Redéploiement militaire américain : L'Afrique du Nord aprés le 11 septembre 2001

2 - Droits de l'homme et la coopération sécuritaire

Le 11 septembre 2001, marque le lancement de la « Révolution impériale », celle qui impose des changements nécessaires dans les règles du jeu international, cela dit que « le système légal en place est incompatible avec la nouvelle bataille qu'exige cette guerre ^28(*)» par conséquence il faut inventer de nouvelles catégories juridiques pour que chaque Etat, engagé dans la lutte contre le terrorisme, ait le droit à se soustraire au champ d'application des normes juridiques de l'avant-11-Septembre. Désormais il est « inacceptable » d'invoquer les droits de l'homme s'agissant des présumés terroristes.

Mr R.Wexler, représentant Démocrate a réfuté avec véhémence l'objection selon laquelle les extraordinary renditions pourraient être assimilées à un terrorisme d'Etat. En somme, Abou Ghraib, la torture, Guantánamo, les extraordinary renditions et les violations des droits humains en Irak ou en Afghanistan ne seraient que de « simples bavures », des « effets collatéraux » secondaires, qui ne doivent pas être sanctionnés. Cette logique a été entamée avec l'institution, par décret, par le président Bush des tribunaux militaires d'exception, le 13 novembre 2001, qui, selon le juriste Antonio Cassese, « ont fait reculer de cinquante ans la société américaine^29(*) ».

Sur la base d'informations détenues par le président des Etats-Unis, les tribunaux militaires d'exception peuvent juger des citoyens étrangers soupçonnés d'avoir participé, ou coopéré à des actions contre les Etats-Unis, ou ayant gravement porté atteinte à leurs intérêts politiques et économiques.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire, l'habeas corpus (le droit de contester la détention) est suspendu, les procès peuvent être secrets. Les preuves et les aveux obtenus sous la torture, non valables dans les procès habituels, sont ici acceptés.

Après la décision de la Cour suprême du 29 juin de déclarer illégaux les tribunaux qui devaient juger les prisonniers de Guantánamo, le gouvernement américain tente de trouver un accord avec le Congrès pour établir un cadre de fonctionnement de ces tribunaux, tout en maintenant leur caractère d'exception^30(*).

Système de détention

L'agence de renseignement américaine, la CIA, a mis en place un système de détention pour les individus capturés depuis le 11 septembre et soupçonnés d'être liés à Al-Qaeda, il fonctionne de la manière suivante :

Les « proies » les plus importantes, sont détenus dans des prisons secrètes dénommés aussi « sites noirs » Thaïlande et Baie de Guantanamo.

Les individus soupçonnés de terrorisme sans pour autant être de gros bonnets d'Al-Qaeda ont droit au programme baptisé par la CIA « extraorinary rendition » ou « transferts exceptionnels des prisonniers ». Le principe de ce programme est l'interpellation clandestine, par des agents secrets sans mandat d'arrêt judiciaire, de suspects n'importe où dans le monde, dans des pays peu regardant en matière des droits de l'homme, pour les conduire dans des prisons cachées où ils peuvent être soumis à la torture. Ces prisonniers seraient au nombre de 70 et ont été détenus au Maroc entre autres pays comme l'Egypte, la Syrie etc...

Le Centre de Guantanamo est le dernier échelon de ce système de détention. Les prisonniers gardés dans ce centre sont appelés les « combattants ennemis » une catégorie juridique que le ministre de la Justice Alberto Gonzales a concocté dans le but de dénier aux suspects de complicité de terrorisme l'application des droits garantis par les conventions internationales.

L'autre spécificité de la guerre contre le terrorisme est la rotation des avions mises en place par la CIA pour transférer leurs prisonniers d'un lieu de détention à un autre. Selon le rapport d'Amnesty International Etats-Unis hors des portée des radars, vols secrets pour la torture et "disparition"^31(*) publié le 5 Avril 2006, les États-Unis ont eu recours à des compagnies privées de transport aérien comme sociétés écrans pour transférer de manière secrète des suspects de terrorisme entre différents lieux de détention.

Il y a deux raisons à la démarché américaine, d'abord la CIA a profité des pratiques de l'aviation privée et des dispositions juridiques internationales telles que la convention de Chicago sur l'aviation civile qui permet aux vols privés de survoler un pays ou d'y effectuer des escales techniques avec un minimum de contrôles. Les Etats qui ont permis l'atterrissage de ce genre de vols se sont servis de cette disposition pour dissimuler les enlèvements et leur complicité des «restitutions» de la CIA avec la CIA en général. Ensuite ces pratiques secrètes font qu'« il est impossible de savoir combien de personnes ont été arrêtées ou enlevées, transférées par-delà les frontières, détenues en secret ou torturées dans [le cadre de] la "guerre contre le terrorisme"».

* ²⁸ M Dan Fried, sous secrétaire d'Etat américain chargé des affaires européennes et euro asiatiques, cité par Giullietto Chiesa , L'archipel des prisons secrètes de la CIA, Le Monde diplomatique, Aout 2006

* ²⁹ Giullietto Chiese idem

* ³⁰ Giullietto Chiese idem

* ³¹ Le rapport est consultable sur le site internet à l'adresse suivante http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510512006