Impact de l'arrimage du Franc CFA à l'Euro sur la balance commerciale : le cas du Cameroun

Ire PARTIE 

CONNAISSANCES GENERALES SUR LA ZONE FRANC ET FONDEMENTS THEORIQUES DE L'ETUDE.

Le but de cette partie est d'une part de cerner l'évolution de l'économie du Cameroun pour mieux comprendre l'avènement de l'arrimage du Franc CFA à l'Euro. D'autre part, nous clarifierons les fondements théoriques pris pour références dans nos analyses pratiques.

En d'autres termes, il sera question de donner une idée générale sur la zone Franc à travers son historique, ses mécanismes de fonctionnement et le contexte de l'entrée en vigueur de l'Euro. Ensuite, nous présenterons quelques théories économiques visant à expliquer les variations de la balance commerciale.

CHAPITRE I : LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC ET L'ANCRAGE DU FRANC CFA A L'EURO

La zone Franc est véritablement institutionnalisée en Septembre 1939, date à laquelle la France adopte le contrôle de change qu'elle généralisera quelques mois plus tard aux territoires d'outre-mer (décrets d'Août et Septembre 1939 pour le territoire métropolitain et décret de Février 1940 concernant l'extension du contrôle de change à l'outre-mer).

En Afrique sub-saharienne, la zone Franc est constituée de deux espaces d'intégration sous régionales et des Comores. Les deux espaces sont : la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La zone Franc africaine est un ensemble géographique de quinze pays ayant le Franc CFA comme monnaie commune, exception faite des Comores qui utilisent le Franc comorien.

La carte suivante est une représentation de la zone Franc africaine sous sa forme actuelle :

Graphique 1. Zone franc africaine

Source :www.icicemac.com

Du point de vue monétaire, le fonctionnement de chacune de ces trois zones économiques s'appuie sur des institutions spécifiquement organisées. Parmi celles-ci, figurent en bonne place les instituts d'émission dont la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) pour la CEMAC, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Centrale des Comores. Ces instituts d'émission sont liés par le mécanisme des comptes d'opération à la France qui assure la garantie internationale du Franc CFA.

Ce chapitre présente les différents accords qui régissent la coopération au sein de la zone ; il donne un aperçu de l'entrée en vigueur de l'Euro et de la place du Cameroun au sein de la zone.

I- LES DIFFÉRENTS ACCORDS DE COOPÉRATION AU SEIN DE LA ZONE FRANC

I.1 Naissance et parité du Franc CFA

Le cheminement historique de la zone Franc a été marqué par la naissance de deux types d'unités monétaires : le Franc CFA avec pour signification le Franc des Colonies Françaises d'Afrique et le Franc CFP ou Franc des Colonies Françaises du Pacifique.

C'est plus précisément le 26 Décembre 1945 que le Franc CFA naît. En même temps, la France signe les accords de Bretton woods relatifs au système de l'étalon-or et procède de ce fait à la première déclaration de parité de sa monnaie au Fonds Monétaire International. Cette déclaration de parité dévalue le Franc de deux façons différentes : la dévaluation est plus prononcée en métropole car pendant la guerre, la hausse des prix avait été plus importante en France métropolitaine que dans le reste des colonies.

Ainsi, en Décembre 1945, le Franc français se définit par rapport au Dollar selon la parité :

1 $ =119,50 FF.

La parité entre le Franc CFA et le Franc français a été marquée par quatre dates :

- le 26 Décembre 1945, pour des raisons déjà évoquées relatives à une poussée inflationniste plus prononcée en métropole plus que dans les colonies :

1 Franc CFA = 1,70 Franc français ;

- le 17 Octobre 1948, le Franc français est à nouveau dévalué et l'on note :

1 Franc CFA = 2,00 Francs français ;

Cette dévaluation s'accompagne d'une distinction entre le CFA d'Afrique Centrale qui devient le Franc de la Coopération financière en Afrique Centrale et le CFA d'Afrique de l'Ouest qui devient le Franc de la Communauté Financière d'Afrique de l'Ouest ;

- en 1958, un nouveau Franc français est instauré. C'était l'introduction du Franc lourd qui donné:

1 Franc CFA = 0,02 Franc français ;

- le 12 Janvier 1994, officiellement pour aider les pays membres de la zone Franc Afrique à résoudre les problèmes économiques liés à leurs balances de paiement en accroissant leur compétitivité internationale tout en essayant de diminuer la valeur des importations, le Franc CFA est dévalué de 50% vis-à-vis du Franc français et la nouvelle parité est fixée à :

1 Franc CFA = 0,01 Franc français.

Notre étude portera sur le Cameroun qui est membre de la CEMAC.A ce titre, il a aussi été influencé par les mutations sus-évoquées. Il est donc nécessaire d'étudier le fonctionnement institutionnel du bloc d'appartenance du Cameroun (CEMAC) au sein de la zone Franc.

