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La protection de l'environnement en droit congolais

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par Didier BUKASA LUFULUABO
Université de Kinshasa - gradué en droit public 2006
  

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§2. En milieu rural

L'espace rural est d'abord le domaine des activités agricoles et pastorales Mais si les activités agricoles et pastorales tiennent une place majeure dans l'espace rural elles ne sont exclusives d'autres formes d'utilisation de surface. En effet on trouve sur l'espace rurale des terres, des communautés locales, des parcs nationaux, des concessions forestières des forets, le domaine de chasse. Dans les villages comme ailleurs autours des agglomérations urbaines la terre est défrichée pour l'agriculture et la production de bois de chauffage.

La dégradation des sols peut en effet se faire par érosion, par l'eau et par le vent, l'incinération et le feu de brousse. Ce sont des situation aux qu'elles les législations cités doivent répondre.

Nous nous rendons compte que ces textes sont insuffisants et soufrent non seulement d'un problème d'application ou d'effectivité, mais aussi d'un problème de vulgarisation et de compréhension par les concernés qui pour la majorité est illettrée. Bien que des sociétés de taille exploitent certaines richesses dans les milieux ruraux.

Au Congo d'après les moyens et les technologies mis en oeuvre il existe des exploitations modernes et les exploitations traditionnelles. L'exploitation agricole moderne est l'organisation par l'homme de la mise en valeur d'un sol à vocation agricole avec l'aide d'un matériel plus ou moins adapté. Cette organisation revêt le caractère d'une entreprise au même titre que toute entreprise commerciale ou industrielle. Le cadre juridique d'une exploitation agricole moderne.

La législation devra être orientée de façon à protéger les ressources en terres, tous travaux ouvrages ou aménagements susceptibles de mire à la conservation des sols, doivent être soumis à une autorisation préalable des services compétents. Cette autorisation ne pourra être accordée qu'après l'examen de l'étude d'impact sur l'environnement concernant les travaux au projet d'aménagement.

Le ministère ayant dans ses attributions l'environnement à mis sur pied des services techniques et de tous ces textes qui malheureusement ne sont pas respectés vis l'Etat dans lequel se trouve nos zones rurales l'évolution ici est constitué sur le fait que les textes on vu de plus en plus une multiplication dans le temps il ne reste plus que de les rendre effectifs dans les différentes communautés qui ont énormément besoin.

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