Section II : Interprétation et discussion
des résultats
D'abord, dans cette section nous procéderons à
une interprétation des données qui ont été
analysés dans la section précédente. Ceci, dans le but de
faire ressortir le sens des résultats que nous avions obtenus. En ce
sens, nous allons traduire le sens des événements pour pouvoir
tester l'hypothèse de notre travail. Par conséquent, nous allons
tenter de fournir une explication de la réflexion sous-jacente et tout
au long de cette interprétation nous utiliserons l'analyse des
données de la section précédente.
Ensuite, nous allons réaliser une discussion de ces
données, non seulement en comparant les résultats de notre
enquête entre eux, et aussi aux informations que nous avions
trouvés pendant la rédaction de notre cadre théorique.
1.1) Interprétation des
résultats
Après maint examen, si l'on essaie de commenter de
manière succincte les résultats de notre enquête, nous
pouvons dire que notre travail de recherche n'est plus un mystère.
Dès le début de ce travail notre question de
recherche s'est formulée de la manière suivante :
La corruption constitue- t-elle une entrave au respect du droit à
la liberté de la personne dans la juridiction des Cayes ?
Et l'hypothèse a été : la corruption
constitue une entrave au respect du droit à la liberté de la
personne dans la juridiction des Cayes.
Par ailleurs, à partir des résultats de
l'enquête nous pouvons avancer que l'hypothèse est
confirmée. L'argument suivant démontre bien notre affirmation.
-En effet, les données recueillies dans le cadre de
notre enquête ont montré que plusieurs autorités
judiciaires dans la juridiction des Cayes ont bénéficié
des avantages indus pour porter atteinte aux droits à la liberté
des personnes. Autrement dit, les agents judiciaires (indépendamment de
leur grade ou leur titre) ne se soucient point du respect des droits à
la liberté des justiciables de l'enquête dès qu'ils ont
reçu des pots de vin ou de l'argent. En
conséquence, des femmes et des hommes ont vu leurs droits à la
liberté menacés ou privés en dehors des normes
établies. Ce qui est pire, c'est que certaines personnes
n'hésitent pas à dépenser des sommes
d'argent pour satisfaire leur désir de voir leurs adversaires
emprisonnés illégalement. Bref, cet état de fait nous
prouve clairement que la corruption constitue une entrave au respect du droit
à la liberté de beaucoup de personnes dans la juridiction des
cayes.
1.2) Discussion des données
En comparant nos données d'enquêtes entres elles,
nous avons d'abord constaté que dans les cas où il y a de la
corruption active, ce n'est qu'à cause de l'argent que certaines
autorités judiciaires sont corrompues. Pourtant, dans les cas de
corruption passif ce n'est pas seulement l'argent que sollicitent et qui
motivent les autorités judiciaires corrompues, il y a d'autres
intérêts qui sont en jeu (des dons de terrain, des désires
sexuelles...).
Ensuite, les autorités judiciaires du parquet des Cayes
sont beaucoup plus mêlées dans des actes de corruption que ceux du
Tribunal de Paix et ceux du TPI des Cayes. Soit, 4 cas de corruption où
les autorités judiciaires du parquet sont impliquées, contre 2
cas ou des autorités judiciaires du Tribunal de Paix sont
concernés, et 2 cas d'implication des autorités du Tribunal de
Première Instance des Cayes. Puis, nous avons aussi constaté que
les gens Analphabète sont beaucoup plus victimes de corruption que les
gens qui sont scolarisés, à raison de 5 personnes
Analphabète qui sont victimes de corruption, contre 3 victimes de
corruption qui sont scolarisé.
Par ailleurs, quand nous comparons les écrits
antérieurs sur notre sujet de recherche aux informations que nous avons
collectées dans notre enquête, nous constatons qu'il y a beaucoup
de similitudes.
D'abord, les recherches documentaires nous avaient
exhibé des cas où des acteurs véreux de notre chaine
pénale portaient atteinte au droit à la liberté de la
personne afin d'exploiter certains justiciables. Plus spécifiquement en
effectuant des arrestations et des détentions arbitraires (ONUDC, 2019,
p. 15).
En effet, les données de notre enquête nous ont
révélées des faits similaires aux informations
préliminaires. Nous avons constaté qu'effectivement certaines
autorités judiciaires corrompus commettent des actes arbitraires envers
le droit à la liberté de la personne pour satisfaire leurs
propres intérêts.
En plus, certains documents que nous avions consultés
au préalable nous laissaient voir qu'il y avait des cas où
des agents de la PNH procédaient à des arrestations sans mandat
et hors des cas de flagrant délit en échange des pots-de-vin
(Haut-Commissariat des Droits de l'Hommes, 2014, p. 9 ; ONUDC, 2019, p.
16).Et pareil qu'aux données collectées dans notre enquête,
nous constatons aussi qu'il existe ce genre de cas. Le cas
où il y a eu l'arrestation de Pedro sans mandat et sans situation de
flagrance par l'agent de police corrompu accrédité au Tribunal de
Paix des Cayes illustre fort bien cette pratique abjecte.
