédit bancaire.

Le crédit d'enlèvement est une facilité qui vous permet d'enlever votre marchandise avant liquidation et paiement des droits et taxes dus à l'importation. La possibilité vous est offerte d'opter pour l'un des délais de paiement d'une duree en jours de 15, 30, 45, 90, 120 ou 180 jours à compter de la date de la délivrance de l'autorisation d'enlever ou d'embarquer les marchandises.

Le délai que vous aurez choisi est de rigueur et ne doit en aucun cas être dépassé sous peine de paiement d'un intérêt de retard au taux en vigueur, du lendemain du jour de l'échéance du crédit à celui de l'encaissement inclus.Ce crédit vous est consenti, à votre demande, sur présentation au Receveur des Douanes du bureau d'enlèvement des marchandises d'une garantie sous la forme d'une soumission cautionnée annuelle, renouvelable par tacite reconduction. Les taux de la remise applicables auxpaiements par crédit d'enlèvement, des droits et taxes et autres sommes dues dont lerecouvrement incombe à l'Administration des douanes et impôts indirects, prévus àl'article 64 bis-2 du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)comme suit :

- 0,21% pour le crédit d'enlèvement à 15 jours - 0,41% pour le crédit d'enlèvement à 30 jours - 0,62% pour le crédit d'enlèvement à 45 jours - 1,24% pour le crédit d'enlèvement à 90 jours - 1,65% pour le crédit d'enlèvement à 120 jours - 2,47 % pour le crédit d'enlèvement à 180 jours

Pour y souscrire, il suffit de déposer auprès du receveur des douanes une demande de crédit d'enlèvement ainsi qu'une soumission cautionnée revêtue des signatures légalisées du principal obligé (opérateur désirant souscrire au crédit d'enlèvement) et de

Dans le même cadre, la douane a prévu une facilité supplémentaire à travers l'option « crédit d'enlèvement national » qui vous dispense, si vous opérez auprès de plusieurs bureaux douaniers, d'ouvrir un compte de crédit d'enlèvement auprès de chacun d'eux.

2-11-2- Admission temporaire pour perfectionnement actif / passif

L'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) est un régime économique qui permet l'importation sur le territoire marocain, en suspension des droits et taxes des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d'oeuvre ainsi que des marchandises dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé des finances après avis du (ou des) ministre(s) intéressé(s) qui ne se retrouvent pas dans les produits compensateurs mais qui permettent l'obtention de ces produits, même si elles disparaissent totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication.

Après avoir reçu la transformation, l'ouvraison ou le complément de main-d'oeuvre, les marchandises précitées doivent être soit exportées, soit constituées en entrepôt, soit placées sous le régime de l'admission temporaire, avant l'expiration du délai autorisé.

Le régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif est accordé aux entreprises disposant de l'outillage nécessaire (à la fabrication, à l'ouvraison ou au complément de main-d'oeuvre envisagés) et compatible avec l'activité exercée. Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce en occurrence la Société ATLAS INTERGROUP citée en cas pratique 2), cette condition est levée sur autorisation de l'Administration des Douanes.

2-11-3- Importation / exportation temporaire

L'exportation/importation temporaire pour perfectionnement passif peut être défini comme l'inverse d'uneadmission temporaire pour perfectionnement actif. Ce régime permet l'exportation ou l'importation provisoire, en suspension des droits, taxes, prohibitions ourestrictions de sortie et d'entrée qui leur sont applicables, de produits et marchandises d'origine marocaine ou importés en admission temporaire

pour perfectionnement actif, susceptibles d'être identifiés à leur retour et ce, pour recevoir, hors du territoire assujetti, une ouvraison ou une transformation.¹¹

Elle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de soumissionner à un marché public en garantissant l'engagement qu'il prend de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas où le marché lui serait attribué. L'administration exige une caution bancaire pour soutenir la participation à l'adjudication d'un marché public.

La caution provisoire garantit l'engagement que le commissionnaire a pris pour ne pas revenir sur sa décision ou proposition au cas où il serait déclaré adjudicataire¹².

La validité de la caution provisoire échoit le jour de l'attribution du marché. Sa main levée se matérialise par la restitution par l'administration de l'acte de caution original.

« La Caution Définitive » appelée aussi « caution de bonne fin » ou encore « caution de bonne exécution » garantit à l'administration le respect des engagements contractuels c'est à dire le respect du cahier de charge.

Son montant se situe entre 3 et 5% du montant initial du marché. Cette caution doit être constituée dans les 20 jours suivant la notification de l'approbation. Sa validité demeure jusqu'à la réception définitive du marché par l'administration avec l'achèvement des travaux.

Complémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu'opère l'administration en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comporter les travaux réalisés. La libération de la caution

12 L'adjudicataire désigne dans certains pays la personne qui a remporté un marché public en effectuant l'offre au moins-disant, c'est-à-dire l'offre par laquelle le prestataire s'engage à fournir une prestation au moindre coût par rapport à ses concurrents.

intervient normalement 12 à 18 mois après la réception définitive du marché. Elle est matérialisée par la réalisation de l'acte de caution par l'administration.

Elle est délivrée pour garantir à un maître d'ouvrage le remboursement des avances ou des acomptes qu'il consent à un titulaire de marché en vue de lui faciliter le financement des travaux, fournitures ou prestations de services objet du contrat passé avec lui.

La lettre de change est un écrit par lequel une personne physique ou morale, le tireur (l'entreprise: le créancier), donne à une autre personne le tiré (le client : le débiteur), l'ordre de payer à une date déterminée une certaine somme d'argent, à une autre personne (la banque : le bénéficiaire ou le porteur).

2-13-2- Billet à ordre

Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le client: débiteur) reconnaît sa dette et s'engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une époque déterminée. Le débiteur prend l'initiative et établit lui-même le billet à ordre par lequel il s'engage à s'acquitter de sa dette à une date déterminée.

2-13-3- L'affacturage

Un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients et ce moyennant rémunération.

Tableau 1 : Tableau d'activités d'affacturage dans divers pays d'Afrique en 2009

Le crédit de trésorerie finance des besoins d'exploitation momentanés et occasionnels causés par le décalage entre les dépenses et les recettes. Ce décalage commence aux approvisionnements et se termine aux règlements des clients.

L'utilisation de ce crédit doit être de courte durée (quelques jours). Il ne doit pas se transformer en crédit permanent destiné à financer un déficit chronique de trésorerie.

Une activité réservée aux entreprises exportatrices disposant d'une commande préalable généralement garantie par une banque étrangère.

2-15- Prêt Participatif de Bank Al Amal

Bank al Amal consent des prêts participatifs aux MRE (Marocains résidant à l'étranger) ou ex-MRE exerçant ou ayant exercé une activité à l'étranger et désireux de créer ou de développer des entreprises au Maroc. Bank al Amal finance conjointement avec une autre banque la création ou le développement d'entreprise dans tous secteurs d'activité à l'exclusion du logement et du négoce.

-Bénéficiaires : entreprise privée dont le capital social est détenu à hauteur de 20% au moins par un ou plusieurs résidents marocains à l'étranger.

- Plafond de financement: 40% de l'investissement, n'excédant pas 5 millions de dirhams.

- Durée : 2 à 15 ans maximum dont un maximum de 4 ans de différé d'amortissement.