I.2 Institutions de la zone Franc africaine : le cas de la CEMAC

Dans la CEMAC, les institutions monétaires sont telles que la participation des Chefs d'Etat dans l'adoption des politiques monétaires se fait indirectement par les ministres des finances de chaque Etat. La France y est aussi représentée dans certaines instances de prise de décision.

Le fonctionnement institutionnel de la CEMAC (en terme monétaire) peut être schématisé ainsi qu'il suit :

Graphique 2. Institutions de la zone CEMAC

UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (UMAC)

BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Conseil d'administration

(13 administrateurs dont 3 Français, 4 Camerounais, 2 Gabonais, 1 Centrafricain, 1 Congolais, 1 Guinéen, et 1 Tchadien).

Gouverneur (nommé à l'unanimité du conseil d'administration sur proposition gabonaise).

Vice gouverneur (nommé à l'unanimité du conseil d'administration sur proposition congolaise

Secrétaire général (nommé à l'unanimité sur proposition tchadienne).

6 Directions nationales.

6 comités monétaires nationaux (les administrateurs + 3 personnalités nommées par le gouvernement).

8 directions centrales, administration générale, crédit, études et documentation, analyse monétaire, inspection, opérations et relations financières extérieures, comptabilité et contrôle des banques.

Collège des censeurs

(3 censeurs dont 1 Camerounais, 1 Gabonais et 1 Français chargés de contrôler les comptes de la BEAC, la régularité ses opérations et l'exécution du budget)

Comité monétaire mixte

(Ministres des finances des 6 pays africains et de la France)

Comité monétaire

(Ministres des Finances des 6 pays africains)

Agences

Gouvernement de la BEAC

I.3 Mécanismes de fonctionnement de la zone Franc africaine

Ces mécanismes concernent les comptes d'opération, la convertibilité externe des monnaies et la politique monétaire.

I.3.1 Les comptes d'opération

Chacun des instituts d'émission possède un compte courant auprès du trésor public français : ce sont les comptes d'opérations qui ont certaines règles de fonctionnement :

- Chaque Banque centrale verse au crédit de son compte au moins 65% des avoirs extérieurs officiels des pays membres. En contrepartie, la France assure la garantie internationale du Franc CFA en lui accordant une convertibilité libre et sans limite. Le trésor français fournit ainsi, à parité fixe, les Euros nécessaires aux paiements internationaux.

- Des mesures ont été prises pour mettre les comptes d'opération à l'abri des déficits. En effet, ils peuvent en théorie devenir débiteurs si les montants sont illimités par exemple. Pour en arriver là, les Banques centrales doivent d'abord utiliser toutes les autres ressources issues des avoirs extérieurs tels le rapatriement des devises détenues par les différentes banques nationales. Des clauses statutaires ont même été prises à cet effet tant par la BEAC que par la BCEAO.

- Quand bien même les comptes d'opération seraient déficitaires - comme ce fut le cas pour l'UEMOA de 1980 jusqu'au milieu des années 90 et pour la CEMAC de 1987 jusqu'au milieu des années 90 également - la garantie de convertibilité de la France se mettrait alors en marche. Ce dernier aspect permet de mettre les économies de la zone Franc à l'abri des ruptures d'approvisionnement en devises qui sont susceptibles de bloquer les importations des biens et services par suite d'un manque de devises étrangères comme cela s'est fait observer dans certains pays hors zone.

I.3.2 Convertibilité externe des monnaies

De façon pratique, les monnaies de la zone sont convertibles en devises étrangères par l'intermédiaire du marché de change de Paris. Les opérations de change y relatives reposent sur la parité fixe entre le Franc CFA et l'Euro. Ainsi, tout détenteur de franc CFA peut avoir la quantité de devises étrangères équivalente sans que les problèmes liés à son taux de convertibilité, à sa garantie internationale ou encore à son acceptation en tant que monnaie se posent. Cependant, il a été observé que la convertibilité entre les Francs CFA de la CEMAC et ceux de la BCEAO a quand même été remise en cause ces dernières années par des décisions spécifiques des deux banques centrales que sont la BEAC et la BCEAO de ne plus racheter leurs billets se retrouvant en dehors de leurs zones d'émission respectives.

I.3.3 La politique monétaire

La politique monétaire est sous- tendue par quatre principes qui sont :

- La discipline monétaire commune : elle constitue un ensemble de règles dont l'objectif est de mettre les Etats membres à l'abri de l'inflation. C'est ainsi que le recours au financement des déficits budgétaires par la planche à billet est soumis à des règles limitant les montants maximaux des décaissements pour l'ensemble des Etats.

- La solidarité monétaire : elle se manifeste, pour chaque zone, à travers l'utilisation d'une monnaie commune qui suppose l'application des mêmes règles relatives à sa circulation et à son émission dans chacun des Etats membres. Ladite solidarité provient aussi de l'harmonisation des réglementations en matière de distribution des crédits (même taux d'escompte de la Banque Centrale), de l'application des mêmes règles issues des mêmes organes centraux de prise de décision (comité monétaire pour la BEAC par exemple), de la mise en commun des avoirs extérieurs et du libre transfert des ressources qui devrait s'effectuer entre les pays de la zone.

- Le caractère individuel des Etats : Il se matérialise par le fait que chaque Etat membre est doté d'une personnalité monétaire internationale dans la mesure où il adhère individuellement au FMI. De plus, les différentes Banques centrales enregistrent de manière distincte les opérations concernant chaque Etat de leur zone d'émission. Enfin, des comités monétaires nationaux ont été mis en place dans le souci de mettre les politiques initiées par chacune des Banques centrales et les réalités économiques de chaque Etat membre en parfaite adéquation.

- Le rôle de la France dans le mécanisme monétaire : la France, en tant que garante des monnaies des pays membres, participe à la définition des règles de gestion monétaire. Elle s'assure aussi que les règles qui ont été édictées par tous sont respectées et que la création monétaire dans les deux zones ne comporte pas de danger. Pour ce faire, la France dispose d'un droit de veto pour certaines décisions relatives à la modification des statuts des Banques centrales et à la non application des mesures pourtant contenues dans les statuts et devant prendre effet en certaines circonstances.

Les institutions de la zone Franc ainsi que ses mécanismes de fonctionnement ont le mérite de s'adapter à la plupart des chocs qui ébranlent l'ensemble des pays membres (changements de parité entre les monnaies, entrées ou sorties de membres). Les textes organisationnels ont jusqu'ici constitué un cadre de référence donnant les lignes de conduite à suivre face à des situations nouvelles ou récurrentes. Mais, la zone Franc avait-elle aussi bien préparée le rattachement de sa monnaie à l'Euro?

II. La zone Franc africaine et l'entrée en vigueur de l'Euro

II.1 Contexte de l'entrée en vigueur de l'Euro

L'entrée en vigueur de l'Euro s'est caractérisée par des inquiétudes et des débats sur l'avenir du Franc CFA. En effet, l'introduction de la nouvelle monnaie unique européenne était synonyme de disparition à court terme du Franc français sur lequel repose le fondement des relations entre la France et ses autres partenaires de la zone Franc d'une part ; et les taux de change entre le Franc CFA et les autres devises extérieures d'autre part.

Les débats qui ont précédé l'arrimage du CFA à l'Euro étaient controversés, opposant les économistes favorables et ceux hostiles à cet ancrage. En effet, tous les deux camps s'employaient à démontrer la pertinence de leurs idées. Les propositions allaient du maintien de la zone à son éclatement sensé redonner la souveraineté monétaire aux pays membres. D'autres parties prenantes étaient pour une modification des mécanismes de fonctionnement de celle-ci.

