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UNIVERSITÉ D'ÉTAT
(UEH)
FACULTÉ DE DROIT DES SCIENCES
GESTION DU CAP-HAÏTIEN (FDSEG/CH)
SECTION JURIDIQUE
INTERVENTION DES NATIONS UNIES EN HAÏTI CONSTITUTION
HAÏTIENNE EN VIGUEUR
INTERNATIONALES
MÉMOIRE DE SORTIE
PRÉSENTÉ PAR L'ÉTUDIANT : NEM EN VUE DE
L'OBTENTION DU GRADE
PROMOTION : ALIX
ANNÉE : 2012-2016
SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR
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0
D'HAÏTI
ÉCONOMIQUES ET DE
DE 2004 À 2017, AU REGARD DE LA ET DES NORMES
JURIDIQUES
JEAN-BAPTISTE
DE LICENCIÉ EN DROIT
FUCIEN
GOSNER PAUL, AVOCAT
DÉCEMBRE 2020
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SOUTENANCE
Mémoire soutenu le Mercredi 23 décembre 2020, 10 :
00, à la Salle Tertulien Guilbeaud de la Faculté de Droit des
Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haïtien,
Université d'État d'Haïti.
COMPOSITION DU JURY
Professeur Phel Y. Casimir, avocat, président du Jury
Professeur Harold Chéry, membre, Bâtonier de l'Ordre
des avocats du Cap-Haitien Professeur Kervens Valcin, membre, av. Doctorant en
Droit
MENTION :
Très bien avec félications
NOTE : 80
ENCADREUR :
Professeur Gosner Paul, avocat, Vice doyen à la recherche
de la Faculté
INTERVENTION DES NATIONS UNIES EN HAÏTI DE 2004 À
2017, AU
REGARD DE LA CONSTITUTION HAÏTIENNE EN VIGUEUR ET
DES
NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES
i
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES i
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES TABLEAUX ...v
RÉSUMÉ vi
REZIME vii
ABSTRACT viii
LISTE DES ABRÉVIATIONS ix
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : PRÉCISION SUR LE PROBLÈME
ET LA CONCEPTION
THÉORIQUE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : POSITION DU
PROBLÈME ET SPÉCIFICATION DE L'OBJET DE LA
RECHERCHE 5
1. Construction de la problématique de recherche 5
1.1 Énoncé des questions et hypothèses de
recherche 8
1.2 Formulation des objectifs de recherche 9
2. Vers une étude diachronique de l'intervention
onusienne en Haïti de 2004 à 2017 10
2.1 Justification de l'étude 13
2.2 Limitation et Structuration de la recherche 14
CHAPITRE II : RÉVISION DE LA LITTÉRATURE
SCIENTIFIQUE ET JURIDIQUE,
CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL DE LA RECHERCHE 16
1. Revue de littérature scientifique et juridique de
l'objet de la recherche 16
1.1 Tour d'horizon général sur
l'état de la littérature de l'intervention des Nations dans le
monde
et en Haïti de 2004 à 2017 16
1.2 L'intervention
onusienne en Haïti de 2004 à 2017 à travers les normes
juridiques, les
jurisprudences et la doctrine juridique 19
2. Perspectives théoriques et cadre conceptuel de la
recherche 24
2.1 Perspectives théoriques de la recherche 24
2.2 Cadre conceptuel de la recherche 26
ii
DEUXIÈME PARTIE : CADRE OPÉRATOIRE,
PRÉSENTATION ET ANALYSE DES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE
ET PROPOSITIONS POUR UNE
RÉDUCTION DES RISQUES D'INTERVENTIONS ONUSIENNES EN
HAÏTI .
CHAPITRE III : CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE
41
1. Parallelisme et connexion entre la recherche scientifique
en général et la recherche juridique
en particulier 41
1.1 Précision et description de la méthodologie
de la recherche scientifique 41
1.2 Spécificité de la méthodologie
juridique . 42
2. Démarches méthodologiques adoptées
pour la recherche 43
2.1 Méthodes et instruments de collectes des
données appliquées à l'étude 44
2.2 Plan d'analyse des données et Stratégie de
vérification des hypothèses 47
CHAPITRE IV : PRÉSENTATION, ANALYSE ET
INTERPRÉTATION DES DONNÉES EMPIRIQUES DE L'INTERVENTION DES
NATIONS UNIES EN HAÏTI DE 2004 À
2017 52
1. Présentation et Description des principaux
résultats de la recherche 52
1.1 L'intervention militaire, politique et juridique de la
MINUSTAH de 2004 à 2017 53
1.2 L'exercice de la souveraineté interne et externe de
l'État haïtien 59
2. Analyse, Discussion et Interprétation des
résultats de la recherche 62
2.1 Une Justice haïtienne et des droits fondamentaux en
péril 63
2.2 Haïti un État fragile, failli et
défaillant 67
CHAPITRE V : PROPOSITIONS POUR UNE RÉDUCTION DE
L'INTERVENTION
ONUSIENNE EN HAÏTI 73
1. L'encadrement juridique de la souveraineté de
l'État par l'État de droit .. 73
1.1 Vers une conception relativiste de la souveraineté
de l'État 74
1.2 Place de la Charte internationale des droits de l'homme
75
2. Le renforcement des capacités juridiques et
institutionnelles des Pouvoirs de l'État 77
2.1 Place du Conseil constitutionnel et du Conseil
électoral permanent 79
2.2 Cri d'alarme contre l'arbitraire, la corruption et
l'impunité 81
CONCLUSION DE L'ÉTUDE 84
LISTE DES RÉFÉRENCES 89
iii
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