- Garantie : Cautionnement Dar Ad Damane à hauteur de 40%, et par l'établissement bancaire partenaire à hauteur de 20 %.

2-16- Programme d'appui à la création d'entreprise « Moukawalati » dédié aux

Moukawalati est un programme gouvernemental qui vise la création de 30.000 petites entreprises, à montant d'investissement inférieur ou égal à 250.000 DHS, à l'horizon 2008 dans tout le Maroc. Les intéressés doivent s'inscrire auprès d'un guichet d'accueil et suivre le processus de sélection. Sont éligibles les personnes de nationalité marocaine, de 20 à 45 ans, diplômés du baccalauréat ou de la formation professionnelle.

- Service d'accompagnementà l'étude de marché et à la réalisation de business-plan, dont le but est d'aider les porteurs de projet à constituer un dossier solide et convaincant à présenter aux banques. Une fois le financement obtenu, Moukawalati accompagne également les entreprises durant leur première année d'activité.

- Aide à l'accès au crédit : toutes les personnes qui obtiennent l'appui du programme peuvent bénéficier de deux mesures au niveau du financement, à savoir une avance sans intérêts représentant au maximum 10% de l'investissement et dans la limite de 15.000 Dh, et la garantie du crédit par l'Etat à hauteur de 85%.

Le Réseau Entreprendre Maroc est une association de chefs d'entreprises créée fin 2004. Il a pour objet de favoriser l'initiative économique en accordant aux créateurs d'entreprise des prêts d'honneur, sans intérêts et sans garanties remboursables sur une période de 5 ans et un accompagnement par des chefs d'entreprises expérimentés. Ces derniers s'engagent personnellement en apportant leur nom, leur soutien financier, leur disponibilité, leurs compétences et leurs réseaux.

Le réseau Entreprendre Maroc soutient actuellement plus de trente entreprises, dans tous secteurs d'activité.

Cette association a pour objectif d'aider les jeunes à concrétiser leurs projets de création d'entreprises. Les porteurs de projets sélectionnés bénéficient d'un soutien financier, d'un accompagnement dans les différentes phases de réalisation de leur projet et d'un suivi pour assurer la pérennité de leur entreprise.

- Bénéficiaires : marocains de 20 à 39 ans souhaitant créer une entreprise dans tous secteurs d'activité.

- Montant maximum d'investissement : 300 000 Dh. - Plafond de financement : 100 000 Dh, sans intérêts

Le fonds Sindibad a vocation à renforcer les fonds propres sous forme de prise de participation dans les entreprises innovantes ou de haute technologie en phase d'amorçage.

- Bénéficiaires : les entreprises en création portant un projet innovant dans les domaines des sciences de l'ingénierie, des sciences de la vie et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

- Plafond de financement : Entre 10 et 35% du capital de la société avec un plafond de 4 Millions de Dh, à travers une prise de participation dans les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

La SPPP prend des participations dans des sociétés marocaines ou étrangères créées ou à créer. Elle leur fournit également conseil et assistance technique, et élabore des études destinées à servir de base de prise de participation.

- Bénéficiaires : Cette prise de participation s'adresse à toute entreprise en démarrage ou en développement mais aussi entreprises à fort potentiel de développement, non cotée en bourse, à l'exclusion des activités d'immobilier ou de négoce.

- Montant : 49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation n'excède 10% des fonds propres de Moussa Hama.

- Durée : La sortie du capital s'effectue dès que l'entreprise est en vitesse de croisière, dans un délai de 5 à 7 ans

2-21- Upline IT Management

Upline IT Management est la société de gestion du fonds d'investissement Upline Technologies, fonds dédié au financement des sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information avec une durée de participation de 3 à 5 ans

2-22- Programme MOUSSANADA

MOUSSANADA est un programme d'accompagnement des PME dans leur démarche de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité, à travers la mise en place de programmes d'appui fonctionnels accessibles à l'ensemble des secteurs. Il vise à accompagner 500 entreprises par an. Peuvent bénéficier de ce programme d'aide, les PME inscrites au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale et de la CNSS, réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de Dirhams et Affichant une performance économique satisfaisante quel que soit leur secteur d'activité.

Les consortiums ou groupements d'entreprises, en particulier ceux constitués sous forme de Groupement d'Intérêt Economique, sont éligibles à ce programme, à condition que les entreprises les formant répondent aux critères d'éligibilité. Ce programme contribue au financement des prestations de services à hauteur de 60% dans la limite de 600 000 Dirhams par entreprise.

2-23- Programme MOUSSANADI TI

MOUSSANADA Technologies de l'Information (TI) est un programme déployé par le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et Maroc PME (ex ANPME) en vue d'accélérer l'usage des technologies de l'information par les PME. L'objectif est de doter les entreprises de solutions informatiques répondant à leurs besoins en leur permettant de disposer d'un véritable outil au service de l'amélioration de leur productivité. MOUSSANADA TI est axée sur une approche modulaire couvrant l'ensemble des besoins d'informatisation des PME. Non seulement les modules fonctionnels couverts par cette offre TI permettent d'améliorer et de rationaliser les processus de base de gestion des ressources des entreprises, mais ils leur permettent aussi de mieux piloter leur stratégie de développement. La PME peut choisir un ou

plusieurs modules fonctionnels couvrant ses besoins prioritaires. Le programme MOUSSANADA TI contribue au financement de l'acquisition et de l'intégration d'une solution informatique, ainsi qu'au financement de l'investissement dans le matériel et l'infrastructure informatique associés. MAROC PME (EX ANPME) contribue au financement du coût d'acquisition des systèmes d'information couvrant les modules fonctionnels de l'offre MOUSSANADA TI (y compris les investissements matériels et infrastructure informatique associée), à hauteur de 70% du coût global dans une limite de 400 000 Dirhams TTC.Pour bénéficier du programme MOUSSANADA TI, il faut réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de Dirhams, afficher une performance économique satisfaisante quel que soit leur secteur d'activité et être inscrit au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale et de la CNSS.

2-24- Programme IMTIAZ

Le programme « IMTIAZ », mis en oeuvre par Maroc PME (ex ANPME) vise le renforcement de la compétitivité des entreprises.

C'est une compétition nationale d'investissement, initiée par un appel à projets, ouverte aux PME à fort potentiel de croissance nécessitant un appoint financier pour accéder au crédit bancaire. Pour être éligible au programme « IMTIAZ », l'entreprise doit avoir au minimum 2 ans d'existence, être porteuse d'un projet de développement, disposer d'un accord de principe auprès d'une banque partenaire pour l'octroi d'un prêt, être inscrite au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'Administration fiscale et de la CNSS et réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de Dirhams.

Le financement se fait par Prime à l'investissement de 20% du montant total du projet, dans la limite de 5 millions de Dirhams.

3- Modèle IVOIRIEN de financement des TPE et PME

Il s'agira pour nous dans cette partie d'énumérer les différents moyens de financement existants en Côte-D'ivoire autres que ceux cites pour le Maroc (Autofinancement, prêt bancaire, capital investissement, capital transmission, crédit-bail...etc.)

