WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.


par Merisca New Santa Wathoo
Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE I.

1 CADRE METHODOLOGIQUE DU TRVAIL

Le cadre méthodologique traduit les démarches conduisant à la réalisation d'un travail Scientifique. Dans ce contexte, il est important de présenter le sujet sur lequel s'effectue cette recherche.

1.1 Présentation du Sujet

Le présent travail de recherche tient lieu d'une étude de cas d'espèce basée sur l'exploitation des ressources naturelles en Haïti, particulièrement les carrières alluvionnaires de la Rivière Grise dans un contexte juridico -technique et environnemental. Il vise à établir les rapports de cause à effet entre les intérêts économiques quelle rapporte et la dégradation environnementale des zones exploitées pour en faire une extrapolation à l'échelle globale. D'abord, un regard panoramique sur la situation environnementale des périmètres exploités: Croix-des-mission -Pernier, un ensemble de problème de Droit nous a été interpellé. Ainsi, les premières observations faites ont montré plusieurs impacts négatifs que ces activités extractives ont entrainés sur l'environnement et sur certaines activités des riverains. Cette situation arrive à un point tel, elle devient aujourd'hui catastrophique.

Ensuite, quand on considère que l'environnement c'est le cadre de vie des humains, chaque individus indistinctement quel que soit à la classe socio-économique dont il appartient est concerné par cette situation, autant que celle-ci est un résultat des activités humaines. Donc, produire des réflexions sur le rôle fondamental que l'exploitation de ces substances ont jouée dans la dégradation environnementale de ces zones, revêt une importance capitale. Voilà pourquoi , à travers une telle étude nous voulons via notre préoccupation pour le respect des droits humains particulièrement pour l'environnement tirer d'une part, la sonnette d'alarme sur la nécessité de la mise en place d'une meilleure structure de gestion par l'application des lois en vigueurs ,afin de mieux contrôler ces activités extractives, et d'autre part , contribuer à évaluer le chemin conduisant à l'harmonisation des rapports entre le développement économique et protection de l'environnement dans une perspective durable dans ce type d' activité.

4

1.2 PROBLÉMATIQUE

De nos jours l'exigence pour la protection de l'environnement face aux activités anthropiques ne constitue pas seulement une simple préoccupation, mais surtout une obligation dans les différentes sphères de la vie. En effet, dire que l'homme est créateur de l'environnement revient à dire que l'environnement construit par l'homme devrait être considéré comme une partie de l'environnement ou, du moins, comme comprenant des éléments de celui-ci7. Dans ce contexte, le préambule de la déclaration des Nation-Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm en 1972 indique que« l'homme est à la fois créature et créateur de son environnement, qui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilité d'un développement intellectuel, moral, social et spirituel »8 .Cependant, les Alluvions sont considérées comme l'une des ressources naturelles la plus exploitée à travers le monde, soit le deuxième produit le plus consommé après l'eau. En France par exemple toutes conditions d'exploitations sont définies et prises en compte dans le code minier français et les préjudices causés à l'environnement durant l'exploitation sont traitées par devant la juridiction environnementale française9.

Dans certains pays africains comme : Cameroun et Sénégal ils consacrent dans leurs législations environnementales de lourdes sanctions aux exploitants et instituent une juridiction environnementale qui a travers leur code minier, leur code environnemental statut spécifiquement sur la question10.Dans le continent Américain notamment, en Haïti au niveau de la Rivière Grise dans les zones de Croix-des-mission-Pernier, elle fait face à une surexploitation de ces alluvions. Ces activités extractives, règlementées par plusieurs textes de lois dont, le décret de 1984 et de 1976, la constitution de 1987 en son

7ALEXENDRE Kiss, Introduction au droit international de l'environnement, 2eme, éd, 2005 p 2 8Art.2, Directive du conseil du 27 juin 1967 JOL, N0 196, cité par LAVIELLE Jean Marc, in Droit international de l'environnement ,2eme éd, 2004 p19 2.

9 FARED Diamant, collapse `' How sociétés chose to Fail or succed `', traduit en français par « Effondrement ; comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie », 2006, p23.

10 : DOMERGUE Claude, « Les techniques artisanales d'exploitation des gîtes alluviaux : Analogies dans le temps et dans l'espace », 2011, p.12.

5

article 273, le décret de 2005 et les conventions internationales relatives à la protection de l'environnement, ne font aucun objet d'applications. Ces carrières une fois exploitées, sont abandonnées par les exploitants et transforment rapidement en poches d'habitat insalubre, utilisées comme sites de décharges d'ordures ménagères, des sources de nuisances en matière d'hygiène, de salubrité, de l'élargissement de ses berges et la destruction brutale de plusieurs autres ressources naturelles comme : la couverture végétale, eaux souterraines et superficielles constitue une violation grave de l'article 58 du décret de 1984. L'une des conditions substantielles faite à un exploitant de carrière alluvionnaire c'est, d'être muni d'un permis d'exploitation conformément à l'article 6 de ce décret. Cependant, 80% des compagnies y sont dépourvues. Les riverains sont devenu de plus en plus menacer face à cette activité, victimes de problème de santé par l'émission des dépôts de poussières. Dès lors, se pose notre question principale : L'exploitation à outrance des Alluvions de la Rivière grise en dehors des normes Juridiques et Techniques en vigueur ne constitue-t-elle pas une entrave à l'environnement ?

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry