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Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.


par Merisca New Santa Wathoo
Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020
  

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1.6.2.3 La Théorie du Développement humain et Durable

Les trois (3) principaux textes définissant le développement humain et durable sont : Le rapport de la CMED, « Notre avenir à tous » de 1987, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, la Déclaration politique du sommet mondial pour le développement durable. En effet, comme fondement du concept, le droit international de l'environnement relie d'abord, l'environnement à l'humanité. Ensuite ,il affirme la nécessité de faire face aux périls commun et enfin ,il insiste sur l'équité entre les générations et la préservation de l'environnement qui est une finalité d'obligation qui s'imposent à tous .Ainsi , l'article 21 de la charte mondiale de la nature (1982) dispose « les Etats et, dans la mesures ou ils ont la possibilité ,les autres autorités publiques, les organisations internationales, les particuliers, les associations et les entreprises coopèrent a la conservation de la nature » .

En effet, à partir des textes du DIE et du DIP nous pouvons affirmer que ce contenu est défini à travers les éléments suivants : l'intérêt commun de l'humanité est synonyme de protection de démocratie, de justice, de paix ; l'intérêt commun de l'humanité est synonyme de protection de l'environnement. En d'autre terme, le principe quatre (4) affirme « pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante de processus et ne peut être considéré isolement »20. La théorie du développement humain et durable affirme que `' la nature et les êtres humains sont au centre des préoccupations du développement durable», toutes activités doivent prendre en compte la qualité de vie et la santé des êtres humains, c'est-à-dire le bien être de l'humain conformément aux dispositions de la Cour internationale de Justice (CIJ ),la théorie du développement humain permet de satisfaire dans l'imaginaire deux aspiration antagonistes, la poursuite indéfinie d'une forme d'économie sur la domination et la destruction de la nature, et la préservation d'un environnement sain21

20LAVIEILLE, Jean-Marc, Droit international de l'environnement, 3eme, éd, ellipses, 2010 p.148

21SERGES. Latouche, les dangers du marché planétaire, presses des sciences Po, coll., 1998, p.18.

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1.6.3 Commentaire Théorique personnel

Nous avons analysé avec soins plusieurs théories ayant rapport avec notre thématique, parmi lesquelles nous retenons d'abord, la théorie de l'État présenté par Marx WEBER dans son ouvrage intitulé» Le Savant et le Politique» dans lequel il a expliqué les différentes fonctions principales de l'Etat. Nous avons examiné trois d'entre-elles qui sont : La sécurité public ; Faire respecter les lois ; Percevoir des taxes et impôts. A travers ces trois fonctions, il fait de l'Etat le principal garant de la bonne marche de toutes activités dans la société, en assurant la sécurité de tous et une égalité de droit entre les sujets ,en faisant respecter les dispositions régissant le fonctionnement de cette dite société par le moyen du monopole de pouvoir dont il dispose sur ses sujets.

L'Etat détient par son pouvoir qui lui est reconnu, de faire payer des taxes et des impôts visant à mener bien ses fonctions régaliennes. Ainsi, les citoyens qui exercent des activités économiques sont appelés à donner leur contribution à travers ces taxes et ses impôts conformément aux prescrits de la puissance publique. Ensuite, la théorie de la Hiérarchie des normes élaborée et présenté par Hans Kelsen, donne à la constitution la première place dans la pyramide des principes Juridiques, aucune autre norme ne droit pas lui paraitre contraire. Donc, la constitution entant que telle autorise, habilite, interdire ou encore permettre dans une certaine mesure, certain comportement humain qui ne soit contraire à la volonté générale.

Nous avons faire référence à l'article 293 de cette constitution, nous avons constaté qu'elle consacre la protection de l'environnement face aux activités entretenues par les citoyens. Enfin, la théorie du développement durable et humain qui place la nature au centre des intérêts de l'humanité et suppose que le bien être de l'homme dépend de la nature. Face aces trois théories étudiées, nous pouvons en déduire que ni l'article 253 de la constitution comme norme supérieur, ni les trois fonctions précitées ainsi que le devoir de protéger la nature n'ont pas respecté. Donc, il s'agit dans le cas d'Haïti` d'un État qui n'est pas en mesure d'assumer de manière pleine et entière les taches qui lui sont confiées par la loi régissant les activités extractives. À cet effet, nous envisageons la première théorie car, elle va nous permettre à mener à bien notre travail.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand