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L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes


par Peterson AGENOR
UEH/ EDSEC - Licence en Droit 0000
  

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1.2) Les caractéristiques du droit à la liberté de la personne

Il y a cinq caractéristiques majeures à tenir compte pour le droit à la liberté de la personne, à savoir, ce droit est; indivisible, universel, inhérent, inaliénable et imprescriptible à l'être humain.

1.2.1- Indivisible

En principe, le doit à la liberté de la personne est indivisible aux autres droits humains. C'est-à-dire, il ne peut être protégé sans la garantie des autres droits. Tel que, le droit à la sécurité de la personne17(*), le droit à un procès équitable, le droit à la libre circulation... D'autre part, on ne peut pas prétendre primer tel ou tel autre droit au détriment du droit à la liberté de la personne. Parce qu'il est l'équivalent de tous les autres droits de l'homme (Haut-commissariat des droits de l'homme, 1996).

1.2.2- Universel

Tous les êtres humains ont conjointement droit à la liberté, sans distinction du sexe, de race, de classe, de religion, de l'opinion politique... (Article 2 de la DUDH, 1948) Car, tous les hommes sont nés libres et égaux en dignité et en droit (Ibid., article 1er ; article 1er DDHC, 1789). Ce droit s'applique à tous les êtres humains. Cependant, les pays non démocratiques ont souvent une vision différente des droits de l'homme18(*), étant donné que chaque régime peut faire le choix qui lui convient avec tous les effets sur les conditions humaines (Lebreton, 1997)19(*).

1.2.3- Inhérent

Le droit à la liberté de la personne est inhérent. C'est-à-dire, on ne peut pas le transmettre à quelqu'un d'autre. Par conséquent, on ne peut pas vendre ce droit, ni en faire cadeau, car il n'est pas un objet d'acquisition. C'est donc un droit extrapatrimonial, il ne peut être évalué en argent et ne peut donc faire partie du patrimoine financier d'une personne. Il appartient aux gens parce qu'ils sont des êtres humains (préambule de la déclaration universel des droit de l'homme, 1948).

1.2.4- Inaliénable

Le droit à la liberté de la personne ne peut être enlevé. Car, nul n'a le droit de priver quelqu'un de sa liberté. Cependant, ce droit peut être restreint si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies. Tel que; en cas détention préventive dans le cadre d'une procédure pénale ou encore en cas de condamnation à une peine de prison ( Aff. Austin du Royaume-Uni, requêtes no. 39692/09; Cour européenne des droits de l'homme, 2012), un internement dans un établissement psychiatrique, si toutes les conditions légales sont remplies (Aff. Bakhtiyari c. Australie, communication no 1069/2002; Comité des droits de l'homme de l'ONU, 2003). Enfin, même si certains pays ne reconnaissent pas encore le droit à la liberté de la personne ou le viol, on le possède toujours (préambule de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, 1789; préambule de la déclaration universel des droits de l'homme, 1948). Par exemple, quand l'esclavage est pratiqué, les esclaves ont toujours leurs droits même s'ils sont violés ou bafoués (Kamwanga, 2003). Ce sont juste des défis que les Nations Unies doivent bravés au fil du temps. C'est donc en ce sens que l'on dit que le droit à la liberté de la personne est inaliénable.

* 17Benjamin Franklin  aurait un jour écrit qu'« un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. » Cette belle citation constitue certainement un encouragement à défendre le droit à la liberté de la personne... 

* 18C'est pour faire référence aux pays qui ne sont pas membre de l'ONU, plus précisément les pays du Moyen-Orient. Dans ces pays d'extrême dictature, il ya parfois des cas de privation de liberté qui sont contraire à la conception Onusienne.

* 19Néanmoins, il faut comprendre que la mondialisation des droits de l'homme n'est pas, à elle seule, gage d'universalité : faut-il que cette diffusion planétaire résulte d'une adhésion partagée, et non de l'imposition a l'ensemble du monde d'une conception qui serait en réalité purement occidentale.

De fait, les droits de l'homme ont été parfois dénoncés, dans une perspective tiers-mondiste, comme une intervention de l'occident, reflétant, jusque dans leur prétention à se présenter comme universels.

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Ligue des droits de l'homme