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Analyse du budget d'exploitation d'une entité publique, cas de l'occ goma


par Gérard Bambona
Institut Supérieur de Commerce, Isc Goma - Graduat 2019
  

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE

« ISC/GOMA

www.iscgoma.net

DE GOMA

»

 

SECTION : SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIÈRES

ANALYSE DU BUDGET D'EXPLOITATION

D'UNE ENTITÉ PUBLIQUE :

CAS DE L'OCC/GOMA DE 2015 À 2019

Par : BAMBONA BAHATI Gérard

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention du

Diplôme de Graduat en Sciences Commerciales et Financières.

Option : COMPTABILITÉ

Sous la Direction de : Diane MAJUNE MUKESHIMANA

Chef de Travaux

Année académique : 2019 - 2020

 
 

i

DEDICACE...

A nos très chers parents BAMBONA LOUIS et OLIVE NTAMABYARIRO pour leurs sacrifices, leur amour, leur tendresse, leur soutien et leurs prières tout au long de nos études,

ii

REMERCIEMENTS

Ce travail est l'aboutissement d'un dur labeur et de beaucoup des sacrifices, nos remerciements vont d'abord au créateur de l'univers qui nous a doté de l'intelligence, et nous a maintenu en bonne santé pour mener à bien cette année d'étude,

Nos remerciements les plus sincères et considérables s'adressent à la directrice de ce travail le CT. Diane MAJUNE MUKESHIMANA qui malgré ses multiples occupations tant personnelles qu'académique, a acceptée de diriger ce dernier.

Ses conseils, sa rigueur scientifique, ont permis d'orienter ce travail dans la bonne direction et de le mener à son terme. Nous lui disons merci.

Nous resterons très reconnaissant durant toute notre vie de tous les efforts et sacrifices consentis par nos respectueux, responsables et parents BARABONERANA NGAYABAREZI Firmin et NIKUZE SAMVURA Adèle qui se sont donnés corps et âme pour supporter nos études malgré la grande crise économique actuelle et toutes autres charges à leurs têtes.

Nous tenons à remercier nos très chères soeurs : MWAMINI BAMBONA, MALI YA KIZUNGU BAMBONA Victorine, DOUDOU BAMBONA, NATHALIE BAMBONA Prisca, LYLIANE BAMBINA, BORA UZIMA, JOSLINE NGAY, TUZA NGAY Inès, KEZA NGAY Kevine, SAFI NGAY Melissa, NEEMA NGAY Chloé pour leurs encouragements permanents, et leur soutien moral,

Nous disons encore une fois merci à nos frères ; FIKIRI BAMBONA Gratien, BIZIMUNGU BAMBONA Bienfait, MAKELE FISTON, JEAN-LUC BANSOBA, MUTABAZI NTAMABYARIRO Christian, NSENGA NGAY Pierre, pour leurs appuis et leur encouragement,

A celle que DIEU m'a donné comme collaboratrice et future épouse et mère de mes enfants (BUSISIRI NEZA Jeanne D'arc).

Nous pensons également à nos camarades avec qui nous avions entretenus de bonne relation durant notre passage académique à l'ISC Goma et partout ailleurs,

A tous ceux dont les noms n'ont pas été cités ici et qui ont contribué d'une manière ou d'une autre a la réalisation de ce travail qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde l'expression de notre profonde reconnaissance. Que ce travail soit l'accomplissement de vos voeux tant allégués et le fuit de votre soutien infaillible,

iii

SIGLES ET ABREVIATIONS

C.A : Chiffre d'Affaires

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DG : Direction Générale

DP-10 : Direction Provinciale du Nord-Kivu

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires

O.I.T : Organisation Internationale du Travail

ONG : Organisation Non Gouvernementale

S ARL ; Société à Responsabilité limitée

SDAF : Sous-Directeur Administratif et Financier

SDCM : Sous-Direction de Centre Médical

SF : Service Financier

T.O: Taxation d'Office

1

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne prétendons pas être le premier à aborder ce thème, certes, d'autres chercheurs se sont déjà lancés dans ce domaine que nous allons emboiter le pas. Parmi ces derniers, nous citons quelques-uns dont :

Glorieuse KABUO VINYWASIKI1, qui avait traité d'un sujet relatif à :« l'Analyse du budget d'exploitation d'une entreprise hôtelière : Cas l'hôtel VIP PALACE, de 2012 à 2016 » en voulait connaitre le degré d'exécution du budget des charges et des produits réalisés par l'hôtel VIP PALACE mais aussi l'évolution des charges et des produits de ce dernier. À l'issue de ses analyses, elle a abouti aux résultats selon lesquels :

? Le taux d'exécution du budget d'exploitation de l'hôtel VIP était de 99,2% pour les produits et de 99,7% pour les charges d'exploitation. Ce budget d'exploitation a dégagé un taux d'écart défavorable de 0,8% sur le budget des produits et un taux d'écart favorable de 0,3% sur le budget des charges.

? Les produits et les charges d'exploitation réalisés par la DPI/NR ont évolué à la hausse avec une augmentation moyenne annuelle de 84846,2$ pour les produits et 24547,19$ pour les charges conformément aux droites de régression Y=84846,2X+524963,4 et Y=24547,19X+354856 respectivement pour les produits et les charges d'exploitation.

? Les produits et les charges d'exploitation sont dominés par la branche hébergement avec 61,9% pour les produits et les matières premières avec 61,1% pour les charges.

Alphonsine KUBUYA ANGALIKIJANA2, dans son travail de fin de cycle traitant sur

l' « Analyse de la gestion budgétaire dans une régie financière : Cas de la DPI/Nord-Kivu de 2009 à 2013 ». Sa préoccupation principale était de connaître l'évolution des recettes réalisées par la DPI/NK ensuite dégager le taux de réalisation de ces recettes pendant la période d'étude. À l'issue de ses investigations, elle a abouti aux résultats selon lesquels :

? Les recettes réalisées par la DPI/NK évolué à la hausse avec une augmentation moyenne annuelle de 776.286.011,10 FC.

? Le taux de réalisation était de 107,72% ; 85,75% ; 77,69% ; 62,24% et 46,64% respectivement pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

1 Glorieuse KABUO VINYWASIKI, Analyse du budget d'exploitation d'une entreprise hôtelière : Cas l'hôtel VIP PALACE, de 2012 à 2016, TFC inédit, ISC-Goma, 2017

2 KUBUYA ANGALIKIJANA Alphonsine, Analyse de la gestion budgétaire dans une régie financière : Cas de la DPI/Nord-Kivu de 2009 à 2013, TFC inédit, ISC-Goma, 2014

2

Élysée MUHINDO KANYANGARA3, dans son travail intitulé « Efficacité budgétaire d'une entreprise publique, cas de la CNSS/NK de 2013 à 2017 ». Sa préoccupation s'est focalisée d'une part sur l'efficacité budgétaire dans la gestion des recettes et des dépenses de la CNSS/NK pendant la période sous examen et d'autre part sur l'évolution desdites dépenses et recettes au sein de cette entité. À la fin de cette étude, il a abouti aux résultats suivants :

? La CNSS/NK n'a pas été efficace dans la gestion de son budget étant donné qu'elle ne parvient à mobiliser l'ensemble de ses ressources et engager ses charges telles que prévu, car pour les recettes sur un montant total de 175 282 965 687,86FC prévu, la CNSS n'a réalisé que 146 485 048 994,76FC soit un taux de réalisation de 83,6% et un taux d'écart défavorable de 16,4% alors que pour les dépenses sur un montant prévu de 27 734 321 092,59FC ; la CNSS n'a réalisé que 11032800871,95FC soit un taux de réalisation de 60,2% et un taux d'écart de 39,8%.

? Quant à l'évolution, le chercheur a constaté que les dépenses et les recettes ont évolué à la hausse comme indiquent les équations des droites de la tendance générale y = 59575947895?? + 41928173754 pour les dépenses et y = 2024584980,81?? - 312512,81 pour les recettes avec une augmentation moyenne annuelle respective de 59575947895???? des dépenses et 2024584980,81???? des recettes.

Chantal FURAHA SUBWANONE4, dans son travail qui portait sur l'analyse de l'exécution budgétaire d'une entreprise publique ; cas de l'OCC/Goma de 2011 à 2015 ; le chercheur voulait savoir l'évolution de budget des dépenses élaborées par l'OCC/GOMA ainsi que le seuil d'écart budgétaires par la gestion budgétaire. Partant de son objectif, elle est arrivée aux résultats ci-après :

? Par rapport à la tendance générale de budget des dépenses prévues et réalisées, l'évolution a été à la hausse avec une augmentation moyenne de 208 962,88$ d'une année à l'autre en tenant compte à l'origine des dépenses de 3057 656,16 $ traduite par la droite de régression de la forme : y = 208 962,88x + 3057656,16 pour les dépenses prévues alors que pour les dépenses réalisées, il s'observe une augmentation moyenne de 86568,44$ d'une année à l'autre en tenant compte des dépenses autonomes qui s'élèvent à 3844657,15$ à l'origine conformément à la droite de régression y = 86568,44x + 3844657,15.

3 MUHINDO KANYANGARA Élysée, efficacité budgétaire d'une entreprise publique, cas de la CNSS/GOMA de 20132017 » TFC inédit ISC GOMA 2017-2018, TFC inédit, ISC-Goma, 2019

4 Chantal FURAHA SUBWANONE, Analyse de l'exécution budgétaire d'une entreprise publique : cas de l'OCC/GOMA de 2011 à 2015, TFC inédit, ISC-Goma, 2016

3

? Quant au seuil de tolérance d'écarts par la gestion de budget des dépenses, il s'en est dégagé un taux d'écart défavorable global de 11,4% sur le budget des dépenses. Ce taux étant largement supérieur au seuil de tolérance établi à 5%.

Gentille KANYERE KIMOGHOLO5, dans son travail qui a porté sur l'« Analyse de l'exécution du Budget dans une entreprise publique, cas de la REGIDESO de 2013 à 2017 ». Elle voulait connaitre l'évolution et les taux d'exécution des produits et des charges d'exploitation de la REGIDESO ainsi que leur structure.

À l'issue de ses investigations, elle a constaté que :

? les produits d'exploitation de la REGIDESO ont évolué à la baisse et les charges d'exploitation ont évolué à la hausse avec une diminution moyenne annuelle de - 86740106,8Fc pour les produits et une augmentation moyenne de 76970,08Fc pour les charges telles que renseignent les droites de régressionY = 86740106,8X + 2602203,18 et Y = 76970,08X + 15322731,28.

? Quant à la réalisation des produits et des charges d'exploitation de la REGIDESO, elle a remarqué que la REGIDESO ne réalise pas ses produits et charges à moins de 100%.

Notre sujet se démarque de nos prédécesseurs par le fait que nous voulons analyser les budgets d'exploitation de l'OCC/Goma ensuite exploiter les écarts afin de proposer de mesures correctives.

0.2. PROBLEMATIQUE

Toute entité, pour fonctionner, doit être organisée et cette organisation implique le recours à certaines techniques de gestion entre autres : la comptabilité générale, l'analyse financière et la gestion budgétaire. Cette dernière est considérée comme l'outil le plus utilisé pour planifier et maitriser la gestion des organisations car elle permet aux dirigeants d'avoir une vision sur l'avenir et place l'entité en position favorable pour exploiter les opportunités. Il leur permet d'anticiper les problèmes. Comme disait un auteur « peu d'entreprises planifient leur faillite mais beaucoup d'entreprise, défaillantes ont omis de planifier »6. Ainsi, le gestionnaire ne doit pas seulement se contenter du passé, moins aussi du présent de son entreprise, mais il doit aussi chercher à connaitre la vie future.

Le budget étant considéré comme instrument de base de la gestion budgétaire, est la tradition chiffrée des orientations stratégiques sur un exercice, c'est un outil qui aide au pilotage.

5 Gentille KANYERE KIMOGHOLO, Analyse de l'exécution du Budget dans une entreprise publique, cas de la REGIDESO de 2013 à 2017, TFC inédit, ISC-Goma, 2017

6F. GIRAUD, O. SAULP C, Contrôle de gestion de la performance, Paris, P.94

4

Il existe d'arbitrage entre les objectifs et parfois les divergences entre différentes entités des entreprises et reste considéré comme un instrument de régulation des comportements internes.

La budgétisation est un travail qui demande des responsabilités. La capacité de l'organisation à réaliser les activités planifiées et à la suivre financièrement dépend de la budgétisation. La personne qui s'en charge doit comprendre les valeurs, la stratégie et les plans de l'organisation ; comprendre ce qui signifie la rentabilité et le bon rapport cout/performance ; comprendre ce qu'impliquent la création et la collecte de fonds7.

La RDC a évolué dans un environnement caractérisé par des crises politiques, économique et sociales dans lesquelles ont considérablement accrue les différents niveaux d'incertitude en matière de gestion au sein des nombreuses entreprises tant publiques que privées.

Les effets graves de cette crise s'observent dans le domaine du budget des entreprises lesquels budgets représentent des écarts très considérable entre les prévisions et les réalisations des produits et charges, or nous savons que l'accroissement d'une entité est mesuré par sa capacité de pouvoir réaliser ce qu'elle a prévu dans son objet annuel.

La province du Nord Kivu a connu trop des guerres, des problèmes d'insécurité dans les différents coins de la province, l'OCC/Goma en tant qu'une entreprise n'a pas été épargnée. Raison pour laquelle nous allons analyser l'exécution de son budget d'exploitation pour une période de cinq ans allant de 2014 à 2019.

Pour mieux aborder cette investigation, nous partons des questions suivantes : ? L'OCC/Goma est-il performant dans l'exécution de son budget d'exploitation.

? Comment se sont comportés les produits et charges d'exploitation réalisés par l'OCC/Goma pendant la période en revue ?

0.3. HYPOTHESE

P. RONGERE définit l'hypothèse de recherche comme étant une proposition des réponses que l'on se pose à propos du sujet de recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.8

Dans le cas de cette étude, nous avons formulées hypothèses selon lesquelles :

7www.civicus.org/new/media/Budgetisation%20Part11.pdf consulté le 27 avril 2020 à 17:00 8 P. RONGERE, Méthodes des sciences sociales, édition DALLOZ, Paris, 1971, P.47

5

? L'OCC/Goma ne serait pas performant dans l'exécution de son exploitation car n'aurait pas exécuté son budget comme prévu d'autant plus que son budget dégagerait des écarts significatifs et défavorables.

? Les produits et les charges d'exploitation réalise par l'OCC/Goma auraient évolué à la hausse durant la période en examen.

0.4. OBJECTIF DU TRAVAIL

Ce travail a comme objectif principal de déterminer le degré d'exécution des charges et des produits de l'OCC/Goma afin de juger de l'efficacité de cette entité dans la gestion de son exploitation. De cet objectif principal découle deux objectifs spécifiques :

? Déterminer le taux d'exécution du budget des produits et charges de l'OCC/Goma ; ? Dégager la tendance générale des produits et charges de l'OCC/Goma ;

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix que nous portons à ce sujet n'est pas hasardeux, du fait que plusieurs les entreprises congolaises à l'occurrence des entreprises publiques connaissent à la fois des difficultés à s'adapter au système politico-économique du pays et celles d'être performantes afin de jouer pleinement leur rôle de pourvoyeurs des deniers publics. C'est dans ce cadre que nous nous sommes intéressé à l'OCC/Goma par le biais de l'analyse de son budget d'exploitation et l'impact de ce dernier sur sa gestion.

Par ailleurs, ce travail regorge un double intérêt à savoir :

? Intérêt scientifique

En élaborant ce travail, une porte de plus s'ouvre aux autres chercheurs car à travers ce dernier, ils auront une idée de plus sur le budget d'exploitation, son importance dans la gestion de l'entreprise.

? Intérêt pratique

Ce travail valider les gestionnaires de l'OCC s'imprégner sur des nouvelles techniques budgétaires dans l'élaboration du budget d'exploitation afin d'assurer une gestion rationnelle des moyens qui sont mis à leur disposition pour atteindre les objectifs poursuivis.

0.6. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

D'après Madeleine GRAWITZ, la méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie9.Pour la réalisation de ce travail, nous avons recouru aux méthodes et techniques ci-après :

9 GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 11ème édition, éd. Dalloz, Paris, 2001, P.552

6

? La méthode statistique : qui nous a permis à grouper les données recueillies dans les tableaux, de calculer les différentes moyennes et de présenter les résultats sous forme des graphiques ;

? La méthode analytique : grâce à laquelle nous avons analysé les résultats obtenus et en faire une interprétation ;

? La méthode descriptive ; nous a aidé dans la présentation du lieu en étude

? La technique d'interview libre : nous a aidés dans l'entretien avec les responsables du service financier de l'OCC/Goma pour avoir les informations nécessaires dans la réalisation de ce travail

? La technique documentaire : nous a servi dans la consultation des documents notamment les ouvrages, les TFC, les Notes de cours, les rapports d'activité de l'OCC/Goma en vue d'enrichir notre travail.

0.7. DELIMITATION

Tout travail scientifique doit être bien circonscrit afin d'éviter de se perdre dans l'univers scientifique, raison pour laquelle ce travail est délimité, dans l'espace, dans le temps et dans la matière. Ainsi, du point de vue spécial, nos investigations portent sur une entité publique, notamment l'office congolais de contrôle <<OCC/Goma>>

Dans le temps, cette étude porte sur une période de cinq ans, soit de 2015 à 2019

0.8. CANEVAS DE TRAVAIL

Notre travail comprend trois chapitres à part l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre porte sur le cadre conceptuel, dans celui-ci, il est question de passer en revue la littérature existante sur les concepts en rapport avec notre sujet. Le deuxième est consacré à la description de l'OCC et son fonctionnement en tant qu'institution publique. Enfin le troisième chapitre est focalisé sur la présentation et analyse des données ainsi que l'interprétation et la discussion des résultats. Ce dernier constitue la partie empirique de notre travail.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle