Stratégie de mobilisation de ressources pour le tresor public de Cote d'Ivoire sur l'euromarché: le vecteur d'endettement par émission d'euro-obligations

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TABLE DES MATIERES

NOTE DE

SYNTHESE .P.5

INTRODUCTION P.8

TITRE I: ETUDES PREALABLES A L'EMISSION D'EURO-OBLIGATION P.11

I- GENERALITES SUR LE TRESOR PUBLIC ET LE GROUPE BNI P.11

1.1 Trésor Public de Côte divoire .P.11

1.1.1 Les missions du Trésor Public........................................................		P.11	1.1.2 Organisation du Trésor Public........................................................
P.13		1.1.3 Historique des émissions obligataires................................................
P.13

1.2 Présentation du Groupe BNI P.14

II- DIAGNOSTIC ET CADRE GENERAL D'ANALYSE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT TEL QUE MENE PAR LE FMI ET LES INVESTISSEURS

INSTITUTIONNELS		P.17	2.1 L'analyse macro-économique
P.18		2.2 L'analyse du risque politique
.P. 25		III- DESCRIPTION GLOBALE DU RISQUE PAYS
.P.27		IV- DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES POTENTIALITES DE LA COTE
D'IVOIRE		...P.32
4.1 Diagnostic sur le plan politique		.P.32
4.2 Diagnostic sur le plan économique		P. 33
4.3 Diagnostic sur le plan des capacités de négociation		P.35
V- ELABORATION DU PROFIL GENERAL D'EFFICACITE PAYS		P.39
5.1 Tableau du profil général d'efficacité		P.39
5.2 Les options financières suggérées		P. 43

CONCLUSION PARTIELLE P.45

TITRE II: MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION D'EMISSION . .....P.48

I- HISTORIQUE DES EMISSIONS D'OBLIGATIONS INTERNATIONALES .P.49

II- IDENTIFICATION DES ACTEURS ET DES CONTRAINTES P.50

2.1 Les acteurs et les intervenants dans l'opération d'euro-émission .P.50

2.1.1 le marché primaire..................................................................P.50

2.1.2 le marché secondaire...............................................................P.57

2.2 Les contraintes du marché ..P.58

2.2.1 Notation et processus de notation de l'émission........................ P.59

A- La notation P.59

B- Processus de notation de l'émission ..P.66

2.2.2 Analyse et choix stratégique des places financières internationales... P. 67

III- IDENTIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET POSSIBILITES DE MONTAGE P.70

3.1 Cadre d'analyse du montage des titres souverains P.71

3.1.1 Le choix de l'eurodevise .P.71

3.1.1.1 La structure par terme des taux d'intérêt .P.72

3.1.1.2 La courbe de taux des obligations d 'Etat .P.77

3.1.2 La sécurisation de l'emprunt (mécanismes de couverture) ..P.79

3.2 Les différentes formes d'obligations .P.80

IV- MODE OPERATOIRE DE L'EMISSION INTERNATIONALE .P.82

4.1 Conduite de l'opération d'euro-émission .P.82

4.1.1 La pratique dite traditionnelle...................................................... P.82
4.1.2 La pratique des émissions pré-placées (Bought deal)............................P.95

4.2 Problèmes juridiques soulevés par le contrat de souscription P.96

V- EXPOSE DES CONDITIONS INDICATIVES D'EMISSION (TERM-SHEET).....P.97 5.1 Caractéristiques de l'opération

5.2 Mécanisme de sécurisation mis en place

5.3 Quelques options contractuelles

5.4 Caractéristiques du capital emprunté

5.5 Les revenus

VI- L'OPTIMISATION DE L'EMISSION INTERNATIONALE .P.102

CONCLUSION PARTIELLE P.105

CONCLUSION GENERALE P.107