3-1- LES FONDS DE GARANTIES ET DE CAUTION

De nombreuses entreprises n'obtiennent pas de crédits car très souvent elles ne présentent pas de garantie ou de cautionnement solide. C'est pour cela que le gouvernement ivoirien a émis un projet qui vise à la mise en place d'un fonds de garantie destiné aux PME.

Il y a trois (3) fonds de garantie régionaux auxquels les entreprises peuvent faire appel en cas de besoin, à savoir :

- Gari S.A situé au TOGO à Lomé (Fonds de garantie des investissements privés en Afrique de l'ouest) ;

- FAGACE (Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique) situé à Cotonou au Benin.

Il permet à l'entreprise d'enlever ses marchandises en différant le paiement des droits de douanes (10j).

La douane peut autoriser l'enlèvement de marchandises non dédouanées à condition qu'elles soient stockées dans des locaux privés. Tout mouvement de la

marchandise est soumis à une autorisation préalable de la douane qui exige que l'engagement de conservation du produit soit cautionné par une banque (durée : 1 an).

Concerne les marchandises importées en vue d'une réexportation après transformation. Ces produits étant destinés à être réexportés doivent normalement être exemptés de tout dédouanement. La douane exige cependant la délivrance d'une caution pour garantir le paiement des droits de douane si en fin de compte la réexportation n'a pas lieu.

Cette caution permet de sécuriser le remboursement des crédits de TVA aux entreprises.

Qui permet aux entreprises d'obtenir l'agrément lui permettant d'exercer son activité.

3-3- Les cautions administratives

La Caution sur Marché est une caution délivrée dans le cadre de la réalisation de marchés par le client (Appel d'offres, Bonne exécution, Avance de démarrage, Retenue de garantie).

Cette caution permet à une entreprise de soumissionner à un marché. 3-3-2- Caution d'avance de démarrage:

Qui garantit au maître d'ouvrage qu'il sera remboursé de l'avance consentie si l'entreprise n'exécute pas le marché.

Garantit la bonne exécution du marché et du recouvrement des sommes dont une entreprise serait reconnue débiteur envers l'autorité contractante au titre dudit marché.

Qui permet d'éviter le prélèvement de la retenue de garantie (couvrant l'obligation du parfait achèvement des travaux, fournitures ou services) sur les règlements effectués en cours d'exécution du marché.

Crédit par lequel la banque engage sa signature en faveur de tiers pour le compte de son client et en garantie du respect des obligations de ce dernier.

La lettre de change est un écrit par lequel une personne le tireur (l'entreprise: le créancier), donne à une autre personne le tiré (le client : le débiteur), l'ordre de payer à une date déterminée une certaine somme d'argent, à une autre personne (la banque : le bénéficiaire ou le porteur).

3-4-2- Billet à ordre

3-4-3- L'affacturage

Un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients et ce moyennant rémunération.

L'utilisation de ce crédit doit être de courte durée (quelques jours). Il ne doit pas se transformer en crédit permanent destiné à financer un déficit chronique de trésorerie.

Une facilité octroyée à des entreprises dont l'activité est saisonnière 3-5-2- Préfinancement à l'export :

Une activité réservée aux entreprises exportatrices disposant d'une commande préalable généralement garantie par une banque étrangère.

La mobilisation de créances est une avance qui vous permet de mobiliser vos créances à court terme sur l'étranger. Elle vous permet de disposer immédiatement du montant des créances que vous détenez sur l'étranger, en attendant l'encaissement effectif du produit des ventes réalisées.

Si vous réalisez une exportation et que vous accordez des délais de paiements qui pèsent sur votre trésorerie, vous pouvez bénéficier de la mobilisation en devises de cette créance pour obtenir une avance de trésorerie jusqu'à l'encaissement du produit de votre exportation.A l'échéance, le produit de l'exportation sert à rembourser l'emprunt initial.

Vous annulez ainsi le risque de change correspondant au délai entre l'expédition des marchandises et l'encaissement du produit en anticipant le rapatriement des recettes d'exportation.

Vous pouvez utiliser directement le produit de la mobilisation en devises afin de financer des importations de produits et de matières premières devant être transformés pour être exportés ou utilisés pour la fabrication de produits destinés à l'exportation.

Sur un large panel de pays, votre banque peut émettre ou recevoir des lettres de crédit et s'engage, contre réception de documents conformes, à honorer le paiement à vue, contre acceptation de traite (paiement à X jours de Bon de Livraison, facture, etc...), en le différant (paiement différé), en négociant les documents et/ou Traite (paiement par négociation).

Un crédit de trésorerie qui vous permet en tant qu'importateur de payer vos fournisseurs étrangers sur la base des termes convenus dans le contrat, sans grever votre trésorerie. Il offre la possibilité de différer, à une échéance ultérieure le règlement d'une importation et permet l'élimination de tout risque : non-paiement, non-transfert, risque de change, risque de taux ainsi que la suppression du risque de change.

La lettre de crédit stand-by est mise en place pour garantir des paiements par virement simple ou par remise documentaire. Elle représente la solution optimale pour assurer une souplesse maximale dans le traitement des opérations tout en offrant une garantie de paiement des livraisons. Elle consiste pour une banque de prendre l'engagement irrévocable d'indemniser son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d'ordre. Selon le cas, la LCSB peut être simplement irrévocable avec l'engagement de la seule banque émettrice (Banque de l'importateur) ou irrévocable et confirmée avec, en plus, l'engagement de la banque de l'exportateur (banque confirmant). Avec des principes de fonctionnement proches de ceux du crédit documentaire, la LCSB est également soumise aux Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale.

Le fonds BACI pour la promotion des PME et de l'entrepreneuriat féminin vise à financer les jeunes entreprises innovantes, essentiellement des structures de microentreprise.

A noter que ce fonds est doté d'une enveloppe de (05) cinq milliards de FCFA. Ce qui fait quand même une belle enveloppe pour le financement de ces jeunes entreprises ciblées.

3-7- Fonds CorisBank International

CorisBank a reçu une ligne de financement de 10 millions d'euros pour l'accompagnement des PME ivoiriennes. Toute PME ivoirienne peut bénéficier de ce fonds à condition de remplir les conditions d'accès.

Il s'agira pour nous de répertorier un bon nombre de moyens de financements encore méconnus. Il faut aussi noter que ceux déjà précités n'y figurerons plus.

Nous aborderons des moyens de financements dits `Nouveaux' aussi appelés Financements alternatifs.

TABLEAU 2: Tableau répertoriant les autres techniques de financement extérieur pour les PME et entrepreneurs

Source:OCDE, (2013),Alternative financing instruments for SMEs and entrepreneurs, OCDE, Paris

Le financement participatif est une nouvelle forme de financement qui permet à une entreprise de financer son projet auprès de la foule (particuliers, business Angels, etc.), par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif. Ce mode comprend trois types de financement, le Crowdlending (prêt rémunéré par intérêts), le Crowdequity (financement contre participation au capital), le Crowdcharity (dons sans contrepartie ou dons avec contrepartie).

Ce type de financement est une alternative intéressante pour les entrepreneurs nouvellement installés grâce à son caractère moins exigeant.

