Processus d'externalisation en Grande-Bretagne et privatisation de la sécurité: Quels rapports, quels enjeux ?

c) Mécanismes et acteurs de la privatisation en Grande-Bretagne.

Ainsi, le gouvernement britannique permet et encourage l'externalisation de fonctions et services publics. Nous allons d' abord étudier les entreprises qui sont les prestataires de ces services externalisés, puis nous étudierons la mise en place d'un contrat ayant recours à la PFI.

Comme nous l'avons vu en introduction, le terme de Société Militaire Privée regroupe plusieurs réalités. Nous nous accordons sur la définition selon laquelle une SMP est une société privée fournissant des services du domaine de la Sécurité ou de la Défense, autrefois pris en charge par les gouvernements ou les armées nationales, dans le but légal de réaliser des bénéfices. L' éventail des prestations fournies nécessite d'être prudent avec ce concept : toutes les SMP ne sont pas à loger à la même enseigne ; certaines se contentent de conseiller, de former ou de faire de la maintenance ; d' autres se spécialisent dans la protection de biens et de personnes, ou encore dans les actions de déminage ou de reconstruction... Bref, si toutes les activités des SMP ont un lien avec les affaires miitaires, seules de très rares entreprises prennent directement part aux combats. Il faut ici éviter l'habituelle erreur d'assimiler les SMP à du simple mercenariat.

Nous avons vu en introduction toute la difficulté de bien définir les termes qui sont souvent utilisés, sans toujours signifier la même chose. Si les mercenaires sont souvent des individus qui se battent dans des conflits étrangers afin de s'enrichir, et leurs employeurs souvent des groupes armés non-étatiques, rarement des gouvernements, les SMP, quand à elles, sont des sociétés de droit privé qui fournissent des services offensifs, ayant pour but d'avoir un impact militaire dans une situation donnée. Signalons d'ailleurs qu'elles oeuvrent en majorité pour des gouvernements, des organismes internationaux comme l' ONU, ou des firmes multinationales.

Les SSP (Sociétés de Sécurité Privées) fournissent quant à elles des services de Défense, de protection de biens et personnes, en général pour des grandes entreprises

internationales (du secteur de l' extraction de matières premières), des individus, des agences humanitaires dans des situations instables ou conflictuelles³.

Enfin, certaines sociétés du secteur privé, en rapport avec le MoD, ne sont pas des SMP. Elles ne sont que des prestataires de services ordinaires, de la vie courante, n'ayant aucun rapport avec le domaine militaire. Nous parlons ici des sociétés fournissant des véhicules civils, des logements pour les militaires et leurs familles, ou les prestataires dans le domaine du nettoyage des locaux, de la restauration, du transport...

Pour autant, si les SMP nous intéressent particulièrement, car ce sont elles les plus impliquées dans le domaine de la Défense et de son externalisation au RoyaumeUni, les sociétés normales ont un rôle bien plus important dans la privatisation des fonctions de Défense. Nous pourrions assimiler les SMP à la partie émergée de l'iceberg de l' externalisation, car plus médiatiques que les sociétés normales, elles les occultent trop par rapport à leurs véritables rôles. Possédant des structures internes à l'image de n'importe quelle société commerciale (conseil d'administration, actionnariat, etc.), les SMP travailent pour leurs clients avec des contrats clairs, des obligations de résultat, et s' engagent dans des opérations militaires si nécessaire, ce que ne font pas, ou très rarement les SSP, voire les simples « contractors ».

Kevin O'Brien, en revanche, ne juge pas nécessaire de faire la distinction entre SMP et SSP : pour lui, les activités ayant rapport au miitaire, à la Défense et à la sécurité sont à considérer comme un tout ⁴. Ainsi, les activités des SMP peuvent être classifiées en trois domaines :

· Les activités létales : activités de combat, et activités de soutien sur le théâtre des opérations.

· Les activités de soutien opérationnel : entraînement des forces armées, protection de biens et de personnes (personnages politiques, autorités militaires de haut niveau...), gardiennage d'installations (ambassades ou sites d'extractions de matières premières), conseils d' ordre tactique ou stratégique, renseignement, activités policières et applications de lois...

3. Ces trois définitions ( mercenaires, SMP et SSP ) sont celles de Sami MAKKI, Damian LILLY, Sarah MEEK et alii, in Private Military Companies and the Proliferation of Small Arms : Regulating the Actors, Londres, juin 2001.

4. Kevin O'BRIEN, Private Military Companies: Britain's Options for Regulation, The World Today, août / septembre 2003, pp. 37 - 40.

· Enfin, les activités générales : conseil lors d' achats, aide médicale, transport, administration, aide logistique, soutien lors d'aide aux réfugiés, déminage, etc.

