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La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

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par Hafid ASSAOUI
Université de Perpignan - Master 2 droit public 2007
  

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Paragraphe 2 : les échanges culturels et universitaires

La coopération scientifique et technique constitue un terrain privilégié pour un approfondissement des relations entre l'Union européenne et la Russie. La coopération spatiale repose ainsi sur une collaboration très étroite qui s'est développée depuis déjà de nombreuses années, grâce à la France en particulier48(*)

Si le constat qui prime en premier lieu est celui de relations d'abord scellées au niveau bilatéral et parfois fort anciennes, l'Union européenne, en tant qu'entité une et unique et la Russie n'en sont pas moins parvenues à nouer des liens qui se sont au demeurant renforcés au fil du temps. Ainsi, au cours des dernières années, les initiatives se sont-elles multipliées notamment pour permettre l'organisation en Russie d'événements et de manifestations qui ont rencontré un certain retentissement. La plupart d'entre elles ont été préparées de concert par la Commission et les Etats membres partis prenantes à ces opérations. Parmi les plus marquantes, parce que leur tenue régulière a contribué à leur ancrage et à leur notoriété, l'amélioration de l'organisation du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle ;l'encouragement à la coopération inter -universitaire ainsi qu'à la coopération entre universités et entreprises ; l'aide à la mobilité des étudiants ainsi qu'à celle des chercheurs et des scientifiques ; - la promotion de l'enseignement à distance ainsi que celle du recours aux nouvelles technologies ; l'apprentissage des langues européennes et la connaissance de l'Europe. La mise en oeuvre de ces objectifs relève d'un instrument spécifique.

1- Le programme TEMPUS I - II

Institué en 1990.49(*) Ce programme, qui couvrait initialement les pays de l'Europe centrale et orientale, a été étendu en 1993, à la Fédération de Russie, aux Balkans, à l'Ukraine et à l'Albanie, devenant par là même un volet du programme plus large, TACIS. Destiné à appuyer, grâce à une coopération active dans le champ de l'enseignement supérieur, le processus de réformes engagé par ces pays, il a été conçu pour promouvoir le développement conjoint de nouveaux programmes d'étude plus adaptés aux évolutions politiques et socio-économiques, l'acquisition de nouvelles compétences en matière de gestion par les personnels enseignants et administratifs des universités et une réelle ouverture des systèmes éducatifs des pays partenaires à la société civile. La deuxième phase du programme TEMPUS -TEMPUS II50(*)- a été adoptée en 1993 pour la période 1994-1998, puis prolongée jusqu'en 2000.

2- Le programme TEMPUS III

La troisième phase -TEMPUS III- a été lancée le 1er juillet 2000 et elle s'achèvera en 2006. Au fil des années, si les logiques d'intervention au travers de cet instrument sont globalement restées inchangées, son champ d'action s'est toutefois élargi, accompagnant en cela les changements intervenus dans l'ensemble des pays de l'Est de l'Europe et en Russie. Au-delà de la réforme et de la modernisation du système d'enseignement supérieur, désormais, le programme TEMPUS vise également dans l'esprit des orientations politiques de la « stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie », à renforcer la société civile, à promouvoir la démocratie et à approfondir le dialogue interculturel. Combinant, pour sa mise en oeuvre.

Une approche ascendante Selon laquelle les initiatives et propositions d'actions doivent émaner d'établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes avec une approche descendante reposant sur des priorités fixées au niveau national, TEMPUS soutient trois types de projets : - les Projets européens communs (PEC) adossés à des objectifs clairs et qui peuvent bénéficier d'une aide financière sur une durée de deux ou trois ans. S'agissant de la Fédération de Russie, les objectifs prioritairement mis en avant sont les suivants : l'amélioration de la qualité des enseignements dispensés par une meilleure adéquation de leur contenu aux exigences d'un monde en profonde mutation ; la mobilité des étudiants et des personnels enseignants ; la gestion des établissements ; la formation continue et l'intégration du système universitaire russe dans le système dénommé « processus de Bologne » dont le but est la convergence des systèmes d'enseignement supérieur européens vers une architecture plus transparente qui placerait les systèmes nationaux encore trop différenciés dans un cadre commun reposant sur trois cycles : licence, maîtrise et doctorat , l'octroi de bourses de mobilité individuelle dont l'objet est d'encourager un rapprochement culturel, et d'aider à la multiplication des contacts entre sociétés civiles et au renforcement des institutions ; - des aides spécifiques pour certains types d'actions complémentaires. La définition et la réalisation des ces projets doivent s'effectuer dans le cadre de consortiums regroupant certes des établissements d'enseignement supérieur mais pouvant aussi comporter d'autres types de structures de formation, des organismes privés, des entreprises, etc.

On ne saurait néanmoins éluder les limites auxquelles se heurte le programme TEMPUS. En sus du faible nombre de projets, peu en rapport avec les dimensions du pays, la question des distances, l'hétérogénéité des contenus des projets sélectionnés n'ont pas rendu possible jusqu'à présent une mutualisation des résultats ni, par voie de conséquence, entraîné un effet de système. À de rare exceptions près, l'impact reste local, si ce n'est même limité à la seule université bénéficiaire, lorsqu'il existe d'autres établissements dans la même ville. Des facteurs institutionnels ont également entravé la mise en oeuvre des programmes retenus :

- la Commission n'a sans doute pas mené une action pédagogique suffisante auprès des instances ministérielles de la Fédération de Russie pour qu'il soit clairement compris que, dans la conception et l'exécution du programme, l'initiative et la force de proposition devaient pleinement revenir aux établissements et non pas dépendre des pouvoirs centraux ;

- le niveau des dotations budgétaires allouées aux programmes n'a pas permis jusqu'ici d'exploiter tout le potentiel de coopération existant ; - sur le plan procédural, et bien que des efforts de rationalisation aient été amorcés, il apparaît que les règles qui président à l'établissement des contrats et à leur exécution sur le plan financier, restent perçues comme trop rigides ;

- Enfin, aucun mécanisme n'a été envisagé en vue de favoriser les synergies nécessaires entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements ou organismes d'enseignement ou de formation professionnels. La définition des politiques éducatives, la formation professionnelle et continue, notamment dans le domaine de la gestion, la gestion des centres d'enseignement à distance, l'amélioration des qualifications des personnels oeuvrant dans le champ éducatif. Dans le contexte de DELPHI I, outre la région autonome de Moscou, cinq régions avaient été retenues : Komis, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Sama, Novossibirsk. À l'avenir, d'autres régions devraient venir s'ajouter à cette liste.

* 48Union européenne - Russie : quelles relations ?; http://www.senat.fr/rap/r06-307/r06-30729.html

* 49 Les relations entre l'Union Européenne et la fédération de Russie, rapport présenté par Lucien Bouis au conseil économique et sociale 2004 page 101.

* 50 TEMPUS Trans-European Mobility Scheme for University Studies

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984