Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

3.2.5.2 Principe de précaution

Le principe de précaution est l'un des plus importants de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : « pour protéger l'environnement, des mesures de protections doivent être largement appliquées par les Etats selon leur capacité ». En cas de risque et de dommage graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre plus tard l'adoption des mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement (principe de Rio numero15).La convention de Rio consacrent ce principe.

3.2.5.3 Le principe de participation

La déclaration de Rio, en son principe 10, énonce le principe de participation en affirmant que : « la meilleure façon de traiter les questions de l'environnement est d'assurer la participation de tous les pays concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individus doit avoir dument accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques à y compris aux informations relatives aux subsistances et activités dangereuses dans leurs collectivité, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci .Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives notamment, des réparations et des recours, doit être assuré. »

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3.2.5.4 Le principe d'intégration

Le principe d'intégration commande d'éviter les approches sectorielles traditionnelles et implique l'intégration ou la prise en compte de l'environnement et dans toutes les décisions et stratégies publiques et privés comme une exigence fondamentale pour garantir le développement durable. Déjà proclamé dans la déclaration de Stockholm en son principe 13, il figure dans le principe 4 de la déclaration de Rio « pour prévenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément, Ou Agenda21 », est entièrement consacré à ce principe d'intégration. Au niveau National, certaines lois consacrent directement ou indirectement le principe d'intégration⁶⁷.

3.2.6 Les principes ayant une portée exclusivement réparatrice

Les droits de l'homme et le droit de l'environnemental sont par nature indépendant et contribuent à part entière à la réalisation des objectifs de développement durable. Ainsi, la réparation des préjudices causés à l'environnement repose sur ces principes.