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La protection de l'environnement en droit congolais

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par Didier BUKASA LUFULUABO
Université de Kinshasa - gradué en droit public 2006
  

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Section 3. Les perspectives d'avenir

La situation environnementale dans notre pays la République Démocratique du Congo est alarment ; et nous voulons à travers cette section apporter des propositions d'espoir en vue de mettre en place un système adéquat de protection de l'environnement.

Bien sur qu'il existe des textes, mais aussi faut- il les vulgariser à l'endroit de tous et des personnes intéressées selon le domaine d'intervention. Il sied également de signaler que le monde est en pleine évolution sur divers plan et que la réglementation environnementale devra être adaptée à toutes ces circonstances pour ainsi répondre aux besoins des populations en temps réels.

§1. L'effort de l'Etat dans la maîtrise de l'espace

Dans sa compréhension plus stricte, l'espace est étendue indéfie qui contient tous les êtres. Il est ainsi un devoir majeure pour l'Etat d'assurer la maîtrise de cet étendue pour assurer le bien être de ses populations et de tous son patrimoine.

Les autorités congolaises on pris les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures. La loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et d'autres part ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales.

C'est ainsi que se justifie l'existence du ministère de l'environnement crée par l'ordonnance n°75-213 du 22 juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont :

· promouvoir et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives en toute les mesures tendant à la pleine réalisation de celle mission conformément au progrès actuel de la science.

· L'Etat doit donc :

· assurer la salubrité du milieu humain par la lutte contre toutes les nuisances provoquées par la pollution des eaux du sol et de l'air ;

· créer des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attraction, tout en assurant une bonne pollution de rabaissement et de lutte anti-érosive ;

· vulgariser toutes les lois applicables en milieu urbain en faisant de tous les moyens médiatiques ;

· émettre des avis sur tout projet d'industrialisation ou d'aménagement successible de porter atteinte à la qualité de la vie il faut pour procéder :

Créer et gérer des réserves naturelles, tel est le cas avec les parcs nationaux et autres milieux de conservation de la faune et de la flore dans ces réserves.

Mettre sur pied un système de gestion des écosystèmes des eaux et de forêts ; les eaux doivent être gérées, il existe un service de pisciculture qui élève les poissons. Ce système de gestion des eaux et forêts ne peut être fait que par la création des services techniques spécialisés.

L'Etat Congolaise devra à travers son ministère collaborer également avec les organisations non gouvernementales oeuvrant dans le même sens que le ministère de l'environnement et les services connexes.

Veiller au respect des lois en matière environnementales, les adopter à la législation internationale et aux conditions actuelles du pays.

Collaborer avec les agents de l'ordre pour assurer le suivi et le respect de toutes ces lois. Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour la République Démocratique du Congo s'est suffisamment industrialisée, les textes en matière de l'environnement ne sont pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles.

A titre d'exemple, l'ordonnance n°41/48 du 12 février 1953 relative aux établissements dangereux insalubres ou incommodes au regard des établissements humains et de la nature des inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat et lointain on se rend compte qu'il y a urgence pour le Congo de se doter d'une législation conséquente pour la protection de l'environnement urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et superficielles, le jettent des fluides, des fumées, des poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.

Aucun texte ne traite de la pollution atmosphérique et de la dégradation des sols par les activités industrielles ou autres.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway