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République de Guinée
Travail-Justice-Solidarité
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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique
UNIVERSITE KOFI ANNAN DE GUINEE
MEMOIRE
PROFESSIONNEL
Pour l'obtention du diplôme de
Master en Droit et Gestion des Collectivités
Territoriales
Thème :
Problématique de la gestion des Marchés
Publics par les collectivités locales
guinéennes : Cas de
Ratoma et de Balandougou
Préparé et publiquement soutenu le 16 janvier
2021
Par :
M. Mohamed DIALLO
Sous la direction de :
M. Moussa Fanta KOUROUMA, docteur en droit
privé, vice-doyen de la FSJP, chargé de la recherche et
Responsable des Masters de Droit à UKA-GUINEE
Jury :
Président : Dr Bana MARA
Rapporteur : Dr
Ramadan DIALLO
Membre : Dr Moussa Fanta KOUROUMA
Année
Universitaire 2016-2018
I
Avertissement
L'Université Kofi Annan de Guinée n'entend
donner ni approbation, ni improbation aux idées émises dans le
présent mémoire. Ces idées doivent être
considérées comme propres à son auteur.
II
Remerciements
D'abord, je rends grâce à DIEU, le tout puissant et
le tout miséricordieux.
Je remercie particulièrement mon père et ma
mère qui n'ont ménagé aucun effort pour donner un sens
à ma vie en me léguant une éducation saine et
responsable.
Je remercie également mon épouse pour m'avoir
accompagné et soutenu tout au long de ce travail malgré les
difficultés que nous avons eues dans la réalisation du
présent travail.
Je me dois de remercier Monsieur Kaba SANOH, Chef du
Département Droit public et Sciences Politiques de l'UKAG, pour son
implication sans faille dans la réussite de ces travaux, et pour avoir
cru en ma modeste personne, durant de longues années, dans le cadre de
l'enseignement au niveau universitaire.
Je tiens à remercier Docteur Moussa Fanta KOUROUMA,
vice doyen de la faculté des Sciences juridiques et politiques de
l'Université Kofi Annan de Guinée (UKAG), d'avoir accepté
de diriger ce mémoire malgré son calendrier très
chargé.
Mes remerciements vont également à l'endroit de
mes professeurs pour la qualité des enseignements, de mes amis du master
pour leur encouragement et à l'endroit de l'ensemble du personnel de
l'Université Kofi Annan de Guinée pour l'opportunité
qu'ils nous ont offerte.
Je me fais le devoir de remercier les autorités des
communes de Ratoma et de Balandougou, ainsi que celles de la Coordination
Régionale du PACV (actuel ANAFIC) de Kankan pour avoir mis à ma
disposition les informations et les documents nécessaires en liens avec
ma recherche.
III
SOMMAIRE
Première partie : Le régime
juridique de gestion des marchés publics des collectivités de
Ratoma et de Balandougou Page11
Chapitre 1- Les mécanismes de gestion des
marchés publics des collectivités de Ratoma et
Balandougou Page11
Chapitre 2 : La procédure de gestion des
marchés publics des collectivités locales de
Ratoma et Balandougou Page18
Deuxième partie : Les
dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics des communes de
Ratoma et de Balandougou et les solutions pour une gestion
optimale Page31
Chapitre 1 : Les dysfonctionnements relatifs
à la gestion des marchés publics locaux...Page31
Chapitre 2 : Les solutions nécessaires
pour une gestion efficace et optimale des marchés
publics des collectivités de Ratoma et de Balandougou
Page41
IV
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