Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

CHAPITREIV.

4 DIAGNOTIC SUR L'ETAT DE L'ENVIRONNEMNT DES ZONES RETENUES :

UN ?TAT DES LIEUX

Les périmètres sur lesquels s'effectuent notre étude se trouve dans une situation déplorable sur le plan environnemental. En effet, l'exploitation des alluvions au niveau de la Rivière grise entraine souvent des impacts négatifs sur les différents secteurs d'activités qui se trouvent aux alentours, comme : Les activités agricoles, les nappes phréatiques, défiguration du paysage, déformation des berges, sans oublier les bruts provoqués par les gravels ce qui constituent une grande source de pollution pour la santé des riverain. Malgré les dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de l'environnement face aux activités extractives, cette zone exploitée semble ne pas couverte par les obligations qu'elles ont fixées. Ainsi, dans un premier temps nous présenterons les travaux de certains rapports, articles de journaux qui ont été effectués là-dessus. Dans un second temps, les réponses de l'investigation empirique via un questionnaire d'enquête feront l'objet de ce chapitre.

4.1 Vers une considération sur les dits des rapports et des articles de journaux et de la presse sur l'exploitation des ressources Alluvionnaires de la Rivière grise.

Dans cette section nous tenons à considérer les différentes informations fournies par dans les rapports des institutions ainsi que, des articles de journaux sur la problématique de l'exploitation des ressources naturelles en Haïti particulièrement , les substances alluvionnaires de la Rivière grise durant ces dernières années.

4.1.1 Les Rapports élaborés sur l'exploitation des carrières à Port-au-Prince

Les rapports les plus retenus sont ceux du Bureau des mines et de l'énergie. Le rapport titré `'Publication sur l'exploitation des carrières en Haïti» richesse ou plaie estime que l'exploitation des carrières suscite de sérieuses controverses suivant l'angle sous lequel elle est approchée. Il demeure toutefois une évidence: la rationalisation du système d'exploitation et d'approvisionnement est aujourd'hui une impérieuse nécessité compte-tenu de l'importance des carrières dans le marché de la construction et des méfaits créés

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par leurs exploitations sur l'environnement. Cette publication vise à informer et surtout à améliorer l'indispensable dialogue entre tous les intéressés. Elle s'adresse plus particulièrement aux responsables des collectivités territoriales et des administrations, aux associations de défense de la nature, aux exploitants, aux constructeurs, aux consommateurs et, d'une manière générale, à toutes les personnes ou organismes concernés à différents titres par l'exploitation des carrières et ses conséquences sur le milieu ambiant. Le BME émet le voeu que cette publication fournisse à tous les intéressés des éléments de réflexion permettant d'aboutir à une concertation et à la définition conjointe d'objectifs susceptibles de rendre les exploitations compatibles avec la sauvegarde de l'environnement⁷³.

Suite à la première publication sur la problématique des carrières de granulats, la Direction générale du Bureau des Mines et de l'Energie a le privilège de pouvoir mettre à la disposition des principaux concernés quelques procédures et notions essentielles se rapportant aux règlements régissant les exploitations. D'une manière générale, les ressources minérales et énergétiques sont classées en mines et carrières. En effet, les substances, les plus courantes, de la classe des carrières comprennent les matériaux de construction et d'empierrement, les matériaux pour les industries céramiques et les matériaux d'amendement pour l'agriculture. Sont alors considérés comme carrières, tous sites d'extraction de ces substances non-métalliques, que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines. La Direction Générale du BME espère que la vulgarisation de ces informations contribuera à mieux guider les intéressés et faciliter ainsi la rationalisation tant souhaitée de l'exploitation des carrières qui passe nécessairement par le respect et la mise en application effective des dispositions légales. Le BME rappel aux concernés que, les carrières font partie du domaine public de l'Etat et leurs exploitations sont considérées comme un acte commercial. Cependant, la mise en exploitation d'une carrière est subordonnée à une autorisation délivrée par le Bureau des Mines et de l'Energie conformément à la procédure relative en cette matière⁷⁴.

⁷³Rapport du Bureau des mines et de l'énergie, n⁰ 2, 1986. ⁷⁴Rapport du Bureau des mines et de l'énergie, n⁰ 6, 1998.

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