Le maintien de la zone ou statu quo

Beaucoup d'arguments favorables au statu quo ont été développés :

- un bilan de la zone qui a révélé qu'elle se portait bien car les comptes d'opération s'étaient fortement améliorés, la fuite des capitaux s'était atténuée et la plupart des banques avaient renoué avec la liquidité^2(*) ;

- avec l'élimination des coûts de transaction entre les monnaies, l'économie des devises pour les transactions régionales, la coordination des politiques économiques, l'existence d'une discipline monétaire limitant l'inflation et la crédibilité vis-à-vis de l'extérieur, les zones monétaires refaisaient surface (zone Euro par exemple)^3(*) ;

- une ouverture accrue des marchés européens consécutive à un gain de stabilité dans la gestion des transactions commerciales internationales en raison de la limitation du risque de change ;

- un pouvoir d'achat international rehaussé et soutenu par un Euro fort. Celui-ci permettrait de rendre les importations dans les pays hors zone Euro moins coûteuses surtout si celles-ci sont financées par les devises provenant des ventes d'exportation dans la zone Euro.

L'éclatement de la zone

Un autre argumentaire était cependant défavorable au statu quo et préconisait plutôt l'éclatement de la zone pour plusieurs raisons dont certaines étaient :

- Le développement de l'esprit de facilité, peu compatible avec celui qu'exige un véritable développement^4(*) ;

- Les avantages potentiels de la zone se sont souvent transformés en inconvénients : par exemple, la fixité de change avait conduit à une perte de compétitivité significative depuis 1986. Aussi, la liberté des transferts a favorisé la fuite des capitaux qui s'est accentuée par anticipation de la dévaluation^5(*) ;

- Le statu quo ne réglera pas à terme les problèmes ayant conduit à la dévaluation comme l'appréciation du CFA vis-à-vis des autres monnaies non européennes notamment le Dollar ; la déconnexion de la monnaie des conditions réelles de l'économie^6(*) ;

- La domination et l'extraversion des économies membres, du fait que la France exerce un haut degré de contrôle sur ces économies^7(*).

A coté des débats qui ont surtout été animés par les économistes, un sentiment d'inquiétude régnait plutôt chez les décideurs politiques dont la quasi-totalité avaient déjà divulgué leur position officielle. Cela a permis non seulement de constater leur passivité face à la situation, mais aussi de constater qu'ils étaient favorables au statu quo. Dès lors, leur préoccupation résidait surtout sur la position de la France et de ses partenaires européens quant à leur engagement ou non de pérenniser la zone Franc et la monnaie CFA. Très tôt, leurs inquiétudes ont été dissipées car depuis 1992, la France ne cessait de répéter qu'il y a une compatibilité entre les mécanismes de fonctionnement de la zone Franc et l'organisation monétaire de l'Union européenne.

II.2 Reconnaissance juridique de la zone franc

Le centre d'intérêt ici est la problématique de la légitimité (vis à vis des accords de l'Union européenne) des relations que la France continue d'entretenir avec la zone franc africaine. Ce sont implicitement les questions de la reconnaissance du CFA et de son statut dans les mécanismes de fonctionnement de la zone Euro qui sont abordées.

Après avoir manifesté sa volonté d'assurer la pérennité de la zone Franc, la France, qui appartenait à une nouvelle zone monétaire (zone Euro) devait s'assurer que le rôle de garantie et de surveillance du respect des accords qu'elle comptait continuer à jouer était en conformité avec la réglementation qu'elle avait établie avec ses partenaires européens. Pour ce faire, l'article 109 du traité de Maastricht a servi de cadre de référence.

Dans un premier temps, les autorités françaises, rassurant les PAZF affirmaient que : « Rien ne change. La relation entre la France et les pays de la zone Franc ne change pas et continue à être gérée par la France comme avant. La parité sera chiffrée en Euro mais les mécanismes demeurent les mêmes qu'avant^8(*) ». En effet, la France avait fondé son argumentaire juridique sur le 5^e paragraphe de l'article 109 qui précise que «les Etats membres peuvent négocier et conclure des accords internationaux ou accords de coopération budgétaire ». La France voulait donc faire percevoir les conventions avec les PAZF comme des accords relevant du domaine budgétaire et non monétaire. Cela traduisait que l'ancrage du CFA à l'Euro allait se dérouler sans grande implication des institutions de l'Union Européenne.

