1)- Les réalisations de l'Union
économique Ouest africaine depuis sa
création.
L'intégration monétaire est un
élément essentiel de l'intégration régionale; elle
suppose une évolution à moyen ou long terme vers un
régime de taux de change fixe, les pays concernés finissent par
adopter une monnaie commune. L'Union économique et monétaire
ouest africaine est un cas d'espèce intéressant d'une
intégration monétaire, union complète en ce sens que ses
membres ont une monnaie commune et entièrement convertible, émise
par une banque centrale supranationale qui surveille les opérations
à partir d'un compte commun de devises. En tant que sous ensemble de la
CEDEAO, elle regroupe 8 Etats et couvre une superficie de 3.509.610 km2 avec
une population de 74 millions d'habitants. Elle a été
créée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994 par les
chefs d'Etat et de gouvernement des sept pays d'Afrique ayant en commun l'usage
d'une monnaie unique, le franc CFA.
L'espace géographique de la `UEMOA,
sous ensemble de la CEDEAO
Le 2 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenu le
huitième membre de l'Union
Celle-ci est dirigée par trois organes
principaux :
1-la Conférence des chefs d'Etat.
2-Le Conseil des ministres comprenant les ministres des finances
des différents pays membres.
3-la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BECEAO):
C'est un institut d'émission monétaire avec un statut
d'établissement publique, commun au Etats de l'U.E.M.O.A .Il son
siège à Dakar.
Le succès de l'intégration monétaire de
l'UEMOA est intiment lié aux pouvoirs conférés à la
Banque centrale supranationale, qui doivent prévaloir sur ceux des
autorités nationales en matière monétaire et
financière. En contrepartie de cette cession de souveraineté
monétaire, les Etats membres bénéficient de politiques
monétaires stables, non inflationnistes et sont à l'abri des
considérations politiques. Les risques et le coût des
opérations en seront pour autant réduits, ce qui stabilisera
l'investissement et la croissance et encouragera l'intégration
économique des Etats de la sous-région. Ainsi l'UEMOA peut
offrir une possibilité d'investir sans risque de change, favoriser une
économie d'échelle grâce l'émission d'une monnaie
commune.
La BECEAO procède à une programmation annuelle des
besoins de crédits, pour l'Union et par pays membre, avant d'en
décider l'affectation. Statutairement les emprunts des gouvernements
auprès de la BECEAO sont limités à 20% de leurs
rentrés budgétaires de l'année précédente.
Les gouvernements sont libres d'emprunter sur le marché intérieur
ou à l'extérieure et sont tenus uniquement d'en aviser la Banque
centrale. En principe, chaque membre doit affecter 65% de ses réserves
de devises à un compte d'opération tenus par la banque et
établi au trésor français à Paris. Tout
déficit de balance des paiements d'un Etat membre est comblé par
les avoirs extérieurs des autres Etats membres. Si le bilan global du
compte d'opération baisse, on peut faire appel aux 35% restants des
réserves. Si cela ne suffit pas, un plan de « gestion de crise
» prend le relais. Cette indépendance a subi un coup
sévère avec l'avènement des programmes d'ajustement
structurels, qui ont entraîné une influence
étrangère considérable dans les politiques de la banque.
C'est ainsi que la dévaluation du franc CFA a été
décidée en 1994, ce qui expliquait le taux d'inflation
élevé au milieu des années 1990. Par la suite les taux ont
commencé à baisser grâce à la discipline
monétaire imposée aux Etats membres de Communauté. A
l'exception de la Guinée Bissau qui n'est devenu membre qu'en 1997, tous
les pays de l'UEMOA étaient parvenus à l'objectif fixé
à partir de la dévaluation, à savoir réduire
l'inflation à 3% en 2000.
C'est d'ailleurs dans le souci de limiter les difficultés
budgétaires des Etats que le traité de l'UEMOA a, en son article
58, institué un système transitoire de compensation de
moins-values de recettes douanières subies par certains Etats membres du
fait de la mise en place de l'union douanière. En application de ces
dispositions, le prélèvement communautaire de solidarité
(PCS) a été institué par l'article 16 de l'acte
additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996 instaurant un régime tarifaire
préférentiel transitoire.
Du 1er juillet 1996 au 31 décembre 2004 le
montant du PCS reversé à l'Union par les Etats membres s'est
élevé à 178.349.475.216 francs CFA dont 33.296.871.940,
pour la période de janvier à décembre 2004. En 2004,
l'amélioration des recouvrements des produits du PCS s'est poursuivie,
à travers, notamment, des missions de vérification dans les Etats
membres et le renforcement de la communication entre la commission et les
autorités nationales. L'utilisation des recettes s'est traduite, entre
autre, par une dotation adéquate du Fonds de compensation des
moins-values (FCMV) de recettes douanières et du Fonds d'aide à
l'intégration régionale (FAIR) dont l'intervention est effective
depuis 2005.
Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004, les
produits du PCS reversés par les Etats membres de l'UEMOA ont
été utilisés pour un montant de 178.349. 475.216 francs
CFA se décomposant comme suit:
- dotation du Fonds de compensation des moins-values de recettes
douanières pour 111.937.028.219 francs CFA.
- dotation du Fonds d'aide à l'intégration
régionale pour 9.987.899.592 francs CFA
- dotation du Fonds de réserve pour 200.000.000 francs
CFA.
- financement des budgets de fonctionnement et
d'équipement des organes de l'Union au titre des années 1998-2004
pour 46.836.452.190 francs CFA.
