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Stratégie de mobilisation de ressources pour le tresor public de Cote d'Ivoire sur l'euromarché: le vecteur d'endettement par émission d'euro-obligations

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par Yao Franck KOUASSI
Université de Cocody - Abidjan - DESS Ingénierie Financière 2004
  

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Stratégie de Mobilisation de

ressources pour le Trésor

Public de Côte d'Ivoire sur

l'euromarché:

REMERCIEMENTS

«Si j 'ai pu voir plus loin que les autres, c 'est parce que je me suis appuyé sur des épaules de géants ». Albert Einstein - Discours lors de la cérémonie de remise du Prix Nobel de physique le 10 décembre 1922 à Berlin

Sans prétendre avoir vu plus loin que mes autres amis auditeurs du DESS Ingénierie Financière, je voudrais cependant exprimer au début de ce mémoire, ma reconnaissance particulière à ces personnes qui ont été pour moi de véritables géants:

Tout d'abord Monsieur N'Dri KONAN Léon, Ph.D, Directeur du DESS Ingénierie Financière, qui par ses conseils et ses enseignements a insufflé le souffle de la Finance pure au sein de l'UFRSEG et contribué ainsi au recentrage du profil de carrière de nombreux étudiants dont je suis fier de faire partie.

Ensuite, à ces professionnels qui m'ont encadré pour ce travail de longue haleine:

A vous Monsieur Pascal DJEREKE, Directeur Général de BNI Finances et à votre équipe au sein de laquelle, je voudrais adresser de façon toute particulière mes remerciements à Monsieur Mory SOUMAHORO, responsable de l'Ingénierie Financière, mon maître de stage.

A vous Monsieur GOUYOMGBIA-KONGBA-ZEZE Constant, Mon Directeur de Mémoire, à qui je dois cette mouture finale du mémoire et certainement tout le mérite qu'on pourrait lui reconnaître.

A ces autres professionnels qui m'ont aussi soutenu par les informations qu'ils ont pu me fournir:

- Monsieur Gbéssané BOUAZO Nestor, Sous-Directeur de la Gestion de la Dette au Trésor Public de Côte d'Ivoire,

- Monsieur Adolphe YAO YAO, Sous-Directeur de la Mobilisation de l'Epargne au Trésor Public de Côte d'Ivoire,

- Monsieur BAMBA N'Galadjo, Directeur du Comité National de Politique Economique (CNPE) au Ministère de l 'Economie et des Finances,

- Monsieur BEUGRE, Directeur du Crédit à la Banque Centrale des Etats de l 'Afrique de l'Ouest

Enfin, je voudrais penser à ma famille, à mon Père et ma Mère qui m'ont soutenu dans mes études jusqu'à ce que je puisse aujourd'hui produire ces travaux. Merci à toutes ces personnes qui dans le silence m'ont aidé, aimé et soutenu, et dont voudrais taire volontairement les noms, en formulant toutefois à leur endroit, les voeux les meilleurs pour eux-mêmes et pour leur famille respective.

SOMMAIRE NOTE DE

SYNTHESE .P.5

INTRODUCTION P.8

TITRE I: ETUDES PREALABLES A L'EMISSION D'EURO-OBLIGATION P.11

I- GENERALITES SUR LE TRESOR PUBLIC ET LE GROUPE BNI P.11

II- DIAGNOSTIC ET CADRE GENERAL D'ANALYSE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT TEL QUE MENE PAR LE FMI ET LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS P.17

III- DESCRIPTION GLOBALE DU RISQUE-PAYS P.27

IV- DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES POTENTIALITES DE LA COTE D'IVOIRE P.32

V- ELABORATION DU PROFIL GENERAL D'EFFICACITE PAYS ...P.39

CONCLUSION PARTIELLE P.45

TITRE II: MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION D'EMISSION .....P.48

I- HISTORIQUE DES EMISSIONS D'OBLIGATIONS INTERNATIONALES P.49

II- IDENTIFICATION DES ACTEURS ET DES CONTRAINTES P.50

III- IDENTIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET POSSIBILITES DE MONTAGE P.70

IV- MODE OPERATOIRE DE L'EMISSION INTERNATIONALE P.82

V- EXPOSE DES CONDITIONS INDICATIVES D'EMISSION (TERM-SHEET) P.97

VI- L'OPTIMISATION DE L'EMISSION INTERNATIONALE .P.102

CONCLUSION PARTIELLE .P.105

CONCLUSION GENERALE .P.107

LES ANNEXES P.109
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES MATIERES

Glossaire des sigles:

AIBD: Association of International Bond Dealers

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BNI : Banque Nationale d'Investissement

BRI : Bureau des Règlements Internationaux

CAA : Caisse Autonome d'Amortissement

CAC : Clause d'Action Collective

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance

CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique EPN : Etablissements Publics Nationaux

FCP : Fonds Commun de Placements

FMI : Fonds Monétaire International

ICMA : International Capital Market Association

IPMA: International Primary Market Association ISMA: International Securities Market Association NDDS : Normes Spéciales de Diffusion de Données

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONU : Organisation des Nations Unies

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMI : Petites et Moyennes Industries

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PRS : Political Risk Service