Dans ce sens, que nous conserverons tout au long de ce mémoire, la privatisation est un phénomène national en Grande-Bretagne, regroupant deux aspects différents : celui de l' activité des SMP / SSP et celui des activités de sous-traitance militaire. Phénomène national, généralisé à tous les types de prestations étatiques, mais dont le secteur de la Défense fait apparaître des difficultés particulières. Dans les transports, dans l'éducation, les intervenants sont tous les mêmes, en revanche, dans le domaine militaire, certains intervenant diffèrent des autres : c' est le cas pour les SMP et les SSP. Ne serait-ce l'utiisation de la force, le problème serait réglé ; cependant, utiliser la violence ne peut pas être accepté de n'importe quelle société, ce qui explique la séparation de facto entre les différents fournisseurs de services au Royaume-Uni.

Après avoir vu les différents prestataires qui peuvent apparaître dans le secteur de la Défense en plus des institutions gouvernementales, voyons maintenant quels sont les mécanismes mis en place dans un processus de financement privé. De manière simple, le paragraphe suivant répond à la question << comment ça marche ? >>, et est basé sur un document de travail du MoD, la PFI Procurement Process Guidance Note ^5. Dans une telle démarche, il y a quatre principaux acteurs :

- L'Inte grated Project Team (IPT), équipe de travail du MoD, chargée de l'évaluation ;

- Le << premier client >> qui est le MoD au travers du Director of Equipment Capability (DEC) lequel possède l'argent ;

- Le << deuxième client >> qui est le bénéficiaire du service ; une arme, un service, ou un régiment... ;

- Le fournisseur de service, issu de la société civile.

Le lieutenant-colonel Philippe Kohn, officier de liaison ALAT à Middle Wallop au sein de l'Aviation Army, arme qui utilise de manière très importante la PFI, pour la maintenance, la formation, les services météorologiques..., a produit une étude sur ce

5. PFI Procurement Process Guidance Note, http://www.mod.uk/NR/rdonlyres/13454ABA-FC75-4723- 8C5B-DDA8015B0058/0/pfupfi proc process guide note.pdf , visité le 25 septembre 2006.

sujet : L'externalisation de la formation dans l'Army Aviation, en novembre 2005.⁶ Laissons-le nous expliquer le mécanisme de l' acquisition d'un service par le biais de la PFJ :

- « La conception du besoin relève de la responsabilité conjointe du DEC et de l'JPT et apparaît dans un document commun marquant la première étape (Initial Gate). Ce document (User Requirement Document - URD) sera approuvé dans le cadre de l'évaluation (Assessment) devant l'Investment Approval Board (JAB). Cette démarche correspond plus ou moins à la stratégie d'acquisition établie au ministère de la Défense français où l'on envisage toutes les possibilités de répondre aux différents besoins exprimés, tout en conservant des solutions de repli.

- Le document détaillant les spécifications (le System Requirement Document-SRD) sera rédigé sous la responsabilité de l'JPT, en vue de l'étape principale (Main Gate) et de la réalisation d'un démonstrateur. Cette étape sera éclairée par les résultats de la Training Needs Analysis (TNA) qui va détailler le savoir, les compétences et le comportement nécessaires à la prestation. C' est à l'issue de cette démonstration que se terminera la mise en concurrence des compagnies.

- Après la signature du contrat, pourra commencer la phase de production (Manufacture) sous la responsabilité du DLO. La date de mise en service (In Service date- JSD) est planifiée dans le contrat.

- La réception s' effectue selon les termes du SRD sous l' autorité de l' JPT. Dans le cas d'une mise en conformité insuffisante, la réception peut être progressive. Encore une fois les termes du contrat décideront des pénalités à appliquer.

- La phase de mise en service suivra les éléments contenus dans le Through Life Management Plan (TLMP). Ce document détaille les résultats escomptés par le client, les modifications susceptibles d'intervenir en cours de vie du produit ainsi que l'ensemble des coûts. La date de mise en service sera prononcée par le DEC lorsque l' ensemble est jugé opérationnel. »

Le mécanisme du processus d'un contrat souscrit par le biais de la PFJ est relativement compliqué. La question n'est pas néanmoins de juger de sa complexité dans l'absolu, mais bien par rapport aux mécanismes d'acquisitions du MoD autre que la PFJ. Cette dernière introduit des contraintes supérieures en comparaison avec le

6. Document personnel de l'auteur, transmis gracieusement lors de la rédaction de ce mémoire.

précédent système. Contraintes à mettre en relation avec les gains qu' apporte le système de la PFI, afin de savoir dans quelle mesure avoir recours à la PFI est une stratégie gagnante.