- prêt à l'Etat nigérian pour 8.188.095.215
francs CFA.
- dotation partielle pour un montant de 1.200.000.000 francs CFA
du Fonds fiduciaire a été créé avec la FAO pour la
mise en oeuvre du programme régional spécial de
sécurité alimentaire.
Le traité UEMOA a prévu également la
compensation automatique de pertes de recettes douanières subies par les
Etats du fait de l'application du régime tarifaire
préférentiel. Au titre de l'année 2004, l'Union a
versé aux Etats membres, un montant compensatoire global de
24.797.011.654 francs CFA relatif à des déclarations de douane
de l'année 2004 et des années antérieures, ce montant
s'est réparti comme suit :
Bénin ............2.057.236.715 francs CFA
Burkina Faso.... 5.651.394.669
Côte d'Ivoire .....472.129.880
Guinée Bissau......125.710.454
Mali ...............5.709.952.089
Niger...............5.266.992.342
Sénégal ............2.958.487.745
Togo............... 2.555.107.760
Pour éviter une concurrence entre la CEDEOA et l'UEMOA,
les Etats qui ne sont pas membres de cette dernière ont accepté
d'harmoniser leurs politiques monétaires et budgétaires dans le
but de mettre en place une union monétaire au sein de la CEDEAO et de
jeter les bases d'une éventuelle fusion avec l'UEMOA. Dans le souci
d'accélérer le rythme de l'intégration, le Ghana et le
Nigéria ont lancé l'initiative « procédure
accélérée » visant la création d'une
deuxième zone monétaire dans la sous- région qui serait
dénommée «zone monétaire Ouest- africaine»
et qui regrouperait le Ghana, le Nigéria, la Gambie, le Libéria,
la Sierra Léone (tous pays anglophones à l'exception de la
Guinée Conakry). L'objectif de la zone ouest-africaine est d'harmoniser
les politiques macroéconomiques et de mettre en place une monnaie
commune, qui sera à court terme fusionnée avec celle l'UEMOA.
Dans une moindre mesure l'Union économique et
monétaire ouest-africaine étend son champ d'action.
2) - Les perspectives de l'Union
économique et monétaire ouest-africaine
Le traité de l'Union économique et monétaire
ouest-africaine prévoit de redynamiser la coopération avec
d'autres organisations régionales et sous-régionales. A ce titre
l'année 2005 a marqué le point de départ du renforcement
du processus de convergence avec la CEDEAO, notamment en matière de
schéma de libéralisation des échanges et des politiques
économiques. Sur ce dernier point, la coopération a
été intensifiée, à travers la poursuite des travaux
techniques sur l'harmonisation des produits intérieurs bruts et des
indices de prix à la consommation des Etats de la CEDEAO.
Par ailleurs la conduite des négociations de l'Accord de
partenariat économique entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union
européenne fournira également un cadre de renforcement de la
coopération entre la Commission de l'UEMOA et le secrétariat
exécutif de la CEDEAO. De ce fait ces deux organes s'attachent à
la mise en oeuvre, avec l'appui de la communauté internationale, d'une
stratégie de réduction de la pauvreté. Ces diverses
perspectives sont à envisager, en liaison avec la poursuite des actions
prioritaires, notamment dans le domaine de la perception des
prélèvements communautaires de solidarité, de la mise en
oeuvre de programmes économiques et politiques sectorielles, ainsi que
de la communication. Leur réalisation nécessite un retour rapide
de la paix et de la stabilisation dans l'espace de l'Union d'où la place
prépondérante que l'union devra accorder à l'action
politique, dans la mise en oeuvre de son processus d'intégration.
La poursuite du renforcement institutionnel de l'UEMOA, qui
découle de l'impératif d'impulser une nouvelle dynamique du
processus d'intégration, devra se traduire par quatre
actions :
1- La première consistera à combler le retard en
matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de
communication, par la mise à niveau de l'équipement informatique
et conception d'un système efficace de gestion et de diffusion de
l'information au sein des organes et entre eux et ceux de
l'extérieur.
2- Le deuxième devra se traduire par la remise en place
d'une unité de programmation stratégique, en vue d'assurer un
meilleur suivi plus rigoureux des activités, une visibilité plus
accrue de la Commission de l'UEMOA en direction des différents
partenaires, une vision prospective et une plus grande efficacité dans
la recherche de financement.
3- La troisième s'articule autour de l'installation du
Parlement de l'Union, avec l'entrée en vigueur du Traité y
afférent. Dans l'attente de la ratification de cet instrument juridique,
la Commission a déjà entamé, en relation avec le
Comité inter- parlementaire, l'élaboration des textes
subséquents devant régir le fonctionnement du futur Parlement.
4- Le quatrième devra se matérialiser par l'amorce
des travaux en vue de la construction du siège de la Cour de justice et
de la Cour des comptes.
Les actions concrètes à réaliser dans le
cadre du programme économique régional ont été
déterminées à partir des programmes et politiques
sectoriels adoptés par les instances communautaires. Le tarif
extérieur commun (TEC), entrée en vigueur depuis le
1er janvier 2000, connaît une application globale
satisfaisante. Toutefois, certaines entraves non tarifaires persistent encore,
notamment les normes techniques imposées par certains Etats membres aux
produits communautaires. Par ailleurs la multiplication des barrières
routières et la perception de taxes illicites sur les corridors de
l'Union sont devenues des problèmes récurrents. Il appartiendra
à la l'union d'oeuvrer dans le sens de l'élimination des
dernières barrières persistantes.
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