La titrisation (ou securitization en anglais) concerne la majorité des cas de transformation des créances. À l'instar des autres procédés tels que l'affacturage, l'escompte, la cession Dailly, etc., la titrisation permet également de trouver de l'argent frais, notamment pour le financement des besoins d'exploitation. La titrisation est une technique financière qui consiste, pour une entreprise (cédant), à obtenir du financement en cédant des actifs financiers, tels que des créances, à une société ad hoc (émetteur). Et ce dans le but d'améliorer le cycle d'exploitation.

Il faut remarquer que l'opération de titrisation peut être utilisée par les banques ou établissements de crédit. Dans ce cas, leur but est de réduire le montant du capital règlementaire exigé pour faire face aux risques qu'elles ont dans leurs livres. Sinon, d'obtenir une ressource de financement à partir de leurs encours de crédit. Et ce dans de meilleures conditions (prix attractif, maturité cohérente...).

Une fois reçu, le prix de souscription est ensuite remis au cédant. En principe, n'importe quel actif peut faire l'objet de titrisation du moment qu'il génère des flux de trésorerie. Des créances hypothécaires, des dettes diverses, un immeuble générant des loyers, etc.

Depuis sa création, la titrisation a bien évolué. Ce qui a donné naissance à la titrisation synthétique. Sa particularité est qu'elle ne prévoit pas de vente effective de créances à l'entité de titrisation. Il n'y a donc pas de transfert d'actifs, mais plutôt un transfert de risque grâce à ce qu'on appelle : un dérivé de crédit.

Développé depuis une dizaine d'années dans les marchés financiers, un dérivé de crédit est un instrument financier qui vise à transférer le risque de crédit d'un actif d'une contrepartie vers une autre contrepartie par le biais d'accords bilatéraux. La contrepartie au contrat dérivé accepte ainsi de payer les pertes subies par le détenteur des actifs, si un défaut de paiement a lieu sur ces derniers.

Les dérivés de crédit peuvent recouvrir plusieurs produits tels que les Credit Default Swaps (CDS)ou les Collateralized Debt Obligations (CDOs)

La titrisation comporte de nombreux avantages dont la diversification des sources de financement permettant d'étendre le groupe d'investisseurs dont dispose une entreprise, la transformation immédiate du portefeuille non liquides en des titres liquides. Et ce, grâce au grand nombre d'investisseurs présents sur le marché des capitaux, l'amélioration de la présentation du bilan (ce type de financement permet effectivement de réduire les besoins en fonds propres et optimiser la rentabilité), le transfert des risques(les risques de perte sur le portefeuille sont passés chez les investisseurs), la réduction des couts d'intérêts, en dissociant la note des produits titrisés de sa propre note.

Outres ces avantages pour le cédant, la titrisation présente aussi des avantages pour l'autre partie en occurrence l'investisseur. Ces avantages sont répertoriés comme suit :

? Possibilité d'investir dans des classes d'actifs nouvelles (actions, obligations

Aussi, La titrisation permet de financer le crédit pour des secteurs-clés (notamment le crédit à la consommation) en donnant l'accès aux investisseurs non bancaires. De plus la vente d'actifs titrisés sur le marché permet de créer des prix publiquement accessibles.

À titre de rappel, sur le marché des capitaux, il existe deux types de marchés : primaire et secondaire. C'est sur le marché primaire que sont émis tous les nouveaux actifs

financiers. Le marché secondaire, quant à lui, désigne le marché sur lequel s'échangent les titres déjà existants.

Toute fois la titrisation de créances comporte des risquesqu'il ne faut pas occulter.

En effet, d'une part, vu le nombre d'intervenants et la complexité de l'opération, la titrisation peut engendrer des couts de montage assez élevés.

D'autre part, le transfert des risques chez l'investisseur risque d'entrainer une perte financière si les flux générés sont trop faibles ou si le portefeuille est de mauvaise qualité.

Le financement mezzanine dit « dette junior » ou subordonnée est une forme de dette qui est subordonnée au remboursement prioritaire d'une dette bancaire dite « dette senior ».Le financement mezzanine se situe entre la dette bancaire et les capitaux propres.Le terme « mezzanine » vient de l'italien « mezzo » qui signifie « au milieu ».

Les premières années, seule la dette bancaire est remboursée, son remboursement est subordonné au remboursement de cette dernière. Il est donc « in fine », c'est-à-dire en fin d'opération.

Idéal pour certains investisseurs lors d'un financement d'entreprise, on l'utilise essentiellement dans deux cas :

? Le financement d'une entreprise en croissance qui dégage une forte rentabilité, mais qui n'a pas encore la solidité nécessaire pour faire un emprunt bancaire trop important. (Ex : le cas pratique N1 situé plus bas)

? Le financement d'une entreprise en LBO (Leverage Buy-Out), c'est-à-dire dans le cadre du rachat d'une entreprise par un fort endettement bancaire en créant une société holding.

La dette mezzanine étant in fine, l'entreprise aura grandi lors du remboursement et profitera de l'effet de levier. C'est un moyen de financement très flexible qui permet de construire un montage financier « sur mesure » pour l'entreprise.

Il est constitué de dettes au moyen d'obligations (forme d'emprunt) de capital au moyen actions (une partie du capital social de l'entreprise)

? Obligations Convertibles en Actions (OCA), c'est-à-dire des obligations qui peuvent être transformées directement en actions ;

? Obligations avec Bons de Souscription d'Actions (OBSA), c'est-à-dire des obligations qui donnent le droit d'acquérir des actions.

À la fin de l'opération, le « mezzaneur » qui détient la mezzanine, peut choisir parmi les deux possibilités suivantes :

? Soit de se faire rembourser son prêt par l'entreprise à l'échéance des obligations ;

? Soit d'obtenir des actions de l'entreprise selon les modalités fixées lors du montage de l'opération.

Le financement mezzanine fait partie du schéma à étages de financement entre la dette et les capitaux propres. On parle de « mezzanine » pour qualifier une dette qui se situe entre les fonds propres et la dette financière classique à laquelle elle est subordonnée.

L'intérêt de cette dette mezzanine est de permettre d'augmenter l'endettement de votre société et par conséquent d'accroître votre effet de levier dans le cadre par exemple du financement d'une croissance externe. Le cas le plus favorable étant le financement in fine qui permet de se concentrer sur le remboursement de la dette financière classique et de ne rembourser cette dette qu'une fois les autres encours totalement payés. Il est subordonné à la dette bancaire mais prioritaire au capital, non cotée et souscrite en général par des fonds spécialisés. Les obligations (OC, OBSA...) Sont souvent utilisées comme support.

Son intérêt est d'optimiser la participation des managers au capital de la société mais aussi d'optimiser la capacité de la société à investir en remboursant le capital à terme et après la dette bancaire, sans impact fort sur lecash-flow opérationnel

Son coût est plus élevé que celui de la dette bancaire car son risque est plus élevé (remboursement à terme). Son échéance de remboursement est comprise entre 3 et 10 ans. Il dépend également de la qualité de la société.

Les sociétés pour être éligibles au financement mezzanine doivent présenter les caractéristiques suivantes :

Une obligation est un titre de créance émis par une société. Le souscripteur d'une obligation paye ce titre ; en contrepartie, il bénéficie d'un intérêt annuel appelé coupon. Au terme du contrat, la société émettrice de l'obligation rembourse ce titre de créance au souscripteur. Une obligation est dite convertible lorsque le titre de créance est assorti de la possibilité, pour le souscripteur, d'échanger l'obligation en actions de la société émettrice selon un ratio de conversion fixé au préalable et pendant une durée déterminée.