SGDD : Système Général de Diffusion de Données SGI : Société de Gestion et d'Intermédiation

SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable SVT : Spécialiste en Valeur du Trésor

Titres FNI:

Titres RCI: Titres de la République de Côte d'Ivoire TPCI : Trésor Public de Côte d'Ivoire

TPGE : Tableau du Profil Général d'Efficacité

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

NOTE DE SYNTHESE

Le Trésor Public de Côte d'Ivoire est une institution publique qui joue le rôle de Banquier de l'Etat. A ce titre, il organise le marché monétaire en collaboration avec la Banque Centrale et intervient régulièrement sur le marché financier pour collecter l'épargne courte, moyenne et longue via des instruments de marché (les bons et les obligations). Il est en outre coresponsable de la politique budgétaire de l'Etat et participe en conséquence à la mise en place du budget annuel de l'Etat. Il prospecte dans cette optique, sur son marché domestique et sur les marchés extérieurs, les possibilités de mobilisation de ressources dans le cadre de l'équilibre budgétaire, en termes de dépenses et de recettes de l'Etat de Côte d'Ivoire.

L'un des objectifs permanents de l'Etat, dans sa quête des ressources pour combler ses budgets annuels est de réduire la dette onéreuse comme source de financement. Cela nécessite que soit définie une stratégie claire et efficace qui assure le respect de cette préoccupation. Il y va de sa souveraineté dans la mesure où l'endettement, qu'il soit contracté auprès des résidents ou des nonrésidents, oblige l'Etat dans une certaine proportion, à respecter rigoureusement ses engagements financiers vis-à-vis de ses créanciers.

La stratégie désigne l'agencement, l'articulation des ressources en vue d'atteindre des objectifs. La démarche qui répond à une telle définition selon GOUYOMGBIA-KONGBA-ZEZE (200 1)1 est appelée cheminement stratégique. Ainsi, la définition d'une stratégie de mobilisation implique aussi la définition du cheminement stratégique assorti, qui ne peut se faire sans l'identification des contraintes.

Notre stratégie ici, à l'échelle du Trésor Public, doit nous permettre de collecter des ressources financières sur le marché international des capitaux

1 GOUYOMGBIA-KONGBA-ZEZE (C), Le Manager: un métier à découvrir, Cestia, 2001

via l'émission d'euro-obligations. L'objectif principal dans le cas d'espèce est implicite, dans la mesure où il s'agit pour l'Etat de Côte d'Ivoire, de se tourner progressivement vers des ressources moins onéreuses et moins contraignantes. La ressource euro-obligataire semble compatible avec un tel obj ectif.

L'objet de l'étude est en conséquence d'établir le cheminement, le mode opératoire de la mobilisation de ressources financières par emprunt euroobligataire. Ce cheminement ne se fera pas sans embûches étant donné que la Côte d'Ivoire est un pays en voie de développement, qui à ce titre, pourrait souffrir d'a priori et de préjugés capables de se révéler comme de véritables freins dans l'atteinte des objectifs. L'étude s'est donc attachée à identifier dans une première partie, les probables contraintes à travers un diagnostic. Celui-ci a porté sur l'étude du risque-pays que nous avons scindé en risque économique et en risque politique. Nous avons ensuite appliqué la démarche générale du diagnostic, au cas de la Côte d'Ivoire, auquel nous avons ajouté une proposition de démarche pour évaluer la capacité négociation des dirigeants. Cette proposition se fonde sur le souci de prendre en considération le potentiel de « force de vente » de l'Etat.

La première étape du cheminement selon GOUYOMGBIA-KONGBA-ZEZE (2001) consiste à élaborer un tableau dit de profil général d'efficacité, qui recense et synthétise sous forme opérationnelle les différentes options stratégiques découlant de l'analyse. Ainsi dans le cas de notre étude, le tableau du profil général d'efficacité donne de façon globale sous forme de note alphabétique, une opinion certainement motivée, sur l'opportunité d'émission d'euro-obligations. Il part d'ailleurs plus loin en indiquant dans le même temps plusieurs options d'émission pour le Trésor Public de Côte d'Ivoire.

Ce tableau, véritable outil opérationnel aide au conseil financier, conformément aux attentes du Groupe BNI.

Dans la seconde partie de l'étude, nous exposons l'action que suggère une bonne notation de notre tableau du profil général d'efficacité, même si la notation actuelle ne milite pas en la faveur de l'objectif de l'Etat. En conséquence, nous avons indiqué des pistes de montage ainsi que le processus d'émission des euro-obligations. L'étude prend fin sur une proposition de mécanismes de réduction de la dette onéreuse grâce à la mise en oeuvre d'une opération de swap.

Il faut reconnaître toutefois que l'étude dans son ensemble peut souffrir par endroit, de légèretés et de manque de rigueur scientifique en raison de l'inexistence de bases locales de données fiables sur ce type d'opération et sur lesquelles l'on aurait pu éventuellement s'appuyer pour la rédaction du présent mémoire. Il s'agissait alors pour l'essentiel, nous le pensons pour ce mémoire, de déterminer un cadre général, une base de réflexion pour des travaux futurs qui certainement contribueront à améliorer le contenu de la présente étude.

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