Ensuite, les recherche documentaires nous avaient
montré qu'un simple jeu d'influence d'un homme politique peut faire
arrêter et placer arbitrairement des gens en détention (ULCC,
2019, p. 24). Et similairement, les données de notre enquête nous
ont montré qu'à cause de l'influence du ministre de la justice,
un commissaire de la Juridiction des Cayes a du décerné un mandat
arbitrairement contre un justiciable.
Ensuite, la littérature nous avait aussi montré
que la corruption avait renforcé la lenteur et l'inaccessibilité
de la justice pénale en obligeant les détenus qui sont dans
l'incapacité de verser des pots-de-vin à passer des années
en détention préventive (Boyard, 2019). En effet, nous avons
constaté dans nos données d'enquête des faits qui sont
semblable à ces écrits. Il y a des cas où des magistrats
négligent le dossier de certains détenues seulement parce qu'ils
sont dans l'impossibilité de verser des pots-de-vin. Et dans tous ces
cas, cela engendre la détention préventive prolongée de
ces détenues pendant plusieurs années.
Cependant, il existe aussi des points de divergence entre les
données qui sont disponibles au préalable et ceux que nous avons
découvert à travers notre enquête.
Les données antérieures nous laissent croire
qu'il a eu tout simplement quelques autorités judiciaires corrompus qui
sollicitant des pots-de-vin afin de remplir leurs obligations dans la chaine
pénale (RNDDH, 2015, p 7 ; MINUJUSTH, 2019). Par exemple, soit pour
rendre à temps une ordonnance, pour libérer une personne quand la
loi l'exige, soit pour sursoir un mandat...
Tandis que, les données retrouvées dans le
cadre de notre enquête nous montrent qu'il y a aussi certains
justiciables qui décident tout bonnement d'offrir des pots de vin
à des autorités judiciaires afin d'assoiffé leurs
vengeance à l'encontre d'un adversaire. Autrement dit, ces justiciables
décident de proposer des pots de vin à ces autorités
judiciaires afin qu'ils acceptent de commettre des actes attentatoire à
la liberté d'autres justiciables. Tel que ; des arrestations ou des
détentions arbitraires...
En plus, les documents que nous avions consulté nous
laissaient croire qu'il y avait des greffiers qui dissimulaient les dossiers
des détenus pour soutirer de l'argent aux procéduriers (RNDDH,
2015 ; Me Rony Bien-Aimé, 2019). Hors, les données de notre
enquête ne nous ont pas présentées de pareil cas.
Enfin, les écrits que nous avions consultés nous
avaient montré que certains greffiers réclamaient des tarifs
judicaires exorbitant si un Avocat voulait avoir accès au dossier de son
client. Ce qui empêcherait aux justiciables de jouir complètement
des prérogatives de défenses. Pourtant, les données de
notre enquête nous montrent que si les prérogatives de
défenses ne sont pas souvent respecter, c'est parce que les parquetiers
ne permettent pas à certains prévenus de se faire assister par un
avocat pendant leurs interrogatoires au Parquet.
LES RECOMMANDATIONS
Après avoir démontré par divers analyses
que la corruption constitue une entrave au droit à la liberté de
la personne dans la juridiction des Cayes. Il est maintenant temps de prodiguer
des conseils afin de réduire considérablement l'ampleur de la
corruption dans la juridiction pénale de la ville des Cayes.En effet,
nous conseillons d'abord à l'Unité de Lutter Contre la Corruption
de placer discrètement et quotidiennement des enquêteurs dans les
institutions judicaire de la ville des Cayes. Plus précisément,
en utilisant les moyens d'investigation moderne afin qu'ils puissent
repérer facilement les corrupteurs et les corrompus.
Conformément, à l'article 19 de la loi sur la
prévention et répression de la corruption de 2014 et la loi sur
le blanchiment des capitaux, 11 septembre 2013. En somme, cette surveillance
quotidienne serait une entrave à la commission des actes de corruption
dans les institutions judiciaires.
Ensuite, nous conseillions à l'Etat de prendre des
dispositions légales afin de donner la compétence à l'ULCC
de Juger les infractions de corruption commise par les autorités
judiciaires. En ce sens, les victimes de corruption se sentiraient beaucoup
plus en confiance pour intenter une action judiciaire contre les
présumés autorités judiciaire corrompus.En plus, nous
conseillions à l'Etat de faire des séances de formation en
créole dans des lieux publics. Ceci, afin de faire comprendre les
infractions de corruption à la population Cayenne la plus
défavorisé. En ce sens, ils sauraient comment se défendre
contre ce phénomène.Puis, comme nous avons vu dans nos
résultats de recherche que c'est surtout l'argent qui incite la
corruption des autorités judiciaire, nous suggérons à
l'état de respecter les privilèges socio-économiques
qu'accorde la loi sur fonction publique aux autorités judiciaires. En
l'occurrence, ces fonctionnaires n'auraient pas succombés aux
frustrations qu'engendre le coût de la vie en Haïti. En ce sens,
ces fonctionnaires n'auraient pas sollicité ou accepté des sommes
d'argents indu venant de certains justiciables.
Et enfin, nous voulons aussi conseiller les chercheurs qui
s'intéressent à mener des études sur la corruption, de
creuser beaucoup plus en profondeur, et d'étendre cette recherche dans
toutes les juridictions du pays, afin de voir si la corruption en tant que
problème ne génère pas divers types de maux. Par exemple,
la violation des garanties judiciaires, l'impunité...
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