- L'obligation convertible vanille qui permet de convertir l'obligation en actions de la société émettrice, les parties ayant préalablement fixé un ratio de conversion qui définit le nombre d'actions auquel donne droit l'obligation.

- L'obligation échangeable qui offre la possibilité d'échanger une obligation en actions différentes de celles de la société émettrice de l'obligation.

- L'OCEANE permet quant à elle d'échanger une obligation en actions dans le cadre d'une augmentation de capital ou d'une recapitalisation.

L'obligation convertible présente l'avantage, pour la société émettrice, d'obtenir des fonds à des conditions moins contraignantes que celles qui régissent les obligations simples. En effet, la société émettrice n'est pas contrainte d'obtenir une notation par une agence de notation, par exemple. Par ailleurs, le recours à l'obligation convertible est moins coûteux. Les intérêts payés annuellement au souscripteur sont plus faibles que ceux payés au porteur d'une obligation simple, ceci étant dû au fait que l'obligation convertible est émise à un prix inférieur à celui d'une obligation simple. Cette différence de prix correspond à la valeur implicite qui est attribuée au droit de conversion.

Il est primordial de spécifier que le recours à l'autofinancement a un coût et comporte tout de même certains risques.

En effet, avant de pouvoir se permettre de s'autofinancer, l'entreprise doit disposer de moyens suffisants, qui l'autorisent à investir dans de nouveaux projets. Il est aussi important de savoir que ces projets peuvent se révéler infructueux, et donc générer de grosses pertes pour l`entreprise et ses actionnaires. L'utilisation de ces réserves, principalement destinées à rémunérer les actionnaires, doit donc s'effectuer de façon vigilante et organisée.

1-2- Le découvert

La notion de découvert est fort imprécise. Les entreprises utilisent généralement ce mot en pensant à une aide bancaire par caisse, plus ou moins longue, sans faire distinction ni dans le temps ni dans l'objet entre la facilité et le découvert. Les banquiers ont coutume de dire qu'un compte en position débitrice est « à découvert ».

Le découvert, appelé également « crédit blanc », ne porte pas en lui-même son dénouement (créance commerciale en garantie). Sa bonne fin résulte de la qualité de la gestion du client et peut être contrariée par des phénomènes internes ou externes à l'entreprise : hausses salariales, recherches infructueuses, mévente passagère, perte de marchés, faillite de clients, etc.

Il est donc fortement risqué pour le banquier qui l'octroi dans la mesure où il s'agit d'un concours bancaire à court terme subjectif qui n'est adossé à aucune opération commerciale. Nombreuses sont les PME qui financent leurs investissements sur leur trésorerie courante sans s'attacher à solliciter préalablement les concours adequats. Plus dangereuses pour les banquiers sont celles qui trouvent dans le crédit par caisse un excellent moyen de couvrir leurs pertes¹³.

1-3- Le love money

les « prêteurs familiaux » peuvent perdre leur mise de fonds... L'investissement est donc risqué en ce sens que le créateur est souvent débutant et son affaire peut très bien ne pas marcher. Ce risque financier lié au fait même de la nature de l'investissement peut faire hésiter les proches, ou pour le moins, créer des tensions (voire des rancoeurs) au sein même de la famille. Cela est d'autant plus vrai lorsque l'emprunteur sollicite ses parents (père et mère) en présence de frères et soeurs. La fratrie peut se sentir lésée en terme d'héritage.

1-4- L'Affacturage ou factoring

Malgré toutes les démarches marketing qui accompagnent sa commercialisation, cette technique reste onéreuse pour l'entreprise qui y recourt. Elle peut parfois être « imposée » par un banquier qui souhaite diminuer le recours systématique de son client à des concours bancaires à court terme de plus en plus risqués pour lui (découvert, facilité de caisse, dailly...)¹⁴

¹³Synthèse Philippe Rousselot, Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 138

¹⁴Philippe Rousselot, Jean-François verdié « la gestion de la trésorerie » page 160

1-5- Crédit-bail

Le coût n'est pas un facteur vraiment défavorable.Toutefois, les taux pratiqués sont relativement élevés et comprennent toujours une commission de gestion de l'établissement financier et une prime de risque.¹⁵ Ce qui explique peut-être sa faible utilisation en Afrique.

Le crédit-bail contribueà moins de 2 pour cent de la formation brute decapital fixe dans la plupart des pays d'Afrique,et il reste moins développé que dans les autresrégions. En outre, les marchésobligataires et les marchés d'actions sont souventinexistants en Afrique, ou pas assez liquides. Cesfaibles taux de pénétration résultent du sous-développement du secteur financier, de la domination des banques dans ce secteur et de la méconnaissance de ces sources de financement.

Au vu des différents types de financements énoncés plus haut pour chaque pays, il apparait un constat clair : Bien vrai qu'il y ait des similitudes quant à la présence de certains modes de financements, il existe aussi plein de différences. Il apparait alors opportun de relever ces différences dans un comparatif assez bien rodé.

Graphique 2 : Indicateur Global de compétitivité durable, Comparatif Côte-D'ivoire / Maroc

Ce graphique explique clairement les différences au niveau économique des deux pays : Le Maroc est plus compétitiféconomiquement que la Côte-D'ivoire et cela se ressent donc à travers le niveau de bancarisation des deux pays.

En effet, le Maroc dispose d'un plus large éventail de sources de financement. On en veut pour preuve le crédit jeunes promoteurs et les différents programmes d'appuis à la création d'entreprises en occurrence le programme MOUSSOUNADA et IMTIAZ.

En Côte-D'ivoirel'environnement économique est bien différent, quoique le pays est aujourd'hui l'un des fers de lance de l'économie ouest Africaine. Les crédits bancaires se font rares, le système bancaire parait très peu connu des habitants. De nouveaux moyens de financements comme le crédit jeunes promoteurs cité plus haut serait donc une très belle aubaine pour les PME ivoiriennes en raison de son caractère d'entraide et solidaire.

En ce qui est de notre cas pratique notre choix s'est porté sur deux études, notamment le choix d'une entreprise Réelle d'Abidjan et sur un autre format de travail autre que les cas pratiques standards : C'est dans un souci de précision que nous nous sommes tournés vers la création d'une société afin de pouvoir embrasser les réalités et les réels problèmes qui se posent aux jeunes entrepreneurs dans le financement de leurs sociétés tant au démarrage que pendant l'activité. Cette entreprise part d'un projet commun que nous souhaitons vraiment créer ensemble. Nous développerons les détails de ce projet dans la suite de cette recherche approfondie.

RASA est une SARLà deux associéscrééele 25 janvier 2019, baséeà la fois àCasablanca(Maroc) et à Abidjan(Côte-d'Ivoire) détenue de moitié par chaque associe en occurrence, Mr KLA-BROU christ Raphael et JAAFARI Salma au capital de 150.000 MAD. RASA opère dans l'import-export et la vente de produits cosmétiquesà base de Beurre de Karité et l'huile d'argan. Cette société dispose de 4 salariés en CDI et a principalement pour clients les centres de beauté, laboratoires pharmaceutiques et les magasins de cosmétique. RASA dispose d'une ligne de production de boites de conditionnement produits.

