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1.1.2. Tribunal de paix50

Les tribunaux de paix ont été organisés par l'Ordonnance-loi n° 68-248 du 10 septembre 1968 qui, en son article 4, disposait qu'il devait exister un ou plusieurs tribunaux de paix dans chaque ville et dans chaque territoire, en vue de remplacer les tribunaux de police et les juridictions coutumières. Et dans le cas pratique de la Ville et territoire par l'ordonnance n° 79-105 du 4 mai 1979 qui fixa les sièges et les ressorts des tribunaux de paix.

1.2. Statut juridique

1.2.1. La prison centrale51

Toutes les prisons de la République Démocratique du Congo sont régies par l'ordonnance loi N°344/17/1956 relative au régime pénitencier.

1.2.2. Tribunal de paix52

L'organisation et la compétence des cours et tribunaux en général et du tribunal de paix en particulier sont prévues par l'Ordonnance-loi n° 82-020 du 31 mars 1982 portant Code de l'organisation et de la compétence judiciaires (Code d'O.C.J.)

1.3. Situation géographique

Du point de vue géographie, la prison centrale d'ILEBO est située administrativement dans

la province du KASAÏ, dans le territoire d'ILEBO.

La prison centrale d'ILEBO a son siège dans le Quartier PEROMINEGE, sur l'avenue

NDOMAYI, elle est bornée :

? Au Nord par l'E.P. TSHILEYA ;

? Au Sud par la rivière KASAÏ ;

? A l'Est par le Quartier Congo ;

? A l'Ouest le Camp Marin.

50

⁵¹www.Leganet.cd/législation/droit%20judiciaire/0.344.17.09.1965.htm, en ligne Février 2020

52 http// google.com, selon la loi n° 82/020 du 31 mars 1982, Code d'O.C.J. portant creation des cours et tribunaux en RDC, février 2020

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Quant au tribunal de paix, est situé au Quartier ville et borné :

? Au Nord par l'Auditorat Militaire ;

? Au Sud par le Marché Central ;

? A l'Est par Aéroport ;

? A l'Ouest par la Banque d'Ilebo.

1.4. Objectif et mission

1.4.1. Objectif

L'objectif poursuivi de la prison centrale d'ILEBO est de rééduquer les personnes délinquantes, mais pour le tribunal de paix, est de juger toute personnelle ou civil, statue toute les infractions de toutes les parties en évaluant la pénalité et amande, le tribunal de paix est compétent pour juger toute personne sans exception.

1.4.2. Mission

La Mission à accomplir de la prison centrale d'ILEBO est la privation de liberté aux personnes qui violent la loi. Et le tribunal règlement les différends entre le plaignant et l'accusé afin de maintenir la paix après la sentence.

1.5. Capacité d'accueil

Compte tenu de sa superficie, la prison centrale d'ILEBO a la capacité d'héberger plus de mille détenus, vue les nombres des cellules et salles que possède parmi les cours des femmes et des hommes ainsi que des mineurs. C'est pourquoi elle reçoit les détenus de différents territoires de la province du KASAÏ à l'occurrence : MWEKA, LWEBO, DEKESE et de la ville de TSHIKAPA.

1.6. Organisation structuro-fonctionnelle

L'organisation dont nous parlons est de la prison centrale d'ILEBO qui est notre point focal de l'étude. Nous essayerons d'élaguer quelques organes du tribunal de paix d'Ilebo aussi pour soutenir notre sujet qui parle de l'interconnexion de deux réseaux locaux, sont structurés de la manière ci-après :