Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.par Merisca New Santa Wathoo Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020 |
2.1.2 La Radiographie Spatiale et Environnementale de Croix-des-mission -Pernier.La Rivière Grise se situe au Sud et à l'Est de la région métropolitaine de Port-au-Prince. Cette rivière traverse la Plaine du Cul-de-sac, laquelle contribue fortement à l'approvisionnement de la zone métropolitaine en matériaux alluvionnaire grandement utiliser dans le domaine de construction des bâtiments publiques, privés, vue ces bonnes qualités. Les périmètres de Croix des- mission -Pernier sur lesquels s'effectuent ce travail s'étend sur une distance de 1km en amont et à 5km en aval, et représente une source d'exploitation intensive de ces substances32 .Ainsi, l'exploitation se fait par sept. (7) compagnies qui sont : Total Construction (TC), JAJ. Fils Construction, National transport construction, Transport et Construction .SA, Vobs et Fil construction, HL 30CBD et al, Sixième Rapport National, guide technique de rédaction des rapports version, 2018, en [ligne], htttp:// www.un.org. , consulté le 18 / 08 / 2020 31JACQUES Varet, Pour une gestion durable des ressources Minérales, revue Géosciences, n0 1, vol 1, 2005. 32BUTHERLIN, Jacques, Géologie Générale de la République d'Haïti, paris, 1960 p55. 21 construction, Granulex S.A, dont la majorité d'entre-elles n'a pas de permis d'exploitation. Les dégâts provenant au traitement et à l'évacuation de l'exploitation de ces substances sont ignorés par ces dernières, malgré les dispositions législatives et règlementaires existantes, elle est conduite de façon très anormale. Les nuisances les plus retenues demeurent, la défiguration des paysages, l'accélération de l'érosion aux zones sensibles, les mesures d'accidents dus à une technicité rudimentaire, les difficultés futures de remise en état de cet espace après toute exploitation ,et un déficit économique énorme pour l'Etat33.Ainsi, avec la loi de finance de 2016 instaurant une taxe de 10 % de son chiffre d'affaire , l'Etat à gagner seulement 8211000 de gourdes par année, c'est une perte pour ce dernier car, plusieurs compagnies n'ont pas de permis d'exploitation et refusent de faire leurs déclaration fiscale à la direction générale des impôts34. |
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