1-2- Particularité, caractéristiques et avantages de la SARL

La société à responsabilité limitée ou SARL a pour principal avantage de limiter la responsabilité des associés et peut s'adapter à de nombreuses situations. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques qui nous ont poussé à opter pour ce type de société.

La SARL est constituée facilement et fonctionne simplement. Un seul gérant suffit pour la diriger. Il peut avoir le statut fiscal et social de salarié (gérant minoritaire) ou de travailleur indépendant (gérant majoritaire). Aucun capital minimum n'est exigé. En effet, le montant du capital social est librement fixé par les associés. Le capital peut être variable.

Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Une SARL de famille peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Les jeunes SARL peuvent opter pour l'IR pour cinq ans. Les dividendes distribués par une SARL soumise à l'IS sont taxés au niveau des associés soumis à l'IR après un abattement de 40 %.

Les associés doivent respecter des règles de fonctionnement imposées par la loi. Le commissaire aux comptes n'est pas obligatoire, sauf dans les SARL importantes. RASA SARL pour sa part est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

L'un des nombreux avantages de la SARL est que Pour financer son développement, nous pouvons recourir aux apports en capital : une personne étrangère à l'entreprise peut apporter de l'argent qui augmentera son capital social. Elle deviendra ainsi associée de l'entreprise.

La SARL permet également un gain d'impôt si l'entreprise est fortement bénéficiaire. Les résultats de la petite SARL sont obligatoirement soumis à l'IS au taux de 15 % au lieu d'un taux d'IR pouvant atteindre 41 %. Cette économie d'impôt peut être consacrée à l'autofinancement de l'entreprise.

Le résultat de la SARL taxé à l'IS au taux de 15 % pourra être distribué aux associés sous forme de dividendes.¹⁶

1-3- Business Plan

Tableau 3 : TABLEAU D'INVESTISSEMENTS ET RESSOURCES - PARTIE INVESTISSEMENTS


	¹		¹			¹	²⁷⁰
						¹	⁰⁸⁹
							¹⁸¹
				⁴⁹⁵			⁵⁴⁴
				⁴⁹⁵			⁵⁴⁴
				¹⁶⁰			¹⁶⁰
				⁶⁶⁰			⁷²⁶
		^{242 000,00}		²⁴⁷	^000,00		²⁴⁷
^{COMPTE DE RESULTATS PREVISIONNEL SUR 3 ANS}
^{Produits d'exploitation}		^{050 000,00}		¹⁵⁵ ⁴¹³	^000,00		⁴⁷⁹	^500,00
^{Chiffre d'affaires HT vente de marchandises}		^{900 000,00}		⁹⁹⁰	^000,00		⁵	^000,00
^{Chiffre d'affaires HT services}		^{150 000,00}		¹⁶⁵	^000,00		⁴³	^500,00
^{Charges d'exploitation}		^{450 000,00} ^{353 000,00}		⁴⁰⁸	^000,00 ^000,00		⁴³⁰	^500,00
^{Achats consommés}		^{450 000,00} ^{4 708,87}		⁴	^000,00 ^708,87		⁴	^500,00
^{Charges de personnel}		^{160 000,00}		⁴²	^000,00		⁴²	^000,00
^{Marge brute}		^{600 000,00} ^{306 091,13}		³⁶¹	^000,00 ^091,13		³⁸³	^000,00
^{Autres charges}		^{23 540,32}		²⁶	^653,92		⁴⁵	^000,00
^{Résultat net comptable (résultat de l'exercice)}		^{282 550,81}		³³⁴	^437,21		³³⁸
									54


	¹	⁰⁵⁰	^000,00	^100%	¹	¹⁵⁵	^000,00	^{100% 1}	²⁷⁰	^500,00
	¹	⁰⁵⁰	^000,00	^100%	¹	¹⁵⁵	^000,00	^{100% 1}	²⁷⁰	^500,00
		⁴⁵⁰	^000,00	^43%		⁴⁹⁵	^000,00	^43%	⁵⁴⁴	^500,00
^{Marge globale}		⁶⁰⁰	^000,00	^57%		⁶⁶⁰	^000,00	^57%	⁷²⁶	^000,00
		²⁴²	^000,00	^23%		²⁴⁷	^000,00	^21%	²⁴⁷	^000,00
^{Valeur ajoutée}		³⁵⁸	^000,00	^34%		⁴¹³	^000,00	^36%	⁴⁷⁹	^000,00
		⁵	^000,00	^0%		⁵	^000,00	^0%	⁵	^000,00
		²⁰⁴	^320,00	^19%		²⁴⁸	^200,00	^21%	²⁴⁸	^200,00
^SOLDES ^{Excédent brut d'exploitatio}		¹⁴⁸	^{Année 1} ^680,00	% ^14%		¹⁵⁹	^{Année 2} ^800,00	% ^14%	²²⁵	^{Année 3} ^800,00
^{INTERMEDIAIRES DE}		⁴²	^200,00	^4%		⁴²	^200,00	^4%	⁴²	^200,00
^{Chiffre d'affaires} ^{Résultat d'exploitation}		¹⁰⁶	^480,00	^10%		¹¹⁷	^600,00	^10%	¹⁸³	^600,00
^Ventes + ^{production réelle}		⁴	^779,66	^0%		⁴	^779,66	^0%	⁴	^779,66
^{Achats consommés}		⁴	^779,66			⁴	^779,66		⁴	^779,66
		¹⁰¹	^700,34	^10%		¹¹²	^820,34	^10%	¹⁷⁸	^820,34
^{Charges externes} ^{Résultat de l'exercice}		⁷⁸	^179,85	^7%		⁸⁶	^186,25	^7%	¹³³	^706,25
^{Impôts et taxes}		¹²⁰	^379,85	^11%		¹²⁸	^386,25	^11%	¹⁷⁵	^906,25


		¹	^{050 000,00}	¹	^{155 000,00}	¹
			^{450 000,00}		^{495 000,00}
			^{450 000,00}		^{495 000,00}
			^{600 000,00}		^{660 000,00}

			^{498 299,66}		^{547 179,66}
			^{948 299,66}	¹	^{042 179,66}	¹
			^{101 700,34}		^{112 820,34}
^{Seuil de rentabilité (chiffre d'affaires)}			^{872 024,40}		^{957 564,40}
			^{177 975,60}		^{197 435,60}
^{SEUIL DE RENTABILITE ECONOMIQUE} ^{Point mort en chiffre d'affaires par jour ouvré}			^{Année 1} ^{3 488,10}		^{Année 2} ^{3 830,26}

	^Ventes + ^{Production réelle}						^{270 500,00}


		²²⁴
		¹⁰⁰
			^657,53		^465,75
		⁵	^000,00	⁵	^000,00	⁵
			^342,47	²	^534,25	²
		¹⁵⁰
	^{PLAN DE FINANCEMENT A 3 ANS}	⁵⁰	^{Année 1}		^{Année 2}		^{Année 3}