Par la suite, à la demande de la Commission européenne et d'autres partenaires européens, la France a soumis à l'appréciation de ces derniers les accords de coopération de la zone franc, conformément au 3^e paragraphe de l'article 109 qui stipule : « ..., au cas où les accords sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change doivent faire l'objet de négociations entre la Communauté et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales, le conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la commission et après consultation de la BCE, décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion de ces accords. Ces arrangements doivent assurer que la communauté exprime une position unique.... ». Ainsi, le 6 Juillet 1998, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a abouti à un accord relatif à la zone Franc. Cet accord prévoyait que les mécanismes de fonctionnement de la zone restaient inchangés. Mais force est de constater qu'il y a certaines conventions qui ont été modifiées.

II.3 Zone franc et mutations structurelles liées à l'arrimage :

Les transformations engendrées par l'ancrage sont inhérentes à l'introduction de l'Union Européenne comme nouvelle partie prenante. Les rôles ont été redistribués entre les PAZF de la CEMAC et de l'UEMOA, la France et l'Union Européenne ainsi qu'il suit :

Ø A travers le Conseil des ministres, la Commission et la BCE, l'Union Européenne a « compétence totale ou pouvoirs les plus étendus sur la gestion des accords et en particulier tout changement sur la portée et la nature de ceux-ci. Les décisions sont prises par le Conseil sur recommandation de la Commission après avis de la BCE ^9(*)».

Ø De par le ministère de l'économie et des finances et sa Banque centrale, la France a « responsabilité de mise en oeuvre des accords, avec obligation d'information régulière aux organes de l'U.E. Pouvoirs de négocier et de décider des modifications n'ayant aucune incidence sur la portée et la nature des accords avec obligation d'information préalable^10(*) ».

Ø Les Comores, la CEMAC et l'UEMOA : « chacune des Unions (CEMAC et UEMOA) et les Comores disposent des pouvoirs les plus étendus notamment pour toute renégociation des accords qui soient le plus compatibles avec leurs options de développement économique et social^11(*) ».

Par conséquent, la substitution du Franc français par l'Euro dans les accords cambiaires, la pérennisation de la zone avec information permanente de l'UE, la compétence reconnue de cette dernière dans la modification des accords de fonctionnement constituent, de façon globale, les principaux changements qui ont affecté la zone franc africaine suite à l'avènement l'Euro.

II.4 Rattachement technique du Franc CFA à l'Euro

Il s'agit de présenter la façon dont le taux de change du Franc CFA par rapport à l'Euro a été fixé lors du processus d'arrimage.

La détermination s'est faite par l'intermédiaire du Franc français. L'Euro ayant cours légal dès le 1^er Janvier 1999 dans les pays membres de la zone, le taux de change nominal du Franc français (par rapport à la nouvelle monnaie unique) qui a été retenu est celui donnée par les marchés de change le 31 Décembre 1998. Il était de 1 Euro = 6,55597 Franc français. C'est de cette parité qu'a été déduite mécaniquement celle du Franc CFA relativement à l'Euro.

En effet, connaissant la parité fixe entre le CFA et le Franc français, la parité Euro/ Franc CFA a été obtenue arithmétiquement comme suit :

1 Euro = 6,55957 Francs français

et 1 Euro = 6,55957 * 100 Francs CFA

1 Franc français = 100 Franc CFA = 655,957 Francs CFA.

Le Cameroun étant le pays sur lequel va se porter notre étude, il est important d'en donner une idée générale afin de mieux cerner sa place dans la zone Franc et d'analyser ensuite l'impact que l'ancrage du Franc CFA a eu sur son économie.

* ² Philippe HUGON, La zone franc à l'heure de l'Euro, P.242

* ³ Philippe HUGON, La zone franc à l'heure de l'Euro, P.242

* ⁴ Albert ONDO OSSA dans L'avenir de la zone franc, 2001, P. 289

* ⁵ Philippe HUGON, La zone franc à l'heure de l'Euro, 1999, P.242

* ⁶ Philippe HUGON, La zone franc à l'heure de l'Euro, 1999, P.243

* ⁷ Albert ONDO OSSA dans L'avenir de la zone franc, 2001, P. 289

* ⁸ Dominique Strauss-kahn, ministre français de l'Economie et des Finances lors de la réunion des ministres de l'Economie et des Finances des PAZF en 1998 à Paris

* ⁹ Babissakana, Les débats économiques du Cameroun et d'Afrique, 2003, page 53.

* ¹⁰ Babissakana, Les débats économiques du Cameroun et d'Afrique, 2003, page 53

* ¹¹ Babissakana, Les débats économiques du Cameroun et d'Afrique, 2003, page 53.