CHAPITRE I.
1 CADRE METHODOLOGIQUE DU TRVAIL
Le cadre méthodologique traduit les démarches
conduisant à la réalisation d'un travail Scientifique. Dans ce
contexte, il est important de présenter le sujet sur lequel s'effectue
cette recherche.
1.1 Présentation du Sujet
Le présent travail de recherche tient lieu d'une
étude de cas d'espèce basée sur l'exploitation des
ressources naturelles en Haïti, particulièrement les
carrières alluvionnaires de la Rivière Grise dans un contexte
juridico -technique et environnemental. Il vise à établir les
rapports de cause à effet entre les intérêts
économiques quelle rapporte et la dégradation environnementale
des zones exploitées pour en faire une extrapolation à
l'échelle globale. D'abord, un regard panoramique sur la situation
environnementale des périmètres exploités:
Croix-des-mission -Pernier, un ensemble de problème de Droit nous a
été interpellé. Ainsi, les premières observations
faites ont montré plusieurs impacts négatifs que ces
activités extractives ont entrainés sur l'environnement et sur
certaines activités des riverains. Cette situation arrive à un
point tel, elle devient aujourd'hui catastrophique.
Ensuite, quand on considère que l'environnement c'est
le cadre de vie des humains, chaque individus indistinctement quel que soit
à la classe socio-économique dont il appartient est
concerné par cette situation, autant que celle-ci est un résultat
des activités humaines. Donc, produire des réflexions sur le
rôle fondamental que l'exploitation de ces substances ont jouée
dans la dégradation environnementale de ces zones, revêt une
importance capitale. Voilà pourquoi , à travers une telle
étude nous voulons via notre préoccupation pour le respect des
droits humains particulièrement pour l'environnement tirer d'une part,
la sonnette d'alarme sur la nécessité de la mise en place d'une
meilleure structure de gestion par l'application des lois en vigueurs ,afin de
mieux contrôler ces activités extractives, et d'autre part ,
contribuer à évaluer le chemin conduisant à
l'harmonisation des rapports entre le développement économique et
protection de l'environnement dans une perspective durable dans ce type d'
activité.
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1.2 PROBLÉMATIQUE
De nos jours l'exigence pour la protection de l'environnement
face aux activités anthropiques ne constitue pas seulement une simple
préoccupation, mais surtout une obligation dans les différentes
sphères de la vie. En effet, dire que l'homme est créateur de
l'environnement revient à dire que l'environnement construit par l'homme
devrait être considéré comme une partie de l'environnement
ou, du moins, comme comprenant des éléments de
celui-ci7. Dans ce contexte, le préambule de la
déclaration des Nation-Unies sur l'environnement adoptée à
Stockholm en 1972 indique que« l'homme est à la fois
créature et créateur de son environnement, qui assure sa
subsistance physique et lui offre la possibilité d'un
développement intellectuel, moral, social et spirituel
»8 .Cependant, les Alluvions sont
considérées comme l'une des ressources naturelles la plus
exploitée à travers le monde, soit le deuxième produit le
plus consommé après l'eau. En France par exemple toutes
conditions d'exploitations sont définies et prises en compte dans le
code minier français et les préjudices causés à
l'environnement durant l'exploitation sont traitées par devant la
juridiction environnementale française9.
Dans certains pays africains comme : Cameroun et
Sénégal ils consacrent dans leurs législations
environnementales de lourdes sanctions aux exploitants et instituent une
juridiction environnementale qui a travers leur code minier, leur code
environnemental statut spécifiquement sur la question10.Dans
le continent Américain notamment, en Haïti au niveau de la
Rivière Grise dans les zones de Croix-des-mission-Pernier, elle fait
face à une surexploitation de ces alluvions. Ces activités
extractives, règlementées par plusieurs textes de lois dont, le
décret de 1984 et de 1976, la constitution de 1987 en son
7ALEXENDRE Kiss, Introduction au
droit international de l'environnement, 2eme, éd, 2005 p
2 8Art.2, Directive du conseil du 27 juin 1967 JOL,
N0 196, cité par LAVIELLE Jean Marc, in
Droit international de l'environnement ,2eme éd, 2004
p19 2.
9 FARED Diamant, collapse `' How
sociétés chose to Fail or succed `', traduit en
français par « Effondrement ; comment les sociétés
décident de leur disparition ou de leur survie », 2006,
p23.
10 : DOMERGUE Claude, « Les
techniques artisanales d'exploitation des gîtes alluviaux : Analogies
dans le temps et dans l'espace », 2011, p.12.
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article 273, le décret de 2005 et les conventions
internationales relatives à la protection de l'environnement, ne font
aucun objet d'applications. Ces carrières une fois exploitées,
sont abandonnées par les exploitants et transforment rapidement en
poches d'habitat insalubre, utilisées comme sites de décharges
d'ordures ménagères, des sources de nuisances en matière
d'hygiène, de salubrité, de l'élargissement de ses berges
et la destruction brutale de plusieurs autres ressources naturelles comme : la
couverture végétale, eaux souterraines et superficielles
constitue une violation grave de l'article 58 du décret de 1984. L'une
des conditions substantielles faite à un exploitant de carrière
alluvionnaire c'est, d'être muni d'un permis d'exploitation
conformément à l'article 6 de ce décret. Cependant, 80%
des compagnies y sont dépourvues. Les riverains sont devenu de plus en
plus menacer face à cette activité, victimes de problème
de santé par l'émission des dépôts de
poussières. Dès lors, se pose notre question principale :
L'exploitation à outrance des Alluvions de la Rivière
grise en dehors des normes Juridiques et Techniques en vigueur ne
constitue-t-elle pas une entrave à l'environnement ?
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