^{Immobilisations}		¹⁷⁴	^000,00
^{Acquisition des stocks}		¹²⁰	^000,00 ^379,85	¹²⁸	^386,25	¹⁷⁵
^{Variation du Besoin en fonds de roulement} - ²⁴			^379,85	- ² ¹²⁸	^386,25	- ² ¹⁷⁵	^712,33
^{Remboursement d'emprunts}			^037,38	¹²⁵	^852,00	¹⁷³	^000,00
^{Total des besoins 304}			^037,38	³¹⁵	^889,38	⁴⁸⁹	^287,67
^{Apport personnel}			^000,00
^Emprunts		⁵⁰	^000,00
^Subventions			-
^{Autres financements}			^000,00
								57

^{TRESORERIE PREMIERE}
^{Apport personnel}
^Emprunts

^{Autres financements}
^{Vente de marchandises}		^{75 000,00}	^{75 000,00}	^{75 000,00}	^{75 000,00}
^{Vente de services}		^{12 500,00}	^{12 500,00}	^{12 500,00}	^{12 500,00}
^{Chiffre d'affaires (total)}		^{87 500,00}	^{87 500,00}	^{87 500,00}	^{87 500,00}
^{BUDGET PREVISIONNEL} DE		^{Mois 1}	^{Mois 2}	^{Mois 3}	^{Mois 4}	^{Mois 5}
^{Immobilisations corporelles}		^{150 000,00}
^{Immobilisations (total)}		^{50 000,00}
^Subventions ^{Acquisition stocks}		-
^{Échéances emprunt}		^{174 000,00} ^416,67	^416,67	^416,67	^416,67
^{Achats de marchandises}		^{37 500,00}	^{37 500,00}	^{37 500,00}	^{37 500,00}	^{75 000,00}
^{Charges externes}		^{20 166,67}	^{20 166,67}	^{20 166,67}	^{20 166,67}	^{12 500,00}
^{Impôts et taxes}		^416,67	^416,67	^416,67	^416,67	^{87 500,00}
^{Immobilisations} ^{Salaires employés}		^{44 000,00} ^{5 000,00}	^{5 000,00}	^{5 000,00}	^{5 000,00}
^{incorporelles} ^{Charges sociales employés}		^{180 000,00} ^{3 600,00}	^{3 600,00}	^{3 600,00}	^{3 600,00}
^{Prélèvement dirigeant(s)}		^{224 000,00} ^{8 333,33}	^{8 333,33}	^{8 333,33}	^{8 333,33}
		^{100 000,00} ^93,33	^93,33	^93,33	^93,33
^{Total charges de personnel}		^{17 026,67}	^{17 026,67}	^{17 026,67}	^{17 026,67}
			^398,30	^398,30	^398,30	^416,67
^{Total des décaissements}		^{399 924,97}	^{75 924,97}	^{75 924,97}	^{75 924,97}	^{37 500,00} ^{20 166,67}
^{Total des encaissements}		^{461 500,00}	^{87 500,00}	^{87 500,00}	^{87 500,00}
^{Solde précédent}			^{61 575,03}	^{73 150,06}	^{84 725,09}	^416,67 ^{5 000,00}
^{Solde du mois}		^{61 575,03}	^{11 575,03}	^{11 575,03}	^{11 575,03}
^{Solde de trésorerie (cumul)}		^{61 575,03}	^{73 150,06}	^{84 725,09}	^{96 300,11}	^{3 600,00}
	^{Charges sociales dirigeant(s)}					^{8 333,33} ^93,33
						^{17 026,67}
							58

¹⁵⁰

⁵⁰

¹⁷⁴

⁷⁵

^000,00

⁷⁵

^000,00

⁷⁵

^000,00

⁷⁵

^000,00

⁷⁵

^000,00

⁷⁵

^000,00

⁷⁵

^000,00

⁹⁰⁰

¹²

^500,00

¹²

^500,00

¹²

^500,00

¹²

^500,00

¹²

^500,00

¹²

^500,00

¹²

^500,00

¹⁵⁰

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁰⁵⁰

⁴⁴

¹⁸⁰

^{Mois 6}

^{Mois 7}

^{Mois 8}

^{Mois 9}

^{Mois 10}

^{Mois 11}

^{Mois 12}

²²⁴

^TOTAL

¹⁰⁰

^000,00

^416,67

⁵

^000,00

³⁷

^500,00

³⁷

^500,00

³⁷

^500,00

³⁷

^500,00

³⁷

^500,00

³⁷

^500,00

³⁷

^500,00

⁴⁵⁰

²⁰

^166,67

²⁰

^166,67

²⁰

^166,67

²⁰

^166,67

²⁰

^166,67

²⁰

^166,67

²⁰

^166,67

²⁴²

^000,00

^416,67

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁵

^000,00

⁶⁰

^000,00

^600,00

⁴³

^000,00

⁸

^333,33

⁸

^333,33

⁸

^333,33

⁸

^333,33

⁸

^333,33

⁸

^333,33

⁸

^333,33

¹⁰⁰

^000,00

^93,33

^000,00

¹⁷

^026,67

¹⁷

^026,67

¹⁷

^026,67

¹⁷

^026,67

¹⁷

^026,67

¹⁷

^026,67

¹⁷

^026,67

²⁰⁴

^000,00

^398,30

⁴

^000,00

⁷⁵

^924,97

⁷⁵

^924,97

⁷⁵

^924,97

⁷⁵

^924,97

⁷⁵

^924,97

⁷⁵

^924,97

⁷⁵

^924,97

²³⁵

^000,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁸⁷

^500,00

⁴²⁴

^000,00

¹⁰⁷

^875,14

¹¹⁹

^450,17

¹³¹

^025,20

¹⁴²

^600,23

¹⁵⁴

^175,26

¹⁶⁵

^750,29

¹⁷⁷

^000,00

¹¹

^575,03

¹¹

^575,03

¹¹

^575,03

¹¹

^575,03

¹¹

^575,03

¹¹

^575,03

¹¹

^000,00

¹¹⁹

^450,17

¹³¹

^025,20

¹⁴²

^600,23

¹⁵⁴

^175,26

¹⁶⁵

^750,29

¹⁷⁷

^325,32

¹⁸⁸

^000,00

^200,00

Au sortir de cette analyse, l'un des principaux éléments à retenir est la complexité quant à la question de trouver du financement.

Le principal enjeu étant d'optimiser les couts liés aux différentes sources de financement, notre choix s'est vite porté sur le modèle marocain dans la mesure ou le contexte économique est plus avantageux pour les PME au Maroc qu'en Côte-D'ivoire.

Toutefois, si nous parvenions à instaurer certains éléments en Côte-D'ivoire nous aurions pu développer l'entreprenariat en Afrique subsaharienne au vu de la position économique stratégique de la Côte-D'ivoire.

ATLAS-INTER GROUP est une SARL au capital de 30.000.000 FRANCS CFA constituée sous la dénomination sociale ADVANCED TRANS-LOGISTICS AND SERVICES-INTERNATIONAL. Société à Responsabilité Limitée Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2016-B-1237. Son siège social est à Abidjan, BP 819 CIDEX ABIDJAN VRIDI. Elle a pour objet : Les opérations de transit, de dédouanement, d'Import et exportation de tous biens et produits de toutes sortes admis dans le commerce juridique, de, groupage et dégroupage, de manutention, de représentation commerciale et d'avitaillement maritime. Monsieur AMALAMAN YEHOOLA BLAISE en est le gérant statuaire pour une durée indéterminée.

productif est très faible. La quasi-totalité des produits sont importés. ATLAS INTERGROUP est née pour répondre à cette offre prédominante, Histoire de diversifier l'intermédiation entre les douanes ivoiriennes et les opérateurs d'import-export et aussi jouer un rôle de conseil.

1-3ans >3ans

2-3- Conclusion

L'entreprise ATLAS INTERGROUP pour financer son besoin d'investissement conformémentà la règle de l'équilibre financier qui stipule que les emplois stables doivent êtrefinancés par les ressources stables, projette de faire une augmentation du capital comme on a pu le constater dans les propos de leur responsable financier Mr Banga Sepa. Il est important donc de faire la lumière sur le processus qu'ils suivront pour procéderà cette opération.

Toutefois, avant de s'intéresser à la procédure d'augmentation de capital que cette société devra appliquer, il convient de s'intéresser aux organes décisionnaires d'une société.

conseil d'administration d'une SA...) chargé de gérer la société au quotidien et d'assurer la représentation de la société vis à vis des tiers (clients, fournisseurs, administration...)

? Lesactionnaires ou associés, c'est à dire ceux qui ont investi dans
la société (et plus précisément dans le capital social) en contrepartie d'actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actionsconfèrent un droit de vote aux associés ou actionnaires pour les décisions relevant de leurs pouvoirs en se réunissant pour les décisions ordinaires en AGO (assemblée générale ordinaire) et pour les décisions extraordinaires en AGE (assemblée générale extraordinaire).

Outre les décisions relevant des actionnaires ou associés (approbation des comptes, distributions de bénéfice, modifications des statuts, nomination du dirigeant...), les actionnaires ou associés, sur convocation du dirigeant, peuvent se réunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Une fois l'assemblée des actionnaires réunie selon les règles fixées par les statuts de la société, ces derniers peuvent procéder au vote pour décider oui ou non d'augmenter le capital. En principe, le vote d'une augmentation de capital se fait, à la majorité des deux tiers(pour les SARL) et, selon les statuts pour les SAS.

La décision d'augmentation de capitalse traduit par la réalisation d'un PV d'AGE d'augmentation de capital qui devra être transmis au SIE (service d'impôt des entreprises) puis enregistré au greffe du tribunal de commerce compétent.

Mais avant cela, ils doivent tomber d'accord sur les modalités de l'augmentation en procédant soit à une émission de nouvelles actions ou parts sociales dont le prix de souscription est déterminé ou aussi soit à uneaugmentation de la valeur nominale des titres dans l'optique d'incorporer les réserves (les bénéfices antérieurs de la société). Le cas échéant pour la société ATLAS INTERGROUP qui ventile les bénéfices en réserves et ne partage jusque-là pas de dividendes aux associés.

Nous pourrions donc conclure au sortir de cette brève analyse de cette société que le contexte économique ivoirien joue un rôle prépondérant quant à l'incapacité de cette

société à se financer et à rentrer dans ses fonds. Elle a donc décidé de sortir l'argent de la poche des actionnaires mais jusqu'à quand cela va t'il s'avérer une solution ?

Généralement, les petites et moyennes entreprises préfèrent le financement interne pour combler au moins une partie de leurs besoins en fonds de roulement ou en équipement.

Ce type de financement a l'avantage de les protéger contre les malentendus et la dépendance pouvant résulter d'un engagement avec d'autres organismes financiers. L'autofinancement reste la voie traditionnellement préférée par les dirigeants des PME car la propriété du capital reste familiale et concentrée.

En effet, seule cette démarche est susceptible de conforter les pouvoirs établis dans l'entreprise et de permettre ainsi aux dirigeants de conserver leur autonomie de décision.

Mais, il est à constater que le financement interne est rarement suffisant à financer la croissance de l'entreprise, qui est amenée à tourner vers le financement externe (secteur bancaire qui est le plus visé par la PME dans les pays en voie de développement) qui même s'il présente certains avantages pour la croissance des PME, et par conséquent le secteur bancaire, doit leur offrir des solutions plus simples et plus attractives que les solutions classiques qui ont montré leurs limites.

D'où notre intérêt qui est de proposer des alternatives à ces moyens dits classiques de financement.

PROPOSITION N°1 :Conforter le rôle des banques en développant les outilsexistants. Il s'agira de renforcer ou créer des fonds de garantie des prêts bancaires aux PME.

Le constat démontre que les banques sont insuffisamment présentes sur le créneau desTPE/PME, d'où des taux d'intérêt élevés par rapport aux grandes entreprises et des prêts majoritairement de court terme généralement inférieurs à 2 ans.

Les garanties demandées sur les biens personnels dissuadent le plus souventes entrepreneurs de s'adresser aux banques, ils craignent pour la plupart de se faire entuber.

D'où l'idée de fonds de garantie de place, outil vertueux car peu consommateur en fonds propres pour peu que le risque soit bien maitrisé.

On constate, en effet, en Afrique et particulièrement en Afrique du Nord que les banques estiment ce marché des TPE/PME rentable et anticipent une croissance de leur activité dans ce secteur. Il faut donc les inciter et les accompagner.

PROPOSITION N°2 :Favoriser la désintermédiation via les marchés boursier et financier.

Proparco et ECOBANK ont signé en 2016 un accord pour encourager le développement des marchés financiers en Afrique de l'Ouest.

Proparco apporte sa garantie à un fonds commun de placement (FCP) sur la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l'UEMOA avec garantie sur le capital investi et le rendement en faveur du FCP monté par la société de gestion d'ECOBANK. Ce FCP est investi en actions (60%) et en obligations (30%)

.Par cette garantie à hauteur de 7,6 millions euros de capital et 2 millions euros de rendement, Proparco cherche à dynamiser la BRVM sur cette classe d'actifs, à en accroître la liquidité et à promouvoir la mobilisation de l'épargne longue auprès des investisseurs institutionnels avec un objectif principal, à savoir la facilitation de la levée de fonds d'entreprises régionales.

On voit qu'un système de garantie pourrait être étendu, même si cela parait plus complexe à mettre en place, aux investissements en bourse ou aux marchés financiers.

CONCLUSION GENERALE

Ce thème au-delà de son aspect général nous a permis de cerner la position des TPME dans le tissu économique africain, plus particulièrement au MAROC et en COTE D'IVOIRE.

L'objectif principal de cette recherche étant de déterminer les enjeux de ces entreprises quant à la question du financement de leur activité, il nous a été bénéfique de pouvoir désacraliser la question du financement en exposant à la fois les limites et les alternatives disponibles.

Un point très important a par ailleurs été soulevé : le faible niveau de compétitivité de la cote d'ivoire en ce qui est du niveau de bancarisation pays. Ces facteurs influencent beaucoup les TPME sur la question du financement. Une interrogation nous tar rode donc l'esprit au vu de ce constat : Ne profiterait-il pas à la cote d'ivoire de s'inscrire dans une politique de bancarisation avec un accent prononcé sur les TPME innovantes et à fort potentiel?

2-16- Programme d'appui à la création d'entreprise « Moukawalati » dédié aux TPE 29

2-18- Association Maroc Télécom pour la création et la promotion de l'emploi 30

2-20- Société de Participation et de Promotion du Partenariat (SPPP-Moussa Hama) 31