2)- Le cadre institutionnel de la
Communauté économique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO).
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest regroupe tous Etats de cette région à l'exception de la
Mauritanie qui s'est retirée le 26 décembre 1999. Elle a pour
mission de promouvoir l'intégration économique dans tous les
domaines, d'abolir à cette fin, les restrictions au commerce, de
supprimer les obstacles à la libre circulation des personnes, des
services et des biens, de réaliser l'harmonisation des politiques
sectorielles régionales. Ainsi devant la lenteur des progrès
enregistrés, certaines initiatives visant à redynamiser le
processus d'intégration ont été prises à partir de
1990. Par conséquent dès 1991, le sommet des chefs d'Etat et de
gouvernement avait reconnu la nécessité de procéder
à la révision du traité du 28 mai 1975, instituant la
CEDEAO et avait créé un comité chargé de faire des
recommandations dans ce sens.
Par la suite le traité révisé a
été adopté lors du sommet des chefs d'Etat, à
Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont
renforcés pour traduire la priorité qui est accordée
à l'intégration régionale. Le principe de la
supranationalité dans l'application des décisions a
été introduit. En outre il a été envisagé la
création, en plus des institutions déjà existantes, d'une
cour de justice de la communauté à la place du tribunal
communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social.
L'article 6 du traité (révisé) instituant la CEDEAO
dispose : «Les institutions de la Communauté sont les
suivantes : La conférence des chefs d'Etat et
gouvernement
Le
conseil des ministres
Le
Parlement de la Communauté
Le
secrétariat exécutif
La
cour de justice de la communauté
Les
commissions techniques spécialisées
Le
conseil économique et social
Les institutions de la Communauté exercent leurs fonctions
et agissent dans les limites des pouvoirs qui leurs sont
conférées par le présent traité et par les
protocoles y afférents».
2-1Conférence des chefs d'Etat et de
gouvernement :
C'est l'organe suprême de la CEDEAO, qui a la
responsabilité de donner les principes directeurs et de contrôler
le fonctionnement de la communauté ainsi que de prendre toutes les
mesures afin de garantir le développement progressif et la
réalisation des objectifs de la communauté. Elle est
chargée de :
-définir la politique générale
et les principes directeurs de la communauté
-Assurer et coordonner les politiques
économiques scientifiques et sociales des Etats.
-Superviser le fonctionnement des organismes de la
communauté et de suivre la mise en oeuvre des objectifs de la
communauté.
-Préparer et adopter les règles de
procédure.
-Nommer le secrétariat exécutif.
-Soumettre à la cours de justice de la
communauté quand elle le juge nécessaire, toute instance
confirmée si un Etat membre ou institution de la communauté a
manqué d'honorer ses obligations ou si une institution de la
communauté a outrepassé ou a abusé les pouvoirs qui lui
ont été conférés aux termes du traité, par
une décision de l'Assemblée ou règlement du conseil.
-Demander à la cours de justice de la
communauté de donner un avis sur une question de
légalité.
-Exercer les pouvoirs qui lui sont
conférés aux termes du traité
La conférence se réunit au moins une fois par an en
séance ordinaire. Une séance extraordinaire peut être
organisée à la demande d'un Etat membre pourvu qu'une telle
demande soit soutenue par une majorité des Etats membres.
2-2 La Cour de justice :
Prévue dans les textes depuis 1991, la cours n'existe
réellement qu'à partir de 2001. En janvier 2005, lors du sommet
des chefs d'Etat réuni à Accra, au Ghana, il a été
adopté un amendement qui a introduit la possibilité pour les
individus de saisir directement la cour après épuisement de
toutes les voies de recours contentieuses ou arbitrales au niveau interne.
La compétence de la cour s'étend à
l'interprétation du traité.
Par ailleurs il est l'organe de contrôle juridictionnel
destiné à juger du respect par les Etats membres de leurs
engagements, à régler les différends et à
vérifier la légalité des actes des institutions
communautaires.
2-3 Conseil des ministres.
Il est composé du ministre des affaires de la CEDEAO ainsi
que d'un ministre désigné par chaque Etat membre. Le conseil est
chargé de formuler des recommandations à la conférence des
chefs d'Etat et de gouvernement sur les questions visant à la
réalisation des objectifs da la communauté. Il émet des
directives pour les affaires concernant la coordination et l'harmonisation des
politiques d'intégration économique, fait des recommandations
à la conférence des chefs d'Etat pour la nomination d'auditeurs
externes, prépare le règlement pour les employés et
approuve les structures d'organisation des institutions communautaires, peut
demander à la cour de justice de la communauté de donner un avis
sur des questions de l'égalité. Le conseil se réunit au
moins deux fois par an.
2-4 Le Parlement
Le parlement de la CEDEAO s'est réuni pour la
première fois en mai 2002, avec 115 députés
représentant tous leurs Etats respectifs à l'exception de la
Côte d'Ivoire (qui traverse une crise politique). Le Togo, le
Libéria le Cap-Vert, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau,
le Bénin, la Gambie et la Sierra Léone ont chacun 5
députés; le Mali le Niger et le Sénégal ont chacun
6 députés; le Côte d'Ivoire a droit à 7
députés; le Ghana en a 8 et le Nigéria 35.
Le Parlement de la CEDEAO a son siège à Abuja, au
Nigéria ; il chargé du contrôle démocratique
des institutions de la communauté mais fonctionne en ce moment
qu'à titre consultatif.
2-5 Le conseil économique et social.
Il est composé des représentants des
différentes catégories d'activité économique et
sociale, il a également un rôle consultatif.
2-6 Secrétariat exécutif.
Le secrétariat exécutif est responsable de la mise
en oeuvre des décisions prises par la conférence des chefs d'Etat
et de l'application des règlements du Conseil. Son siège est
à Abuja, au Nigéria. Le secrétaire exécutif est
élu pour un mandat de 4 ans, est assisté de 4 fonctionnaires.
2-7 Commissions techniques spécialisées :
- Industrie, science et techniques
-Environnement, communication et tourisme
-Commerce, douane, fiscalité, statistique monnaie
-Affaires politique, judiciaire et juridique,
sécurité régionale et immigration
- Ressource humaine, information, affaire sociales et
culturelle
- Administration et finances
En plus de la CEDEAO, l'Afrique de l'Ouest compte sur son espace
géographique une organisation sous-régionale qui s'occupe,
notamment, de questions d'ordre monétaires.
B - L'exemple de l'Union
économique et monétaire Ouest africaine
Construite sur les ruines de l'ex-Communauté
économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), qui se limitait à
maintenir le lien avec la France et à mettre en place la libre
circulation des capitaux, l'U.E.M.O.A., vise principalement les questions
d'ordre monétaires. Outre les réalisations accomplies depuis sa
création (1), cette organisation s'oriente de plus en plus vers de
nouvelles perspectives (2).
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