Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

UNIVERSITÉ D'ÉTAT D'HAÏTI
(UEH)
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES
(FDSE)
Département des Sciences Juridiques
Thème de recherche : Droit de l'Environnement

SUJET : « CONTEXTE JURIDICO-TECHNIQUE DE L'EXPLOITATION DES
ALLUVIONS DE LA RIVIERE GRISE AU REGARD DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT. LE CAS DES ZONES DE : CROIX-DES-MISSIONS -
PERNIER ».

Mémoire de sortie présenté par :
New Santa Wathoo MERISCA
Pour l'obtention du grade de licencie en Droit.
Sous la Direction du Professeur :
ÉLOI Jean Emmanuel
(Promotion 2015-2019)

Octobre 2020

I

REMERCIEMENTS:

Nous adressons d'abord, nos remerciements à toutes les forces de la nature qui nous ont donné de l'énergie pour réaliser ce travail car, «S'il y a un dieu il se constate à travers les manifestations de la nature» disait Pascal.

Ensuite, nous remercions, nos parents à savoir, M^me Marie Thérèse PAULMERISCA et son époux Wilner MERISCA pour les sacrifices qu'ils ont manifesté à notre égard.

Nous remercions, les professeurs de la faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH) particulièrement, notre directeur de Mémoire en l'occurrence M^r ÉLOI Jean Emmanuel pour son leadership, sa patience, sa disponibilité et surtout ses superbes conseils, qui contribuent à alimenter nos idées.

Nos remerciements vont également à, nos Frères et Soeurs : francise MERISCA, Erlange MERISCA, Willy vob Fortray Erbison, MERISCA Wikester phifason Junior

MERISCA.

Nous tenons à remercier nos amis (es) de la promotion 2015-2019 à savoir : Wisenite MICHEL, Jean Hubert MICHEL, M^e, Jean Canès, JOUISSAINT M^e Ala PIERRE, M^e Marie Lelie MORISSOT, Givelt, VILMEUS, Yawedson DESIR, ERISCA Roberto Fritz, Ricot FIFI, Valmé Valérie ZÉUS, Mirode SAINT JUSTE, INOSIAS Nelson, Faro CALIX, Roudy MORIN.

En fin, nous remercions les personnels des différentes institutions dont : le Bureau des mines et de l'énergie, le Ministère de l'environnement, le Ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales, les Responsables de la Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Géologie Appliquée, Science de la Terre et de l'environnement (ENGA-STE), qui nous ont fourni des documents officiels ayant rapport à notre thématique. Tous ceux et toutes celles qui, d'une façon ou d'une autre, ont contribué à sa réalisation, nous sommes ravis de leurs parfaites collaborations vivement manifestée envers nous.

II

AVANT-PROPOS

Le phénomène de l'exploitation des ressources naturelles en Haïti, particulièrement les Alluvions de la Rivière Grise situé au Sud et à l'Est de la région métropolitaine de Port-au-Prince sur un kilomètre (1 km) dans les zones de Croix-des-missions-Pernier est devenue de plus en plus préoccupante. Cette exploitation se fait par sept (7) compagnies placées au bord de celles-ci, en violation de toutes normes juridiques et techniques régissant la matière notamment, les décrets de 1876 ,1984 sur les (mines et les carrières), la Constitution de 1987 en son article 273, le décret de 2005, y compris les conventions internationales signées et ratifiées par Haïti en matière de protection de l'environnement. Ainsi, une question principale a été soulevée à savoir, L'exploitation à outrance des Alluvions de la Rivière grise en dehors des normes juridiques et techniques en vigueurs ne constitue- t-elle pas une entrave à l'environnement ? Entant que juriste engagé dans lutte contre la dégradation de l'environnement et l'exploitation à outrance des ressources naturelles, notre préoccupation consiste à attirer l'attention des instances concernées sur la nécessité de faire appliquer et respecter les lois régissant l'exploitation de ces substances, afin de protéger non seulement l'environnement de ces zones exploitées, mais aussi la vie et les biens des riverains.

Le diagnostic montre qu'il s'agit donc, d'une exploitation anarchique basée sur l'inapplication des lois régissant ces activités extractives qui porte des atteintes graves à l'environnement de celles-ci, et provoque un manque à gagner pour l'Etat puisque ,selon l'ex-directeur du BME en 20013,REMRAISLudner, 80% des exploitants sont dépourvus de permis d'exploitation et ne déclarent pas leur chiffre d'affaire a la DGI. Des difficultés énormes ont été rencontrées durant la réalisation de ce travail, parmi lesquelles : Nous avons utilisé des données qui sont malheureusement très dépassés par rapport à la réalité, via une carence de recherche effectuée dans ce domaine. Celles qui ont été réalisées, ce sont surtout les organisations internationales qui les ont faites, et ont privé l'Etat haïtien de ces documents, d'où la nécessité de former des spécialistes haïtiens en la matière, afin de faire face à cette dérive. Donc, tous ceux et celles qui veulent travailler sur un sujet pareil nous leur conseillons de consulter ce travail pour combler les vides juridiques du secteur minier haïtien.

III